Condamnation de pirate de BD

Pour la première fois, un prévenu a été condamné en France pour piratage de bandes dessinées (BD) sur Internet. Condamné au printemps 2005, il n’a pas fait appel de sa condamnation à un euro symbolique. Le jugement était par conséquent rendu définitif ce mois-ci. L’homme était accusé d’avoir mis en ligne quelques 2288 bandes dessinées.



Il risquait 300 000 € (420 000 SCAN) d’amende et une peine de 3 ans de prison (art. L335-2 du code de la propriété intellectuelle). Toutefois, le syndicat du livre, partie civile dans cette affaire, n’avait demandé qu’une condamnation symbolique; une peine légère qui reflète des intérêts moindres (pour l’instant) de la justice et des plaignants pour ce genre d’affaire. Il faut dire que cette forme de piratage est moins répandue que celle plus classique de la musique, des logiciels et du cinéma.

"À la différence de la musique ou du cinéma, la BD est un produit matériel. L'amateur veut avoir entre les mains l'ouvrage pour lire la planche dans des conditions optimales. Le développement de la contrefaçon numérique de bande dessinée devrait être limité", évoque François Pasquier, juriste pour Glénat.

Par ailleurs, le marché de la BD reste aujourd’hui un des plus prospères du secteur des loisirs culturels, au contraire notamment de l’industrie du disque qui subit de plein fouet les nouveaux usages numériques. Ceci explique peut-être la clémence du syndicat du livre alors que les maisons de disques exigent des condamnations sonnantes et trébuchantes, sentant le souffle du boulet du piratage frôler au plus près les bases de leur économie.