Communiqués de presse par sujet : ATY

Siskinds, LLP Avez-vous vendu des titres de Baffinland Iron Mines Corporation (« Baffinland ») en réponse à l'offre publique d'achat ou vous êtes-vous départi autrement de titres de Baffinland le ou après le 14 janvier 2011? Un règlement a été conclu...

Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement entourant le décès d'un homme survenu le 28 décembre 2017 à Umiujaq, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que...

La résidence Lux Gouverneur a pris acte du rapport d'investigation de la coroner entourant le décès accidentel de Mme Hélène Rowley Hotte survenu le 20 janvier dernier. Ce décès est un événement tragique pour la famille et les proches de Mme Rowley...

Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement entourant les blessures subies par un homme le 28 juin 2018 à Montréal, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que...

La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (FPMQ), avec la Fraternité des policiers et policières de Montréal (FPPM), a déposé en Cour supérieure du Québec un recours contestant la conduite des enquêtes criminelles menées par le...

La Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix (ci-après la « Congrégation ») a reçu aujourd'hui les motifs rendus par la Cour suprême du Canada eu égard à la requête en autorisation d'exercer une action collective présentée par le...

Le plus long litige en matière d'équité salariale à Postes Canada a finalement pris fin. L'Association canadienne des maîtres de poste et adjoints (ACMPA), qui compte plus de 8 000 membres qui travaillent dans des bureaux...

Gestion ACE Aviation Inc. (ACE) a annoncé aujourd'hui ses résultats du premier trimestre de 2019. Résultats du premier trimestre de 2019 Au premier trimestre de 2019, ACE a enregistré une baisse des actifs nets en liquidation d'environ 7 000 $...

Les avocats des Anges gardiens de Snowden, Robert Tibbo et Guillaume Cliche-Rivard, annonceront l'amorce d'une nouvelle étape dans leur dossier. Quand: 10h Où: 3451 Saint-Laurent (3ème étage)   SOURCE Pour les réfugiés

Le 6 mai 2019, l'honorable Lucie Fournier, juge de la Cour supérieure du Québec, district de Montréal, a rejeté l'appel de Raymond Forest et Yves Mailhot d'une décision rendue le 6 février 2017 par la Cour du Québec. Dans cette décision de 2017, la...

Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes en lien avec les blessures subies par un homme le 5 décembre 2017 à Terrebonne, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la preuve ne...

Me Jonathan Pierre-Étienne, président du Jeune Barreau de Montréal (JBM), Me Yvan Niquette, président de la Commission des services juridiques (CSJ), et Me Stéphanie Archambault, directrice générale du Centre communautaire juridique de Montréal...

Le 2 août 2018, une action collective contre la Fédération des inventeurs du Québec et Christian William Varin a été autorisée par l'honorable juge Frédéric Bachand de la Cour supérieure du Québec. Selon le représentant de l'action collective,...

Me Jonathan Pierre-Étienne, président du Jeune Barreau de Montréal (JBM), Me Yvan Niquette, président de la Commission des services juridiques (CSJ), et Me Stéphanie Archambault, directrice générale du Centre communautaire juridique de Montréal...

L'Office de la protection du consommateur annonce que Mme Donia Roussel Bolduc a plaidé coupable, le 25 mars 2019, à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Elle devra payer une amende de?750 $. L'Office lui...

Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec les blessures subies par un homme le 10 septembre 2017, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la preuve ne révèle...

Aujourd'hui, à la Cour de justice de l'Ontario, le Service des poursuites pénales du Canada a suspendu les procédures contre le vice-amiral Mark Norman après avoir déterminé qu'il n'existait plus de perspective raisonnable de condamnation. En mars...

Le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l'égard de M. Yves Fallu, qui est condamné au paiement d'amendes totalisant 20 000 $. En participant à un système de partage de contrats...

Une action collective nationale a été certifiée contre St. Jude Medical, Inc. et St. Jude Medical Canada, Inc. aux fins d'un règlement de cinq millions de dollars canadiens. L'action collective vise certains modèles de défibrillateurs cardiaques...

Avez-vous acheté des nouilles ramen coréennes entre le 1er mai 2001 et le 31 décembre 2010? Cet avis pourrait toucher vos droits. Veuillez le lire attentivement. La Cour suprême de la Colombie-Britannique et la Cour supérieure de...

Thornton Law Firm LLP annonce qu'il mène en ce moment une enquête dans le cadre du recours collectif en valeurs mobilières engagé au nom des actionnaires et investisseurs acquéreurs de titres d'Apple Inc. (téléscripteur NASDAQ : AAPL). L'enquête...

Le cabinet Thornton Law Firm LLP annonce qu'il a à l'étude une action collective au nom des actionnaires et des investisseurs ayant acheté des titres de Boston Scientific Corporation (symbole NYSE : BSX). Le dossier porte sur de possibles infractions...

De l'avis du Tribunal administratif du travail, le Groupe Restos-Plaisirs a agi de manière trop implacable en congédiant une serveuse ayant cumulé 9 années de services. Malgré le fait que depuis plus de 5 mois, aucun reproche ne lui avait été formulé...

L'honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a fait aujourd'hui la déclaration suivante : « À titre de ministre des Transports, mes pensées continuent d'accompagner la collectivité de Lac-Mégantic et tous ceux qui ont été touchés par cette...

Le Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l'égard de M. Claude de Guise, qui se voit imposer une radiation de 10 ans du tableau de l'Ordre. M. de Guise a été reconnu coupable...

