Le Lézard

Déséquilibre fiscal - La CSN estime que le gouvernement fédéral est le premier responsable



MONTRÉAL, le 11 juillet /CNW/ -- La Confédération des syndicats nationaux ne partage pas les conclusions

du rapport, présenté aujourd'hui par le Centre canadien en politiques

alternatives qui fait porter aux provinces la responsabilité du

déséquilibre fiscal au Canada.

MONTRÉAL, le 11 juillet /CNW Telbec/ - La CSN souligne que, contrairement aux provinces, en particulier le Québec, le gouvernement fédéral se trouve dans une position budgétaire très favorable. Cette position a été acquise par des moyens fort discutables.

Dans les années 90, le gouvernement fédéral, dans sa lutte au déficit, a baissé radicalement ses transferts aux provinces. De 23,2 % en 1993-1994, ceux-ci sont passés à 19,9 % en 2004-2005. Cette pression s'est fait lourdement sentir dans les programmes sociaux et dans les réseaux de services publics et elle a mis à mal la marge de man?uvre des provinces.

Depuis qu'il a résorbé son déficit, en 1997-1998, le gouvernement fédéral déclare surplus par-dessus surplus. Une bonne partie de ces surplus ont servi, notamment au remboursement, de la dette ; 63 milliards en moins de dix ans sans débat public. Pendant ce temps, le Québec est aux prises avec les problèmes budgétaires que lui a pelletés le gouvernement fédéral. Ce dernier dispose actuellement d'une marge de man?uvre considérable dont une partie devrait être retournée aux provinces, de façon récurrente, pour corriger ce déséquilibre qu'il a créé.

Pour la CSN, le gouvernement fédéral perçoit actuellement trop de revenus pour les responsabilité qu'il doit assumer. Ce sont en effet les provinces qui financent la majeure partie de nos services publics, comme la santé et les services sociaux et l'éducation. S'il est vrai que les transferts en santé ont augmenté au cours des dernières années, cette augmentation s'est réalisée au détriment d'autres postes budgétaires comme l'éducation et les autres programmes sociaux. Par exemple, en éducation, le financement du gouvernement fédéral ne dépasse pas 11,5 % des dépenses effectuées par les provinces dans ce secteur.

Dans son rapport, le Centre canadien en politiques alternatives pointe les provinces du doigt comme étant les principales responsables du déséquilibre fiscal, entre autres parce qu'elles ont procédé à des baisses d'impôts. Pourtant, au cours de la même période, le gouvernement fédéral a aussi baissé les impôts qu'il perçoit. Cela ne l'a pas empêché d'engranger d'importants surplus et même d'augmenter ses dépenses dans des champs de compétence provinciale. Le déséquilibre fiscal devient ainsi un déséquilibre politique. Le gouvernement fédéral aurait très bien pu retourner cet argent aux provinces sous forme de transferts ou de points d'impôts mais il a fait des choix différents au détriment des provinces et du Québec.

"Pour nous, il est clair, que la responsabilité du déséquilibre fiscal incombe au gouvernement fédéral, déclare le trésorier de la CSN, Pierre Patry. C'est vrai qu'en baissant les impôts comme il l'a fait, le gouvernement du Québec a aggravé le problème en diminuant encore ses revenus et nous ne cautionnons pas cela. Néanmoins, force est de constater que le gouvernement fédéral perçoit encore trop de revenus par rapport à ses obligations, accaparant un espace fiscal qui devrait revenir aux provinces pour financer l'éducation, la santé et les autres programmes sociaux".

Fondée en 1921, la Confédération des syndicats nationaux compte 300 000 adhérents. Elle est présente dans tous les secteurs d'activités.


Communiqué envoyé le 11 juillet 2006 à 12:15 et diffusé par :