France : plainte contre Sony et Apple

UFC-Que Choisir, association de consommateurs française, annonce qu'elle assigne en justice le groupe américain Apple et le groupe japonais Sony pour « tromperie et vente liée » devant les Tribunaux de Grande Instance.



La plainte porte sur les restrictions de leurs sites de vente de musique sur Internet. Pour l'association, les consommateurs qui achètent de la musique en ligne sur le site Sony Connect téléchargent un fichier verrouillé par un logiciel de gestion des droits numériques (DRM, Digital Rights Management) « que seuls les baladeurs de marque Sony sont capables de déverrouiller ».

« Cette absence totale d'interopérabilité entre les DRM enlève non seulement au consommateur son pouvoir de choisir indépendamment ses matériels et son lieu d'achat, mais constitue aussi un frein réel à la libre circulation des oeuvres de l'esprit » ajoute l'association. En bref, UFC-Que Choisir accuse Apple et Sony de « vouloir segmenter le marché de la distribution musicale en ligne au préjudice des consommateurs ». UFC-Que Choisir s'en prend aussi de manière annexe au gouvernement français. Dans un communiqué, l'association précise que « le ministère de la Culture, très en pointe pour soutenir les actions judiciaires contre les internautes, est mystérieusement très silencieux sur l'utilisation détournée des DRM au détriment du public consommateur ».