Communiqués de presse par sujet : Droit des brevets

Angel Yeast Co., Ltd (« Angel Yeast » ou « Angel »), une société de levure de haute technologie cotée en bourse en Chine, a annoncé que son équipe de R&D en nutrition a développé une nouvelle souche de levure probiotique, Saccharomyces boulardii...

Ascend Performance Materials a contesté avec succès un brevet de technologie de batterie au lithium-ion détenu par Samsung SDI. Dans une décision finale écrite, le Patent Trial and Appeal Board (PTAB) des États-Unis a conclu que toutes les demandes...

MindX Sciences Inc. a annoncé qu'elle avait obtenu un deuxième brevet américain pour l'évaluation du risque de suicidalité, sous licence de l'Université de l'Indiana. Le brevet couvre « les biomarqueurs et les méthodes de dépistage des niveaux...

Tugboat Logic, la plus importante compagnie d'assurance dans le domaine de la sécurité, a annoncé aujourd'hui qu'elle avait obtenu un brevet pour sa solution de réponse aux demandes de propositions reposant sur l'intelligence artificielle. Le...

Le 12 juillet 2021, la décision finale de la cour d'appel américaine pour le circuit fédéral a confirmé la décision initiale de l'ITC (n° 337-TA-1151). Cela a confirmé une fois de plus que les produits de LONGi n'ont pas enfreint le brevet américain...

Innovation, Sciences et Développement économique Canada Les conseils professionnels d'un agent de brevets ou de marques de commerce qualifié peuvent grandement aider les Canadiens à obtenir les droits de propriété intellectuelle (PI) liés à leurs...

Panduit Corp., un chef de file mondial des solutions d'infrastructure électrique et de réseau novatrices, a publié une réponse à la décision initiale de l'International Trade Commission des États-Unis (« ITC ») concernant le dépôt de contrefaçon de...

La sulfobutyl éther ?-cyclodextrine (SBE-?-CD) est utilisée comme excipient pour améliorer la solubilité et la stabilité d'une série d'ingrédients pharmaceutiques actifs, parmi lesquels figure en bonne place le voriconazole, médicament antifongique....

Une fois délivrés, les deux brevets protègent l'opaganib et le RHB-107 pour le traitement de la COVID-19 jusqu'en 2041 L'inclusion dans l'étude mondiale de phase 2/3 de l'opaganib chez les patients hospitalisés atteints d'une forme grave de COVID-19...

SAN JOSE, Calif., 4 mai 2021 /PRNewswire/ -- Loyalty Juggernaut, Inc. (LJI), le fournisseur de GRAVTY, une plateforme de nouvelle génération de programmes de fidélisation, centré sur l'écosystème et la transformation digitale pour les secteurs du...

ZTE Corporation (0763.HK / 000063.SZ), un important fournisseur international de solutions technologiques pour l'Internet mobile dédiées au secteur des télécommunications, aux entreprises et aux consommateurs, a été inclus parmi les principaux...

ZTE Corporation (0763.HK / 000063.SZ), un important fournisseur international de solutions de technologies de télécommunications, d'entreprise et de consommation pour l'Internet mobile, a été inclus parmi les principaux participants et rédacteurs des...

Cell Biotech (KRX 049960), une entreprise spécialisée en probiotiques et microbiomes, a obtenu un brevet européen (no d'enregistrement EP3453718) pour la protéine anticancéreuse P8, qui est issue de Lactobacillus rhamnosus et qui fait partie des...

BioVaxys Technology Corp. (FRA: 5LB)  (« BioVaxys » ou « la Société »), leader mondial des vaccins à antigènes hapténisés pour des applications antivirales et anticancéreuses, a annoncé aujourd'hui qu'elle élargit son portefeuille de propriété...

Fido a annoncé aujourd'hui qu'elle avait déposé une demande de brevet non provisoire auprès du United States Patent and Trademark Office (Bureau américain des brevets et des marques, USPTO) pour fournir un nouveau système et une nouvelle méthode de...

Les brevets relatifs à la P-sélectine prolongent la durée de vie du brevet lié au médicament expérimental de Quercis pour la prévention et le traitement de la thromboembolie veineuse chez les patients souffrant de cancer et pour la prévention et le...

