Communiqués de presse par sujet : ATY

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a envoyé un enquêteur sur les lieux d'un incident à l'atterrissage qui est survenu hier à l'aéroport Pitt Meadows en Colombie-Britannique. Le BST ira recueillir des informations et évaluer...

Une entente est intervenue entre l'Autorité des marchés financiers (« l'Autorité ») et La compagnie d'assurance-vie Manufacturers (« Manufacturers »), en vertu de laquelle une pénalité administrative de 350 000 $ a été payée pour des manquements liés...

Les soutiens de Lucy Francineth Granados demandent un recours pour violation des droits ainsi qu'une attention médicale appropriée pour cette mère monoparentale de trois enfants, menacée d'expulsion vers le Guatemala le 13 avril, après avoir vécu...

L'enquête publique du coroner, Me Luc Malouin, coroner en chef adjoint, sur les causes et circonstances du décès de M. Brandon Maurice, 17 ans, survenu le 16 novembre 2015 lors d'une intervention policière à Messines aura lieu du 9 au 13 avril...

Le tribunal d'honneur du Conseil de presse du Québec a publié onze nouvelles décisions reliées à des plaintes qu'on lui avait soumises. Sept d'entre elles ont été retenues et quatre ont été rejetées. D2016-10-047 : Plainte rejetée contre « La...

Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. La sanction qui découle d'une...

Revenu Québec annonce que la société Gestion Gysma inc. et son administrateur, M. Yves Marion, de Mont-Saint-Hilaire, ont chacun été condamnés, le 12 mars dernier au palais de justice de Saint-Hyacinthe, à payer des amendes de 74 306,97 $, dans un...

L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l'encontre de Kévin Zotti. Kévin Zotti est visé par un chef d'accusation pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à l'occasion...

L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Dany Leclerc, faisant affaire sous le nom Garage D.L., a plaidé coupable, en octobre 2017, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Il a payé des amendes...

Revenu Québec annonce que les 11 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 528 194 $, dans des...

La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) d'une décision rendue le 20 mars 2018 et liée au dossier de David Tran et al. à l'égard de David Tran et...

L'Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Terrebonne à l'encontre de Réjean Presseault. La poursuite comporte un total de 30 chefs d'accusation. Plus précisément, Réjean Presseault fait face à 14...

Revenu Québec annonce qu'un résident de Mirabel, M. Alain Martineau, a plaidé coupable le 2 mars dernier à des accusations de fraude fiscale au palais de justice de Drummondville. M. Martineau a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de...

Tel que s'y est engagé le maire Plante lors de son point de presse d'hier matin en réaction aux arrestations d'anciens dirigeants municipaux par l'Unité permanente anticorruption, la Ville de Terrebonne fait publiquement part de la conclusion de...

Tôt ce matin, les enquêteurs de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) ont procédé à quatre arrestations dans le cadre du projet d'enquête Médiator, une enquête portant sur un présumé stratagème de corruption à la Ville de Terrebonne. Les personnes...

Il y a un an, des milliers de personnes ont été abandonnées pendant plusieurs heures sur les autoroutes 13 et 520 à Montréal, en pleine tempête hivernale, dans des conditions extrêmement difficiles. Or, bien que plusieurs correctifs aient été...

La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) a déposé une plainte et lancé une enquête d'intérêt public au sujet de l'enquête menée par la GRC sur le décès de M. Colten Boushie et les événements qui ont...

L'Office de la protection du consommateur annonce que le Centre d'entraînement Uvolution inc. et son président, M. Omar Berrada, ont plaidé coupables, le 18 décembre 2017 à Montréal, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du...

Le 16 janvier 2018, l'honorable juge de paix magistrat Suzanne Bousquet, de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé une amende de 15 000 $ à 404 Solutions inc. (faisant affaire sous le nom de Brisket Montréal) en lien avec une poursuite...

À la suite du jugement autorisant un recours collectif au nom de tous les citoyens du Québec contre Volkswagen-Audi dans le cadre du scandale du « dieselgate », l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) a annoncé...

Le 4 décembre 2017, l'honorable juge Sylvain Lépine, de la Cour du Québec, district de Laval, a imposé des amendes et des peines d'emprisonnement à Richard Felx, Michel Ste-Marie et Dax Ste-Marie au terme d'une poursuite intentée par l'Autorité des...

L'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) tiendra une conférence de presse le 21 février 2018 pour faire le point sur le recours collectif récemment autorisé contre Volkswagen et Audi au nom de tous les Québécois, à...

L'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) tiendra une conférence de presse le 21 février 2018 pour faire le point sur le recours collectif récemment autorisé contre Volkswagen et Audi au nom de tous les Québécois, à...

À la suite du procès tenu au Palais de justice de Laval, une importante décision a été rendue dans la cause de l'Ordre des psychologues du Québec contre Marie-Micheline Corbin. La Cour a déclaré Mme Corbin coupable d'avoir usurpé le titre de...

Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec  le décès d'un homme survenu le 2 octobre 2016, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les policiers de la Sûreté du Québec...

L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Laval à l'encontre de Robert Morin, Bernard DeZwirek, Roger Éthier et Vincent Firth, à qui elle reproche diverses infractions à la Loi sur les valeurs...

