Un webmestre accusé d’avoir violé la Loi électorale canadienne

Une amende de 1000$ a été imposée en 2000 à un webmestre de Colombie-Britannique pour avoir déposé sur son site Web les résultats d'élection en provenance de l’Atlantique avant que les bureaux de Colombie-Britannique ne soient fermés.



En effet, la Loi électorale canadienne interdit la publication des résultats avant la fermeture de tous les bureaux de vote. Cette loi, rédigée en 1938, est fortement discutée par le webmestre M. Paul Bryan, si bien qu’il ira en appel devant la Cour Suprême du Canada sous peu. Cependant, la plupart des citoyens canadiens peuvent aujourd’hui, avec les nouvelles technologies, obtenir l’information au moyen d’antennes paraboliques ou d’Internet. L'existence de cette législation pourrait donc être menacée par la décision que rendra la Cour Suprême du Canada.

Notez bien que la loi sera toujours en vigueur durant les actuelles élections fédérales opposant M. Paul Martin du Parti libéral du Canada (PLC), M. Stephen Harper du Parti Conservateur (PC), M. Jack Layton du Nouveau Parti Démocratique (NPD) et M. Gilles Duceppe du Bloc Québécois (BQ).