Le Lézard

Accès au Réseau d'Hydro-Québec : pas pour tout le monde



QUÉBEC, le 11 juillet /CNW/ -- QUÉBEC, le 11 juillet /CNW Telbec/ - La Régie de l'énergie a rendu publique, le jeudi 6 juillet, sa décision (D-2006-116) concernant la requête d'Hydro-Québec relative aux conditions de service liées à l'alimentation en électricité (R-3535-2004). La Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) est extrêmement déçue de la décision et dénonce le fait que les citoyens des régions du Québec n'ont pas droit à un traitement équitable en ce qui a trait à l'accès aux services hydroélectriques. Dorénavant, pour qu'Hydro-Québec assume l'entièreté des frais reliés aux prolongements de son réseau électrique, l'installation devra se faire dans un endroit disposant d'un réseau d'aqueduc ou d'égout desservant au minimum 100 propriétés.

Voici, en résumé, un comparatif entre la position de la FQM et la décision de la Régie :

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    Décision de la Régie           Proposition de la FQM
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    Pour qu'HQ assume la facture   La FQM proposait qu'HQ assume le
    reliée aux prolongements du    financement des travaux sans considération
    réseau, il doit y avoir        de la présence d'un réseau d'adduction
    présence d'un réseau           d'eau ou d'égout selon le principe du taux
    d'adduction d'eau ou d'égout   dégressif.
    desservant un minimum de 100
    propriétés.                    Pour les résidences principales, les PME
                                   et les commerces :
    Dans les cas d'absence de      - 400 m payés à 100 % par HQ
    tels réseaux, HQ assumera      - Les 600 m suivants assumés par HQ selon
    les coûts reliés aux 100         un taux dégressif de 15% par 100 m
    premiers mètres et le client     (401-500 payés à 85 % par HQ, 501-600
    assumera 100 % des coûts         à 70 % et ainsi de suite)
    additionnels selon un prix     - À partir de 1000 m, le client assume
    unitaire au mètre.               100 % de la facture

                                   Pour les résidences secondaires et les
                                   chalets :
                                   - 200 m payés à 100 % par HQ
                                   - Les 400 m suivants assumés par HQ selon
                                     un taux dégressif de 20 % par 100 m
                                   - À partir de 600 m, le client assume
                                     100 % de la facture
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    La période d'admissibilité     La FQM proposait que la période
    à un remboursement pour        d'admissibilité à un remboursement pour
    branchements additionnels      branchements additionnels soit portée
    est de 5 ans.                  à 10 ans.
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Ces conditions de service pour un prolongement du réseau d'électricité ne prévoient donc rien de spécifique pour le bénéfice du monde rural et le désavantagent clairement. C'est ainsi que la Régie, en se rendant aux demandes d'Hydro-Québec, va à l'encontre des engagements du gouvernement en faveur d'une occupation dynamique du territoire. Les coûts élevés pour avoir accès aux services hydroélectriques en région font en sorte de transférer un fardeau financier sur les citoyens et vont à contresens des bonnes pratiques observées des secteurs des télécommunications et du transport de personnes par autocar, des programmes d'infrastructures, de la péréquation, et même de la tarification timbre-poste.

Pourtant, le gouvernement avait pris comme engagement, lors de l'adoption de la Politique nationale de la ruralité, de tenir compte des particularités des milieux ruraux lors de l'examen des projets de loi ou des politiques, ce qu'on appelle la "clause territoriale". De même, le gouvernement s'était muni d'une "clause modulatoire" et s'était engagé à "inciter les ministères et organismes gouvernementaux à inclure dans leurs cadres normatifs une modulation de leurs programmes et une adaptation de leurs services, pour tenir compte des particularités des milieux ruraux (faible densité de population, éloignement, volume réduit de clientèle)".

"Si le gouvernement respectait réellement ses engagements en faveur du monde rural, il forcerait sa société d'État, propriété de tous les Québécois, à modifier son règlement afin que les citoyens des régions puissent bénéficier, à des coûts réalistes, de ce service essentiel", soutient le président de la FQM, Bernard Généreux.

La Fédération Québécoise des Municipalités a pour mission d'informer, de soutenir et de conseiller les municipalités dans leurs rôles et responsabilités. Elle représente 915 municipalités de même que la presque totalité des MRC et joue un rôle stratégique d'influence auprès des instances gouvernementales. La FQM, dont le rayonnement s'étend à plus de 85 % du territoire québécois, s'appuie sur une force de 7000 élus.

Pour avoir accès au mémoire de la FQM, www.fqm.ca/documents/memregie.pdf


Communiqué envoyé le 11 juillet 2006 à 11:56 et diffusé par :