Aujourd'hui, la Cour du Québec a déclaré Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (MMAC) coupable d'avoir illégalement rejeté ou permis l'immersion ou le rejet d'une substance nocive, à savoir du pétrole brut dans des eaux où vivent des poissons, soit...

Un combat de plusieurs décennies visant à indemniser des milliers de Canadiens infectés par l'hépatite C à la suite d'une transfusion sanguine ou de la prise de produits sanguins entre le 1er janvier 1986 et le 1er juillet 1990 amorce le chapitre...

Après examen du rapport d'enquête produit par le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) dans le cadre d'une enquête indépendante relative à l'événement entourant le décès par balle d'un homme survenu le 19 mars 2016, le Directeur des...

Le 10 novembre 2017, l'honorable juge de paix magistrat Nathalie Boisvert, de la Cour du Québec, district de Salaberry-de-Valleyfield, a imposé une amende de 21 000 $ à Bryan Bissonnette. Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par...

Le 1er novembre 2017, la Cour d'appel du Québec a accueilli l'appel de Ghislaine Desbiens et a acquitté celle-ci des quatre chefs d'accusation portés contre elle par l'Autorité des marchés financiers pour avoir aidé au moins par omission Services...

Le 22 novembre 2017, l'honorable juge de paix magistrat Gaby Dumas, de la Cour du Québec, district de Terrebonne, a entériné la suggestion commune des parties et a imposé des amendes totalisant 15 750 $ à Georges Dufour. Celui-ci avait auparavant...

Cet avis a pour but d'alerter les membres du Groupe de règlement au sujet des règlements proposés conclus avec les défendeurs Bank of America, N.A.; Barclays Bank PLC et Barclays Capital Inc.; Citigroup Inc.; Credit Suisse AG, New York Branch;...

Cet avis a pour but d'alerter les membres du Groupe de règlement au sujet des règlements proposés conclus avec les défendeurs Bank of America, N.A. ; Barclays Bank PLC et Barclays Capital Inc. ; Citigroup Inc. ; Credit Suisse AG, New York Branch ;...

L'enquête (A17O0264) du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) sur l'écrasement mortel d'un hélicoptère survenu près de Tweed, en Ontario, se poursuit. Nous venons d'ajouter de nouvelles informations sur notre page d'enquête. Prenez...

Dernier événement dans le bouleversement accéléré du secteur du matelas traditionnel, l'avocat plaidant de Tuft & Needle, Charles « Chip » Babcock de Jackson Walker LLP, a demandé hier le rejet d'une action en justice fédérale engagée par Mattress...

Après examen du rapport d'enquête produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) dans le cadre d'une enquête relative à l'événement entourant le décès d'un homme survenu le 26 août 2016, le Directeur des poursuites criminelles et pénales...

Après examen du rapport d'enquête produit par le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) dans le cadre d'une enquête indépendante relative à l'événement entourant le décès d'un homme survenu le 23 avril 2015, le Directeur des poursuites...

Les représentants des médias sont priés de noter que le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires municipales, Martin Ouellet, tiendra un point de presse, le mercredi 29 novembre, à 9 h 30. Sujet : L'application des...

Les représentants des médias sont priés de noter que le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires municipales, Martin Ouellet, tiendra un point de presse, le mercredi 29 novembre, à 9 h 30. Sujet : L'application des...

Le 13 octobre 2017, suivant une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé des ordonnances intérimaires de sauvegarde à l'encontre de World Financial Group Insurance Agency...

L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Beauharnois à l'encontre de Luc Vallée. La poursuite comporte trois chefs d'accusation d'exercice illégal de l'activité de représentant de courtier en...

Dans le cadre de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, des audiences dans la collectivité auront lieu à l'hôtel Sheraton Cavalier Saskatoon à Saskatoon, en Saskatchewan, du 21 au 23 novembre 2017....

Le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l'égard de M. André Mathieu qui se voit imposer une radiation de 20 mois du tableau de l'Ordre. M. Mathieu a été reconnu coupable d'avoir...

Les parents de Marilyn Bergeron, Andrée Béchard et Michel Bergeron, feront le point sur le cas de leur fille Marilyn, portée disparue depuis le 17 février 2008. En compagnie de leur avocat Marc Bellemare, ils rendront publiques des informations...

Les parents de Marilyn Bergeron, Andrée Béchard et Michel Bergeron, feront le point sur le cas de leur fille Marilyn, portée disparue depuis le 17 février 2008. En compagnie de leur avocat Marc Bellemare, ils rendront publiques des informations...

L'Office de la protection du consommateur annonce que Ton char ont-là (9272-0143 Québec inc.) et son président, M. Marc-Arthur Jean, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 11 septembre 2017 à Montréal, d'infractions à la Loi sur la protection...

La Coalition Peuple allumé, à l'origine du mouvement "Obligeons Hydro-Québec à nous redonner notre argent", appuie un recours collectif en Cour supérieure contre Hydro-Québec afin que la société d'État rembourse les 1,2 milliard de dollars versés en...

L'Office de la protection du consommateur annonce que le studio de santé World Gym Beauport (9289-1340 Québec inc.) a plaidé coupable, le 13 juin 2017 à Québec, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (LPC)....

La CSN a été entendue en Cour suprême aujourd'hui dans le cadre d'un recours intenté en octobre 2006 pour que les travailleuses des centres de la petite enfance (CPE) aient droit à l'équité salariale rétroactivement au 21 novembre 2001. Par ce...