Le Lézard

Une taxe pour les fournisseurs d'accès Internet


L'industrie de la musique veut à tout prix que cesse la distribution gratuite de musique par Internet grâce aux réseaux d'échange de fichiers tel que KaZaA et Morpheus. Elle voudrait donc aller chercher une redevance chez les fournisseurs d'accès à Internet pour "légaliser" l'échange de fichiers.



La SOCAN (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) attend la décision finale de la Cour suprême du Canada pour imposer une redevance de 25 cents par abonné et de 10% des revenus publicitaires bruts pour compenser l'argent perdu en piratage musical. Évidemment, l'association des fournisseurs d'accès canadien s'oppose catégoriquement à cette pratique, disant que le fournisseur ne peut pas faire les frais des utilisateurs frauduleux.

La SOCAN avait d'abord demandé au Bureau canadien du droit d'auteur d'imposer une telle redevance, ce qu'il a refusé en indiquant qu'un fournisseur d'accès ne fait que transporter le contenu et ne peut être tenu responsable de celui-ci, tout comme ne peuvent l'être les compagnies de téléphone. Même si la décision finale n'est pas encore rendue, la Cour soutient qu'un fournisseur d'accès n'est plus un simple "transporteur" du moment qu'il utilise une mémoire cache pour conserver du contenu fréquemment utilisé dans le but de diminuer le traffic international. Ce constat implique donc que les FAI devraient payer une redevance.

La décision sera très attendue cette semaine puisqu'elle risque d'avoir des répercussions un peu partout dans le monde et que les FAI devront finalement refiler la facture à leurs abonnés avec une augmentation des tarifs. Des procédures semblables sont présentement devant la Cour en France sous le même principe par la SACEM.

Publié le 11/12/2003 à 09h31 par Patrick Dufresne

Source:
zdnet.fr


Nouvelle précédente:
Le plus petit transistor au monde

Autres nouvelles publiées en ce 11 décembre:

2000
Téléphone cellulaire: dangereux?
Satellite amaigrissant!
Intel et son 10GHz!
Leonardo DiCaprio jugé en cour!
Père Noël arrêté
GameCube... Nintendo n'a pas menti
Un film pour American McGee's Alice
2001
Un site du Père-Noël fraudeur ?
Cyber-consommateur avertit en vaut deux
Un noël dominé par la X-Box
2004
La pornographie incite au haut débit
2005
eSudoku
2006
Un nouvel écran/téléviseur pour votre ordinateur et votre salon
Microsoft abandonne FrontPage et présente sa suite Expression Studio
Firefox publicisé sur les ondes de la télévision américaine
2007
Suivre des cours universitaires du MIT chez soi