Taxe canadienne sur les enregistreurs numériques

Même si un débat est présentement en Cour fédérale pour charger une redevance aux fournisseurs d'accès à Internet, qui refileront ensuite la note à leurs utilisateurs, pour contrer le piratage musical, l'industrie musicale a gagné quelques plumes de plus sur les unités de stockage.



La Commission des droits d'auteur du Canada autorise donc qu'une taxe soit ajoutée sur les lecteurs et enregistreurs numériques qui possèdent une mémoire interne. La surcharge sera de 2$ pour les appareils ayant moins d'un gigaoctet, de 15$ pour ceux de 1 à 10 gigaoctets et de 25$ pour des capacités supérieures.

Les demandeurs n'ont toutefois pas réussi à faire appliquer cette surtaxe aux produits tels que le DVD vierge, la carte mémoire amovible et le mini-disque dur externe. L'association se dit déçue que la Commission n'ait pas revu à la hausse les redevances sur les produits déjà taxés, comme les cassettes audio et les CD vierges. Elle se dit également déçue du minime montant imposé aux enregistreurs numériques, mais se réjouit que cette demande soit au moins reconnue.

La Société canadienne de perception de la copie privée, qui redistribue ces redevances aux artistes, poursuivra sa bataille pour établir de meilleurs taux en 2005.