ACTA : Menace globale pour les Libertés (Lettre ouverte)
Une coalition mondiale d'organisations non-gouvernementales, d'associations de
consommateurs et de fournisseurs de services en ligne publie une lettre ouverte
adressée aux institutions européennes concernant l'accord commercial relatif à la
contrefaçon (ACTA), actuellement en négociation. Ces organisations appellent le
Parlement européen et les négociateurs de l'UE à s'opposer à toute mesure dans
l'accord multilatéral qui porterait atteinte aux droits et libertés fondamentaux des
citoyens en Europe et Ă travers le monde.
D'ici au 17 décembre prochain, les négociateurs européens devront soumettre leur
réponse à la proposition du représentant américain au commerce concernant chapitre
Internet de l'ACTA. Il est désormais temps pour l'Union européenne de s'opposer
fermement aux mesures secrètement négociées. En plus de mesures de "riposte graduée"
de style HADOPI, elles concernent également la responsabilité des intermédiaires
techniques qui entrainerait le filtrage du Net, ainsi que des atteintes Ă
l'interopérabilité des ouvres numériques légalement acquises.
Parmi les premiers signataires de la lettre ouverte se trouvent : Consumers
International (fédération mondiale regroupant 220 associations de consommateurs dans
115 pays), EDRi (27 ONG européennes ouvrant à la défense des droits civiques et du
droit à la vie privée), la Free Software Foundation (FSF), l'Electronic Frontier
Foundation (EFF), l'ASIC (association des services Internet communautaires) ansi que
des associations de défense des libertés de toute l'Europe (déja 9 États Membres
représentés). Votre organisation peut elle aussi signer la lettre ouverte !
ACTA : Menace globale pour les Libertés- lettre ouverte
L'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) est un large accord
intergouvernemental en cours de négociation allant des questions sociales
essentielles d'accès aux médicaments [1] à la régulation pénale d'Internet. Nous
craignons que cet accord ne nuise sérieusement à l'innovation européenne dans le
marchĂ© unique numĂ©rique, tout en portant atteinte aux libertĂ©s fondamentales et Ă
la démocratie dans son ensemble.
Le processus de négociation pose en lui-même d'importantes questions de
transparence et de respect des processus démocratiques, étant donné que le contenu
du projet d'accord a été tenu secret depuis plus de 18 mois, et ce bien que
certains détails des propositions aient récemment fait l'objet d'une fuite. Plus
inquiétant encore, alors que le Parlement européen s'est vu refuser l'accès aux
documents, l'industrie américaine y a eu accès, après avoir signé des accords de
non-divulgation.
Une récente analyse de la Commisson européenne [2] concernant le chapitre Internet
de l'ACTA démontre que les questions en cours de discussion vont bien au-delà de
l'acquis communautaire. Plus important, l'analyse de la Commission confirme que le
document de travail actuel de l'ACTA restreindrait profondément les droits et
libertés des citoyens européens, principalement la liberté d'expression et la
protection des communications privées. Celles-ci sont en effet très fortement
menacées, puisque le projet en cours appelle à l'adoption de dispositifs de
"riposte graduée" et de filtrage de contenus en tentant d'imposer la
responsabilité civile et pénale des intermédiaires techniques, tels que les
fournisseurs d'accès Internet. Le texte pourrait également radicalement mettre en
cause l'exercice de l'interopérabilité, qui est essentiel à la fois aux droits des
consommateurs et à la compétititivé.
En conséquence, nous appelons le Parlement à enjoindre les négociateurs européens
à établir la transparence du processus de négociation en publiant le projet
d'accord, et à ne pas accepter une proposition qui nuirait aux droits et libertés
des citoyens. De plus, nous exhortons le Parlement Ă indiquer fermement Ă la
Commission et au Conseil que tout accord ne respectant pas ces principes
fondamentaux forcerait le Parlement Ă rejeter le texte dans son entier.
http://www.laquadrature.net/