Le Lézard

Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Transport L.F.L. inc.", de la région de Chaudière-Appalaches



QUÉBEC, le 7 juillet /CNW/ -- QUÉBEC, le 7 juillet /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une entreprise de Vallée-Jonction, dans la région de Chaudière-Appalaches, s'est vu imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.

Au regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "Transport L.F.L. inc." une cote de sécurité "conditionnel".

Pour la Commission, la preuve soumise démontre des déficiences tant au niveau de l'entretien des véhicules lourds, du respect des charges et de la conduite sécuritaire de ces véhicules. Ces déficiences ont un impact direct sur la sécurité des usagers et sur l'intégrité des chemins publics.

La Commission a aussi constaté que l'entreprise a commencé à mettre en place des moyens efficaces pour corriger la situation, qu'elle a pris conscience des déficiences et qu'elle cherche réellement à les corriger.

La Commission évalue que des mesures peuvent remédier aux déficiences constatées. Beaucoup ont été mises en place par l'entreprise mais la préservation du réseau routier commande deux mesures additionnelles.

Pour ces motifs, la Commission impose à "Transport L.F.L. inc." de prendre les mesures suivantes :

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    - installer, au plus tard le 31 janvier 2007, sur tous les véhicules qui
      n'en sont pas déjà équipés ou qui ne sont pas équipés de balances
      embarquées pour camion, des cadrans permettant aux conducteurs
      d'évaluer la masse de la charge transportée et de transmettre au
      Service de l'inspection de la Commission, au plus tard le 4 février
      2007, la preuve de l'installation en indiquant pour chacun de ses
      véhicules sa catégorie, son numéro de série et sa plaque
      d'immatriculation;

    - équiper cinq véhicules de son choix de balances embarquées pour camion
      et fournir la preuve de l'installation auprès du Service de
      l'inspection de la Commission au plus tard le 1er octobre 2006 en
      indiquant pour chacun de ses véhicules sa catégorie, son numéro de
      série et sa plaque d'immatriculation.


    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             418 644-6031

    La décision QCRC06-00147 peut être consultée sur le site Internet de la
Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.
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Communiqué envoyé le 7 juillet 2006 à 14:07 et diffusé par :