Payer pour du JPEG ?

L’US Patent and Trademark Office (Bureau américain des brevets et marques) pourrait dans les mois qui viennent réexaminer le brevet JPEG. Le JPEG est un format de compression d’images particulièrement utilisé, dans les publications Web notamment. Ce format a été breveté, puis le brevet acheté en 1997 par Forgent, une société de gestion de brevets.



Forgent a ainsi récolté 105 millions de dollars, faisant valoir le brevet auprès d’une cinquantaine de sociétés telle Sony par exemple. D’autres sociétés comme Microsoft contestent les demandes financières de Forgent, et n’ont jusqu’à présent jamais payé les droits d’utilisation du brevet JPEG. Microsoft a même porté l’affaire devant un tribunal californien.

Paradoxalement, ce ne sont ni Microsoft ni Sony qui viennent de demander un réexamen du brevet JPEG. C’est la Public Patent Foundation, une association qui a pour but de protéger le grand public des abus dans le domaine des brevets, qui interpelle L’US Patent and Trademark Office à ce sujet. On pourrait penser que cette organisation est une tête de pont des grandes sociétés informatiques, mais il s’avère en réalité qu’elle est plutôt proche des activistes du mouvement open source et du lobby des opposants aux brevets.

La raison évoquée par la Public Patent Foundation pour le réexamen du brevet JPEG est la suivante : la technologie JPEG a été inventée par quelqu'un d’autre avant le détenteur du brevet concerné, ce qui rend invalide l’utilisation et la rémunération du brevet.

Richard Snyder, le directeur de Forgent, se défend toutefois des griefs qui lui sont opposés : "Nous n'avons entendu aucun argument convaincant en faveur de l'invalidation, y compris dans le cadre des demandes les plus récentes, et nous attendons avec impatience la rééxamination".

Rappelons toutefois que même en cas d'invalidation, Forgent serait autorisée à conserver les droits de licence déjà collectés.