La taxe perçue sur les iPod sera remboursée

Une bonne nouvelle pour les Canadiens et Canadiennes ayant acheté un iPod après l'année 2003; Apple leur remboursera une taxe spéciale qu'ils ont payé peut-être sans le savoir.



Si vous avez acheté un baladeur MP3 de grande capacité depuis l'année 2003, sachez que vous avez payé une taxe pour copie privée. La Cour Suprême du Canada a récemment refusé d'annuler le jugement d'une Cour de première instance qui avait dans son verdict déclaré que cette pratique était illégale. Par conséquent, la société canadienne pour la copie privée (SCPCP) devra rembourser aux fabriquants plus de 4 millions de dollars canadiens qu'elle a perçus grâce à cette taxe.

Apple, dont le service et les produits ne sont plus à discuter, a donc décidé qu'elle rembourserait à son tour la taxe payée par les clients qui se sont procuré un iPod depuis l'année 2003. Cette taxe était appliquée selon la capacité du lecteur, soit 2 $CAN (1,33 €) pour 1 Go, 15 $ (10 €) pour 10 Go, et 25 $ (16,70 €) pour les baladeurs d'une capacité supérieure.

Après avoir présenté un communiqué, Apple affirme qu'il diffusera sous peu sur son site Internet un processus de réclamations pour ses clients afin qu'ils obtiennent un remboursement sur le montant qui leur est dû.