Parce nul n'a à se croire au dessus des lois. Chacun son rôle, c'est aux forces de l'ordre de faire respecter la loi.

amen !

ps: tu iras dire ça dans 20 ans voir un peu moins, aux personnes qui auront tous des cancers (foie, pancréas, intestins, peau..) dû au fait d'avoir manger, faisant confiance aux LOIS, et surtout à ceux qui les font respecter (Etat et industries), des produits bourrés d'OGM.

Greenpeace livre 9 tonnes de maïs au siège de l’UMP. Le premier rendez-vous parlementaire du Grenelle ne doit pas être contaminé par Monsanto.

Greenpeace a livré cet après midi (31 mars) 9 tonnes de maïs au siège de l’UMP, rue de la Boëtie à Paris, pour demander au parti majoritaire à l’assemblée de défendre une agriculture et une alimentation véritablement sans OGM. Ce maïs sera-t-il l’un des derniers non contaminés ? C’est la question que pose Greenpeace au parti présidentiel alors que les députés UMP se prononceront dès demain sur ce sujet essentiel pour les Français.

A la veille du passage à l’Assemblée Nationale de la loi sur les OGM, Greenpeace appelle l’ensemble des députés à amender en profondeur le projet pour en faire une loi de protection de l’agriculture et de l’alimentation sans OGM, conformément aux engagements du Grenelle mais surtout à la volonté de la très grande majorité des Français. Les premières déclarations de la majorité UMP sont en effet inquiétantes : le parti majoritaire à l’Assemblée Nationale serait-il contaminé par Monsanto pour ainsi tourner le dos à la démocratie ?

« En l’état, le projet de loi ignore le Grenelle et méprise totalement la volonté d’une très large majorité des Français !, s’indigne Arnaud Apoteker de Greenpeace France. La production sans OGM est niée et le régime de responsabilité défaillant. En organisant la contamination de l’agriculture, de l’alimentation et de l’environnement par les OGM, ce projet de loi ne sert que les intérêts de Monsanto, des lobbies agricoles et de semenciers inféodés à la multinationale américaine. C’est inacceptable ! Les députés ont la responsabilité de faire primer la démocratie et l’intérêt général en amendant sérieusement le projet. »

Pour ce premier rendez-vous parlementaire du Grenelle, Greenpeace demande aux députés de défendre l’avenir plutôt que le passé. Si le projet de loi devait être voté en l’état, l’agriculture biologique et la production agricole française de qualité seraient en effet irrémédiablement condamnées. Quant à la crédibilité du Grenelle, elle en sortirait très sérieusement compromise.

« Le Président de la République, qui s’est engagé à appliquer scrupuleusement le Grenelle, et le gouvernement doivent maintenant concrétiser leurs engagements et pousser la majorité UMP à la responsabilité environnementale et au refus de la contamination de notre démocratie par Monsanto », ajoute Arnaud Apoteker.

Greenpeace rappelle que 71% des français (sondage CSA/Greenpeace, janvier 2008) veulent que le sans OGM soit véritablement sans OGM. Or le projet de loi légalise un seuil de contamination jusqu’à 0,9%, qui ne correspond à aucune nécessité juridique ou rationalité scientifique. Il s’agit d’un véritable droit à polluer qui sera augmenté, année après année, au fur et à mesure de la généralisation des contaminations. Pour Greenpeace, la seule loi possible sur les OGM doit garantir strictement la pérennité du sans OGM. Les Français attendent une loi de protection et non une loi de contamination.

Loi OGM : une mise en abîme jalonnée d’amendements cosmétiques.

Alors que les articles cruciaux du projet de loi sont sur le point d’être abordés en fin d’après-midi et que 173 amendements restent à examiner, Greenpeace s’alarme de la volonté d’accélération des débats à l’Assemblée nationale, de l’absence toujours persistante de prise en compte de l’avenir du sans OGM et des déclarations vengeresses de certains élus concernant l’amendement n°252 adopté en fin de semaine dernière. Pour Greenpeace, à ce stade du débat, c’est l’ensemble des articles du texte qui devrait être mis en conformité avec cet amendement de protection.

