Le Lézard
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Communiqué concernant l'amende du 12 juillet infligée par la Commission européenne



REDMOND, Washington, July 12 /PRNewswire/ --

- Amende non appropriée; non-respect du contentieux principal, mais explication de la décision de mars 2004

Brad Smith, le directeur des affaires juridiques de Microsoft Corp. (Nasdaq : MSFT) a publié le communiqué de presse suivant, en réponse à la décision prise par la Commission européenne d'infliger une amende de 280,5 millions d'euro à la compagnie :

<< Nous avons le plus grand respect pour la Commission et ses procédures judiciaires, cependant, nous ne pensons pas que cette astreinte, qui plus est de cette envergure, est appropriée, étant donné le manque de clarté de la première décision de la commission et de notre bonne foi concernant les efforts mis en oeuvre ces deux dernières années. Nous demanderons aux instances européennes de déterminer si nos efforts entrepris ont été suffisants, et si cette astreinte exorbitée fixée par la Commission est justifiée.

En dépit de ces astreintes, Microsoft ne pense pas revenir sur les mesures prises à son encontre par la Commission en 2004. Nous continuerons à faire ce que la Commission nous a ordonné afin de résoudre les contentieux traités par les tribunaux.

Le dossier montrera que Microsoft a agi de bonne foi par rapport à la décision de la Commission. Depuis décembre 2004, nous avons fourni des milliers de pages de documentation technique. Lorsqu'il y avait des désaccords sur le contenu de la documentation technique, nous avons aussitôt éclairci les points litigieux et révisé lesdits textes. En outre, nous avons offert une assistance technique illimitée et rendu accessible notre code source à nos concurrents dans l'espoir de sortir au plus vite de cette impasse.

La vraie question ne porte pas sur le verdict mais bien sa clarté. En avril dernier, nous avons reçu une définition claire des exigences portant sur la documentation et en moins de trois mois presque toutes les conditions exigées ont été respectées. Nous avons destiné des ressources colossales pour publier une documentation de haute qualité, conformément à la stricte planification imposée par le fiduciaire et la Commission. Nous avons livré à temps les six premières étapes du projet et nous avons, actuellement, 300 employés travaillant à temps plein sur la septième et dernière phase du projet, afin de respecter la date d'échéance fixée au 24 juillet. Il est difficile à croire que la Commission nous inflige cette énorme astreinte alors que le projet est en très bonnes voie et, surtout, à quelques jours de sa clôture.

L'amende annoncée aujourd'hui est la plus importante que la Commission ait infligée pour un tel abus de position dominante, conformément aux ententes de fixation de prix. En considérant les efforts colossaux mis en place par Microsoft pour s'acquitter de cette décision, et le fait que plus d'une douzaine de compagnies soit déjà en train de travailler avec une documentation similaire fournie aux Etats-Unis afin d'actualiser leurs produits, nous ne pensons pas que cette sanction soit justifiée.

Entre-temps, nous continuerons à travailler avec le fiduciaire sur l'étape finale du plan de travail fixé par la Commission en avril. J'aimerais en profiter pour remercier le professeur Barrett et toute son équipe pour leur dur travail ces derniers mois. Grâce à eux, nous avons créé un processus extrêmement efficace qui, nous l'espérons, pourra résoudre les problèmes inhérents de la documentation technique et qui, sans aucun doute, nous servira grandement à l'avenir. >>

Créé en 1975, Microsoft est le leader mondial des logiciels, des services et des solutions qui aident les individus et les entreprises à réaliser pleinement leur potentiel.

NOTE: Microsoft est une marque déposée et commerciale de Microsoft Corp. aux État-Unis et/ou dans d'autres pays.

Site Web: http://www.microsoft.com

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Communiqué envoyé le 12 juillet 2006 à 13:25 et diffusé par :