Communiqués de presse par sujet : ATY

L'Autorité des marchés financiers annonce qu'elle a récemment intenté une poursuite pénale liée à l'exploitation du Bureau de change Montréal-Nord, une entreprise de services monétaires qui agit sans détenir un permis d'exploitation délivré à cet...

Revenu Québec annonce que les 14 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 1,6 million de dollars dans des délais variant de 4 à...

Le 6 mars 2015, l'honorable juge Christian Boulet de la Cour du Québec, district judiciaire de Québec, a imposé des amendes totalisant 42 000 $ à Huguette L'Heureux suivant la suggestion commune des parties. Huguette L'Heureux avait plaidé coupable à...

Le 25 février 2015, l'honorable Denis Lavergne, juge à la Cour du Québec, a maintenu la décision que le Comité de déontologie policière avait rendu en janvier 2014, ordonnant la destitution d'un policier, membre du Service de police de la ville de...

L'Office de la protection du consommateur annonce que Paysagement Communautaire (9095-6103 Québec inc.) et son président, M. Mario Cloutier, ont récemment plaidé coupables à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du...

L'Autorité des marchés financiers intente deux poursuites pénales contre dix individus qui auraient été impliqués dans des activités de manipulation de marché s'étant déroulées sur une période allant de 2007 à 2011 et qui auraient ainsi enfreint la...

L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Serge Blouin a récemment été déclaré coupable par le tribunal d'infractions à la Loi sur la protection du consommateur. L'entrepreneur, spécialisé dans l'entretien de thermopompes et...