« La veille du scrutin solennel, le législateur ne s’est toujours pas prononcé sur la nature du sans OGM, s’indigne Arnaud Apoteker, de Greenpeace France. On sait ce qu’est une culture OGM, mais l’on ne sait toujours pas clairement ce qu’est une culture sans OGM. C’est un comble pour une loi dont l’objectif, tout au moins si l’on se fie à la directive 2001/18, devrait en être la protection ! La position du Gouvernement sur cette définition cruciale reste dramatiquement floue. »

Dans ce contexte, Greenpeace ne peut se réjouir des amendements adoptés hier. La disposition qui limitait la liberté d’expression des membres d’un futur Haut Conseil des biotechnologies avait été ajoutée en février par la frange la plus conservatrice des sénateurs. Sa suppression tient donc du minimum syndical.

Quant à l’amendement qui dispose que les parcs naturels "peuvent" exclure la culture d’OGM, "avec l’accord unanime des exploitants agricoles concernés", et "sous réserve que cette possibilité soit prévue par leur charte", il constitue une véritable supercherie, l’unanimité étant évidemment impossible à atteindre. Il suffit d’un agriculteur, que les promoteurs des OGM n’auront sans doute aucun mal à convaincre, pour saboter toute tentative de protection des espaces naturels.

Par ailleurs, l’amendement indiquant que les organismes de gestion des filières de qualité (comme les AOC) peuvent demander à l’autorité administrative des mesures plus contraignantes pour se protéger des OGM n’est guère plus convaincant : il n’indique pas que l’autorité administrative doive réagir à ces demandes des labels de qualité, ni comment. Il s’agit d’un amendement de façade destiné à faire croire aux français que les députés veulent préserver les filières de qualité, mais sans rien imposer pour y parvenir.

« Globalement, les amendements adoptés hier ont tout l’air de pilules destinées à faire digérer aux français un texte fondamentalement inacceptable compte tenu de leurs préoccupations et des risques potentiels des OGM », ajoute Arnaud Apoteker.

Le refus des amendements sur l’étiquetage des produits issus d’animaux nourris aux OGM et celui d’indiquer clairement que les dossiers d’évaluation environnementale et sanitaire ne peuvent en aucun cas rester confidentiels montrent que l’intention des députés UMP, à l’opposé des principes professés par le gouvernement et du Grenelle, est bien d’imposer les OGM partout et en cachette.

Jusqu’alors les seuls amendements intéressants l’ont été à l’article 1 du projet : il s’agit du 252 permettant la protection des filières de qualité sans OGM et de son corollaire le 112. Il est à craindre que les amendements cosmétiques adoptés notamment hier permettent de légitimer au Sénat ou en seconde lecture à l’Assemblée l’abandon du 252, dont les objectifs- dont la pérennité des AOC françaises- sont pourtant si évidents que l’on ne voit pas bien pourquoi la majorité UMP pourrait se permettre de les contester.

A ce stade des débats, c’est pourtant bien au contraire l’ensemble du texte qui devrait être mis en conformité avec les principes de précaution et de protection du sans OGM portés par l’amendement 252. Sa remise en cause tiendrait de l’irresponsabilité la plus totale et illustrerait une fois de plus la collusion entre certains élus UMP et les firmes semencières et biotechnologiques.

Le refus des amendements sur l’étiquetage des produits issus d’animaux nourris aux OGM et celui d’indiquer clairement que les dossiers d’évaluation environnementale et sanitaire ne peuvent en aucun cas rester confidentiels montrent que l’intention des députés UMP, à l’opposé des principes professés par le gouvernement et du Grenelle, est bien d’imposer les OGM partout et en cachette.

Le Sénat a corrigé cette rédaction à l'initiative du rapporteur Jean Bizet (UMP) en y ajoutant une précision: "La définition du +sans organismes génétiquement modifiés+ se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire. Dans l'attente d'une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce".

"Cet amendement ne supprime pas cet ajout mais il le dévitalise totalement", a protesté Marie-Christine Blandin (Verts).

Prenant acte du fait que, selon le voeu de M. Bizet et du gouvernement, cet amendement serait le seul à être adopté au Sénat, Jean-Marc Pastor (PS) a annoncé que son groupe "ne continuerait pas à participer à un débat fantoche".

Gérard Le Cam (PCF) lui a emboîté le pas: "Il n'y a pas de démocratie dans ce pays", a-t-il protesté.