PureCircle et Almendra sont parvenus à un règlement à l'amiable dans un litige de brevets américains concernant les produits Steviarome® d'Almendra et leur utilisation. Le 31 décembre 2020, PureCircle et Almendra ont décidé de résoudre volontairement...

PureCircle et Almendra sont parvenus à un règlement à l'amiable dans un litige relatif à des brevets américains concernant les produits Steviarome® d'Almendra et leur utilisation. Les deux entreprises ont résolu le litige de manière volontaire le...

Shale and Sands Oil Recovery LLC a annoncé aujourd'hui le dessaisissement à venir d'une famille de brevets actifs canadiens et américains, qui accordent au breveté des droits exclusifs d'utiliser de petits réacteurs modulaires (PRM) ou d'octroyer des...

Bay Materials LLC, un leader dans les matériaux plastiques thermoformables de haute performance destinés à la thérapie par gouttières transparentes (CAT) en orthodontie, a annoncé aujourd'hui que le bureau américain des brevets et marques déposées a...

Maxeon Solar Technologies, Ltd. , un leader mondial de l'innovation solaire, a annoncé aujourd'hui que la société a reçu une décision positive de validité de brevet dans le cadre d'une action en invalidation de brevet déposée en Chine par le...

Elasmogen Ltd, l'entreprise biopharmaceutique qui dirige la mise au point de produits biologiques soloMERtm, annonce aujourd'hui un développement significatif de sa position globale en matière de propriété intellectuelle, alors que deux nouvelles...

IPwe a rejoint le groupe de réflexion PME sur l'intelligence artificielle, composé d'innovateurs et de fournisseurs de services qui concentrent leurs efforts sur la technologie de l'IA au profit des PME à travers l'Europe. Soutenu par l'European...

Le 12 novembre 2020, la Cour fédérale allemande des brevets a rendu sa dernière décision sur les frais de procédure à rembourser par Copan Italia S.p.A. C'est la fin des longues procédures de contentieux en Allemagne. Il y a huit ans, Copan a entamé...

Chaque année à compter de 2021, une ville Européenne sera le théâtre de mouvements destinés à améliorer la démocratie, l'idée a le soutien des organisations internationales et de la société civile. - Des maires de grande notoriété et d'autres...

Le fournisseur de logiciels de cybersécurité RevBits a annoncé aujourd'hui que le United States Patent and Trademark Office (USPTO, le Bureau américain des brevets et des marques de commerce) a émis le brevet américain No.US10579542B2 couvrant une...

HEVC Advance (« Advance ») a annoncé ce jour que certains titulaires de brevets de la communauté de brevets HEVC Advance HEVC/H.265 ont engagé une procédure distincte en contrefaçon de brevets devant le tribunal régional de Düsseldorf (Allemagne),...

Le fournisseur de logiciels de cybersécurité RevBits a annoncé aujourd'hui que le United States Patent and Trademark Office (USPTO) a délivré les brevets américains n°US10574696B2 et n°US20190268373A1 portant sur des méthodes spécifiques garantissant...

Angelini Pharma obtient les droits exclusifs de développement, de fabrication et de commercialisation d'OV101 (gaboxadol) pour le traitement potentiel du syndrome d'Angelman dans l'Union européenne et dans d'autres pays de l'Espace économique...

Le 5 juin 2020, Puritan a remporté une nouvelle victoire dans les litiges mondiaux en matière de brevet qui l'opposent à Copan à propos des écouvillons floqués. Cette fois, la victoire a été remportée en Suède, où le tribunal suédois des brevets et...

Le 7 mai 2020, la Haute Cour britannique a accordé une injonction provisoire contre Shenzhen Senior Technology Material Co. Ltd. (Senior) à la demande de Celgard, LLC (Celgard), une filiale de Polypore International, LP (Polypore) et l'affaire a été...

Suite à l'accord d'une injonction provisoire le 7 mai 2020 à l'encontre de Shenzhen Senior Technology Material Co., Ltd. (Senior) par le tribunal du Royaume-Uni (R-U) à la demande de Celgard, LLC (Celgard), une filiale de Polypore International, LP...

HEVC Advance, administrateur indépendant d'attribution de licences a le plaisir de faire savoir que des concédants de licences dans sa communauté de brevets HEVC/H.265 ont bénéficié de jugements en leur faveur par le tribunal de district de...

