Google illégal au Canada?

Avec le projet de loi C-60 déposée à la Chambre des communes le 20 juin dernier, Google, en utilisant l'archivage à des fins de recherches pour les internautes, pourrait devenir illégal si le contenu de la proposition n'est pas modifié avant son adoption.



En effet, le Projet de loi C-60 - Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur stipule qu'il est illégal de publier et de conserver du contenu protégé par les droits d'auteurs avec les nouvelles technologies de l’information, et touche directement les moteurs de recherches comme Google, ceux-ci étant ce que la proposition appelle des outils de localisation de l'information.

L'avocat Howard Knopf de la firme Macera & Jarzyna Moffat & Co s'est penché sur cette proposition de loi à la formulation difficile à saisir et affirme qu'il ne faut pas s’alarmer pour l'instant. Ce projet de loi n'en est qu'au stade de la première lecture en Chambre. Il devra par la suite faire l'objet d'une étude en comité puis d'une deuxième lecture, être approuvé par la Chambre des communes puis par le Sénat avant d'obtenir la sanction royale pour devenir Loi.