Fasken a créé une nouvelle version de ViaFasken, son application sécurisée de services juridiques pour les entreprises du secteur des technologies émergentes. Cette plateforme Web est spécifiquement conçue pour rationaliser les services juridiques...

Le juge Carl Lachance, de la Cour supérieure du Québec, entérinait, le 30 juillet 2018, l'entente de 153,5 millions de dollars intervenue entre 68 commissions scolaires du Québec et une mère de famille de Jonquière, Mme Daisye Marcil, qui...

Thornton Law Firm LLP, un cabinet d'avocats de premier plan dans le domaine des litiges très complexes en matière de valeurs mobilières et de protection des investisseurs, annonce avoir déposé une plainte modifiée (la « plainte ») contre Flex Ltd. et...

Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. « Ce bilan fait principalement état...

Avocats sans frontières Canada se réjouit de la décision du Gouvernement du Canada d'accueillir madame Vanessa Rodel et sa fille Keana à titre de réfugiées au Canada. Mme Rodel et sa fille comptent parmi les sept demandeurs d'asile à avoir hébergé le...

Le Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS) est outré qu'un juge seul de la Cour supérieure de l'Ontario ait suspendu sans audition publique des droits des victimes du tabac que leur avait reconnus une semaine plus tôt un jugement unanime de...

Le 26 février 2019, la Cour supérieure a accueilli l'appel logé par l'Autorité des marchés financiers et a ordonné la tenue d'un nouveau procès dans le dossier impliquant l'entreprise 2741-5025 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de Restaurant...

Le Bureau du coroner annonce le dépôt du rapport de Me Luc Malouin portant sur le décès de M. Brandon Maurice. Rappelons qu'une enquête publique avait été ordonnée afin de faire la lumière sur les circonstances entourant ce décès. M. Maurice a été...

« Des milliers d'employés de Sears Canada qui sont admissibles à des paiements du Programme de protection des salariés fédéral pouvant atteindre 7 148 $  n'ont toujours pas soumis leur  demande. C'est très simple : s'ils ne soumettent pas de demande,...

Le 29 janvier 2019, l'Autorité des marchés financiers a retiré les chefs d'accusation qu'elle avait déposés en février 2014 à l'encontre de Robert Benvie et 6389848 Canada inc. (faisant affaire sous le nom de Financing B2B). Robert Benvie faisait...

Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) dénonce le recours abusif à la sous-traitance du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) pour des services en technologie de...

Aujourd'hui, la Cour supérieure de l'Ontario a condamné Mme Rehab Dughmosh à une peine de sept ans d'emprisonnement, la Cour l'ayant reconnue coupable le mois dernier d'avoir quitté le Canada pour participer aux activités d'un groupe...

Les agents de protection de la faune du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs ont mis fin ce matin aux pratiques illégales d'un groupe d'individus qui sévissait dans la région de la Mauricie, principalement sur le lac Saint-Pierre dans les...

AVIS DE RÈGLEMENT PROPOSÉ DANS LE CADRE D'une ACTION COLLECTIVE Un règlement a été conclu avec HP Canada Co. et Hewlett Packard (Canada) Co. (collectivement, « HP ») dans le cadre d'une action collective relative au dispositif de sécurité dynamique,...

C'est avec une profonde tristesse que l'équipe du Commissaire au lobbyisme a appris le décès - le 30 janvier dernier - de Me François Casgrain, qui a occupé les fonctions de commissaire au lobbyisme de 2009 à 2017. Me Casgrain était animé d'une...

Revenu Québec annonce que les 6 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 851 075,70 $, dans des...

L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale, le représentant du demandeur Ray Toth, ses avocats du groupe Gowling WLG (Canada) et le cabinet juridique Michel Drapeau ont fait la...

L'Archevêché de Montréal réagit au plaidoyer de culpabilité de l'abbé Brian Boucher qui a été enregistré aujourd'hui au début d'un deuxième procès portant sur des accusations d'agressions sexuelles impliquant un mineur, deux semaines après qu'un...

Le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens a lancé un programme visant à alerter les anciens élèves qui ont fait des réclamations pour sévices dans les pensionnats indiens sur les options qui s'offrent à eux quant à ce qu'il advient des...

Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement entourant le décès d'un homme survenu le 23 mai 2017 à Saint-Jérôme, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que...

VANCOUVER, Colombie-Britannique, 7 janvier 2019 /CNW/ - Avez-vous acheté des nouilles ramen coréennes entre le 1er mai 2001 et le 31 décembre 2010? Cet avis pourrait toucher vos droits. Veuillez le lire attentivement. AVIS D'AUDIENCE SUR LA...

L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a fait la déclaration suivante : « En tant que ministre de la Justice, je prends très au sérieux mes responsabilités et mes obligations en matière d'extradition....

Suite à la publication du rapport du coroner sur le décès de Blessing Claudevy Moukoko survenu en février dernier, la famille et leur avocat, Me Jean-Pierre Ménard, réagiront aux conclusions de ce rapport et annonceront leurs intentions pour la suite...

Suite à la publication du rapport du coroner sur le décès de Blessing Claudevy Moukoko survenu en février dernier, la famille et leur avocat, Me Jean-Pierre Ménard, réagiront aux conclusions de ce rapport et annonceront leurs intentions pour la suite...

L'action collective a été réglée. Afin d'être admissibles, vous devez être un Indien inscrit, toute personne admissible au statut d'Indien inscrit ou tout Inuit ayant été adopté ou mis en tutelle permanente et confié à une famille d'accueil ou à des...