Celgard, LLC (Celgard), une filiale de Polypore International, LP (Polypore), a récemment déposé une demande d'injonction urgente contre Shenzhen Senior Technology Material Co., Ltd. (Senior) auprès de la Haute Cour de justice de Londres, en...

Celgard, LLC (Celgard), une filiale de Polypore International, LP (Polypore), a récemment déposé une demande d'injonction urgente contre Shenzhen Senior Technology Material Co. Ltd. (Senior) devant la Haute Cour de justice de Londres, en Angleterre....

Merck, une société scientifique et technologique de premier plan, a annoncé aujourd'hui que deux de ses brevets d'édition génomique...

Nektium, un important fabricant d'ingrédients botaniques de marque, fondé sur la recherche et basé en Espagne, a annoncé aujourd'hui que le Bureau américain des brevets et des marques (United States Patent and Trademark Office) lui a délivré un avis...

Merck, une entreprise de premier plan en sciences et technologie, a annoncé ce jour que le bureau américain des brevets et des marques de commerce (United States Patent and Trademark...

HEVC Advance, administrateur indépendant d'attribution de licences, a annoncé aujourd'hui : Toshiba Corporation (TOSHIBA) est devenu concédant de licences de la communauté de brevets de HEVC Advance, liés à la norme HEVC/H.265. La communauté de...

JTI fait partie des 100 entreprises déposant le plus de demandes auprès de l'Office européen des brevets (OEB), selon le Patent Index 2019 publié par ce dernier. Le classement confirme la place de leader du Groupe JT dans le secteur de l'innovation,...

Fractus S.A. annonce avoir réglé à l'amiable le litige relatif à des brevets qui l'opposait à ZTE (Affaire 2 :17-cv-00561). Les termes de l'accord sont confidentiels. En août 2017, Fractus S.A. avait intenté contre ZTE une ou plusieurs actions en...

FibroGenesis, une société de médecine régénérative basée au Texas et spécialisée dans la régénération tissulaire et l'inversion des maladies chroniques moyennant des fibroblastes cutanés humains (en anglais, Human Dermal Fibroblasts ou HDF), a...

Celgard, LLC (Celgard), une filiale de Polypore International, LP (Polypore), a déposé au Tribunal de district des États-Unis pour le district ouest de la Caroline du Nord (WDNC), contre Shenzhen Senior Technology Material Co. Ltd. (Senior-China),...

Celgard, LLC (Celgard), une filiale de Polypore International, LP (Polypore), a déposé une plainte contre les défendeurs Shenzhen Senior Technology Material Co. Ltd. (Senior-China), Shenzhen Senior Technology Material Co. Ltd. (US) Research Institute...

Hydro-Québec et l'Université du Texas à Austin sont heureux d'annoncer la signature d'une entente en vue du transfert à Hydro-Québec de brevets issus des travaux conjoints de John B. Goodenough, professeur à l'Université du Texas à Austin et lauréat...

Medit a annoncé aujourd'hui l'existence d'une action en justice en cours en Allemagne concernant le brevet européen no. 2 568 870 B1. Le Tribunal régional de Düsseldorf, en Allemagne, a rendu un jugement le 9 janvier 2020 (numéro d'enregistrement 4c...

HEVC Advance, un administrateur de licence indépendant, a annoncé aujourd'hui que Huawei Technologies Co., Ltd., ainsi que ses sociétés affiliées, sont devenus concédants et concessionnaires de licence du pool de brevets HEVC/H.265 de HEVC Advance....

La société Daiichi Sankyo Co., Ltd a annoncé aujourd'hui qu'elle avait engagé une action en jugement déclaratoire devant le tribunal fédéral du district du Delaware en réponse à des communications qui lui ont été adressées par Seattle Genetics, Inc....

Celgard, LLC (Celgard), une filiale de Polypore International, LP (Polypore), a déposé auprès de la Cour fédérale du district du Nord de la Californie une requête en ordonnance de restriction temporaire et en injonction préliminaire, lui demandant...

Celgard, LLC (Celgard), une filiale de Polypore International, LP (Polypore), a déposé auprès du tribunal fédéral du district du nord de la Californie une requête d'interdiction provisoire et d'injonction préliminaire demandant au tribunal de prendre...