C’est une loi nommée DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information) qui a pour but de lutter contre le piratage qui serait menaçante pour le respect de la vie privée et qui pourrait compromettre l’envolée des logiciels libres.
C’est le site
eucd.info qui tire la sonnette d’alarme et qui propose même une pétition. La France s’apprête à adopter une loi plutôt étrange qui a un but légitime mais des effets secondaires plutôt inquiétants. Pour lutter contre le piratage, les Majors n’ont rien trouvé de mieux que de proposer cette fameuse loi qui devrait être votée la nuit du 22 au 23 décembre prochain. Voici quelques nouvelles règles qui pourraient être imposées aux utilisateurs français :
Ce projet viserait à :
Interdire tous les logiciels permettant de mettre à disposition une information protégée par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif de traçage et de contrôle de l'usage privé (mesure technique) ;
Interdire la promotion de tels logiciels ;
Assortir ces interdictions de sanctions pénales ;
Imposer le chiffrement des émissions radio numériques et l'utilisation de mesures techniques aux diffuseurs radios ;
Mettre en place un système d'écoute généralisée des correspondances privées ;
Mettre en place un système de filtrage généralisé en collaboration avec les fournisseurs d'accès.
En d’autres termes, et si les analyses des différents sites dénonçant les incohérences de cette loi sont exactes, tout logiciel nouveau devra passer par les entrailles de ces majors.
Cette proposition fait grincer des dents beaucoup de monde et surtout les ardents défenseurs du libre. On peut aussi se demander quel sera en France l’avenir des webradios qui diffusent gratuitement des titres musicaux. On peut bien sûr se poser des questions sur le respect de la vie privée avec ces systèmes de « traçage et de contrôle de l’usage privé », ce « système d'écoute généralisée des correspondances privées » etc.… Les logiciels espions seraient alors les rois vu que l’internaute français devra être surveillé.
Bref, les « grands patrons » des maisons de disques ont bien l’intention d’employer des mesures drastique pour lutter contre le piratage.Maintenant reste à savoir si les mesures sont intelligentes; à vous de jugez.
La pétition est ici :
Pétition