Le Lézard

CCSN : Avis d'audience



OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 10 juillet 2006) - La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience en vue d'étudier la demande présentée par Ontario Power Generation Inc. (OPG) visant à autoriser des modifications au permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington, située à Darlington (Ontario).

Les modifications proposées portent sur l'inclusion d'une condition de permis qui exige la conformité à la norme d'application de la réglementation S-98 (révision 1) de la CCSN, intitulée Programmes de fiabilité pour les centrales nucléaires. OPG a également demandé de modifier la référence du permis aux Politiques et principes d'exploitation et au document sur le rôle en matière de radioprotection afin de citer en renvoi la plus récente version de ces documents respectifs.

La Commission a déterminé qu'une audience publique n'est pas nécessaire dans ce cas-ci pour étudier la demande d'OPG sur les modifications au permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington. L'audience se déroulera par voie de mémoires.

Un Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision sera publié et accessible au public à la suite des délibérations et de la décision de la Commission à ce sujet.

Les mémoires du personnel de la CCSN et d'OPG doivent être déposés au Secrétariat au plus tard le 5 juillet 2006. Les documents d'audience (mémoires) ne sont pas disponibles en ligne. On doit en faire la demande auprès du Secrétariat à l'adresse ci-dessous :
a/s de Louise Levert
Secrétariat
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C.P. 1046
Ottawa (Ontario) K1P 5S9




Communiqué envoyé le 10 juillet 2006 à 15:40 et diffusé par :