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BCE annonce les détails des plans d'arrangement



MONTREAL, Québec, le 7 juillet /CNW/ -- MONTREAL, Québec, le 7 juillet /CNW Telbec/ - BCE Inc. (TSX, NYSE : BCE) a annoncé les transactions suivantes par suite de la conclusion, aujourd'hui, du plan d'arrangement d'Aliant Inc. ("Aliant") en vertu de l'article 192 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (le "plan d'Aliant"). Ces transactions précèdent le lancement officiel du nouveau Fonds de revenu Bell Aliant Communications régionales (le "Fonds") le lundi 10 juillet 2006.

En vertu du plan d'Aliant, les activités sur fil d'Aliant ont été combinées avec certaines des activités sur fil de Bell Canada dans ses territoires régionaux en Ontario et au Québec pour former le nouveau Fonds. Afin d'exécuter le plan d'Aliant, le Fonds a acquis directement et indirectement la totalité des actions ordinaires en circulation d'Aliant, ainsi que la participation indirecte de 63,4 % de BCE dans Télébec, société en commandite et NorthernTel, société en commandite, qui est échangeable contre une participation de 63,4 % dans le Fonds de revenu Bell Nordiq. Dans le cadre de cette transaction, Bell Canada a acquis les activités sans fil d'Aliant Mobilité et les magasins de détail DownEast Communications ("DownEast") d'Aliant. En outre, une tranche d'environ 1,25 milliard $ de la dette de Bell Canada a été effectivement transférée au Fonds. En relation avec la conclusion du plan d'Aliant, Bell Canada et le Fonds ont également conclu diverses ententes d'impartition et commerciales.

En conséquence du plan d'Aliant, BCE détient maintenant, directement et indirectement, une participation aux droits de vote et aux fonds propres de 73,5 % dans le Fonds (après dilution totale). Une tranche d'environ 28,8 % de cette participation est détenue directement sous forme de parts du Fonds et le reste est détenu, directement et indirectement, sous forme de participations de sociétés en commandite échangeables dans des entités sous-jacentes du Fonds.

En relation avec le plan d'Aliant, BCE a conclu une convention de porteurs de titres avec, entre autres, le Fonds, Bell Canada, le successeur d'Aliant et Placements Bell Aliant Communications régionales inc., une entité sous-jacente du Fonds, par suite de laquelle BCE s'est vu accorder le droit de nommer ou de proposer, selon le cas, une majorité des administrateurs de Placements Bell Aliant Communications régionales inc. et des fiduciaires du Fonds (et une majorité des administrateurs et des fiduciaires de certaines entités sous-jacentes du Fonds), sous réserve de certaines conditions, tant que BCE détient une participation de plus de 30 % dans le Fonds (après dilution totale).

BCE distribuera à ses porteurs d'actions ordinaires, en vertu d'un plan d'arrangement distinct (le "plan de BCE"), environ 64 628 000 parts du Fonds (représentant une participation d'environ 28,8 % dans le Fonds, après dilution totale). BCE détiendra directement et indirectement une participation d'environ 44,7 % dans le Fonds (après dilution totale) immédiatement après cette distribution à ses porteurs d'actions ordinaires inscrits au registre à la fermeture des bureaux le 10 juillet 2006, simultanément au regroupement des actions ordinaires de BCE selon un ratio de 0,915 pour 1.

Conformément aux lois applicables en matière de valeurs mobilières, BCE déclare par les présentes qu'elle détient sa participation dans le Fonds à des fins stratégiques et que, bien qu'elle n'ait actuellement aucune intention d'acquérir des titres additionnels du Fonds, elle se réserve le droit d'accroître ou de diminuer, de temps à autre, sa propriété des titres du Fonds.

Des règles spéciales de négociation et de règlement émises le 6 juillet 2006 par la Bourse de Toronto (TSX) relativement au Fonds faciliteront la distribution des parts aux actionnaires de BCE. Les parts qui sont négociées les 10, 11 et 12 juillet 2006 seront admissibles à un règlement spécial le 18 juillet 2006, date prévue de livraison des certificats de parts aux actionnaires de BCE.

Mise en garde concernant les déclarations prospectives

Certaines déclarations du présent communiqué, y compris, sans s'y limiter, la distribution aux actionnaires ordinaires de BCE, en vertu du plan de BCE, d'un total d'environ 64 627 558 parts du Fonds (représentant une participation d'environ 28,8 % dans le Fonds, après dilution totale) et d'autres déclarations qui ne sont pas des faits historiques constituent de l'information prospective et sont assujetties à d'importants risques, incertitudes et hypothèses. En particulier, en faisant ces déclarations prospectives, BCE a présumé, entre autres, que le plan de BCE sera conclu conformément à ses modalités. Les résultats ou événements dont il est question dans ces déclarations prospectives pourraient différer sensiblement des résultats ou événements réels. C'est pourquoi le lecteur est mis en garde contre le risque d'accorder une crédibilité excessive à ces déclarations prospectives.

Pour plus de détails sur certains de ces facteurs de risque et hypothèses ou d'autres éléments, voir (i) le Rapport de gestion de BCE Inc. pour l'exercice terminé le 31 décembre 2005, daté du 1er mars 2006, déposé par BCE Inc. auprès des commissions canadiennes de valeurs mobilières (disponible sur le site Web de BCE à www.bce.ca et sur SEDAR à www.sedar.com), et auprès de la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis, sur formule 40-F (disponible sur EDGAR à www.sec.gov), tel que mis à jour dans le Rapport de gestion du premier trimestre de 2006 de BCE Inc. daté du 2 mai 2006, qui a également été déposé auprès de ces organismes de réglementation et qui est disponible sur les mêmes sites Web, et (ii) la circulaire de procuration de la direction de BCE Inc., datée du 12 avril 2006, qui a également été déposée auprès de ces organismes de réglementation et qui est disponible sur les mêmes sites Web. Les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué reflètent les attentes de BCE au 7 juillet 2006 et, par conséquent, peuvent changer après cette date. Toutefois, BCE n'a ni l'intention ni l'obligation de mettre à jour ou de réviser l'une ou l'autre des déclarations prospectives, que ce soit à la lumière de nouvelles informations, d'événements futurs ou autrement.

A propos de BCE Inc.

BCE est la plus grande entreprise de communications du Canada. Grâce à ses 28 millions de connexions clients, BCE fournit un ensemble de services de communications des plus complets et des plus novateurs à ses clients de résidence et d'affaires au Canada. Assurés sous la marque Bell, ils comprennent les services téléphoniques local, interurbain et sans fil, l'accès Internet haute vitesse et sans fil, les services IP-large bande, les services des technologies de l'information et des communications (ou services à valeur ajoutée), ainsi que les services de télévision directe par satellite et par VDSL. Les autres secteurs de BCE comprennent Bell Globemedia, première société canadienne de médias, et Télésat Canada, un pionnier et un chef de file mondial dans la gestion et l'exploitation de systèmes par satellite. Les actions de BCE sont cotées en Bourse au Canada, aux Etats-Unis et en Europe.

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Communiqué envoyé le 7 juillet 2006 à 18:26 et diffusé par :