RIAA : les poursuites étaient illégales

La RIAA invoquait la loi sur la protection des droits d'auteurs pour obtenir des fournisseurs d'accès Internet les noms d'utilisateurs des réseaux d'échange de fichiers musicaux (P2P). Une cour d'appel américaine a déclaré cette action illégale et a donné raison au fournisseur d'accès qui refusait de dénoncer ses clients.



L'industrie du disque estime que la baisse dans le domaine de la vente de disques de musique est due aux systèmes d'échange de fichiers Peer-to-Peer comme KaZaA. Elle voulait poursuivre les utilisateurs de ces réseaux en obtenant leurs noms par une injonction qui a servi de base à des centaines de poursuites plus tôt cette année.

Certains fournisseurs d'accès à Internet se sont soumis à cette injonction, mais Verizon avait refusé et contestait ces injonctions en cour. La cour a donné raison à Verizon, mais la RIAA compte continuer à engager des poursuites. L'association devra maintenant déposer une plainte formelle pour chaque utilisateur sans préciser son nom pour ensuite l'obtenir par des procédures légales plus longues et plus coûteuses qu'auparavant. La présente décision ne devrait toutefois pas avoir d'impacts sur les poursuites déjà en cours dont certaines ont été réglées «à l'amiable».