Le Lézard

Le directeur général des élections du Canada annonce les allocations versées aux partis politiques enregistrés pour le deuxième trimestre



OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 7 juillet 2006) - Le directeur général des élections du Canada, Jean-Pierre Kingsley, a annoncé que le versement des allocations aux partis enregistrés admissibles pour le deuxième trimestre a été fait aujourd'hui.

Un parti enregistré qui obtient au moins 2 % du nombre total de votes validement exprimés à une élection générale, ou au moins 5 % des votes validement exprimés dans les circonscriptions où il a soutenu un candidat à une élection générale, est admissible à recevoir une allocation trimestrielle aux termes du paragraphe 435.01(1) de la Loi électorale du Canada.

Conformément au paragraphe 435.01(2) de la Loi, chaque parti enregistré admissible à l'allocation recevra un paiement trimestriel de 0,4375 $ par vote validement exprimé qu'il a obtenu à la plus récente élection générale précédant le trimestre où le paiement est versé.

Conformément à l'article 435.01 de la Loi électorale du Canada, l'allocation correspondant au trimestre allant du 1er avril 2006 au 30 juin 2006 a été calculée en multipliant le nombre de votes que les partis ont reçus à la 39e élection générale tenue le 23 janvier 2006 par le facteur d'ajustement à l'inflation valide entre le 1er avril 2006 et le 31 mars 2007, soit 1,070.

Ce facteur d'ajustement à l'inflation a été calculé ainsi :

1. Le numérateur correspond à la moyenne annuelle de l'indice des prix à la consommation, calculée sur la base constante 1992 égal 100, publiée par Statistique Canada sous le régime de la Loi sur la statistique pour l'année civile antérieure au 1er avril 2006. Pour 2005, ce facteur est de 127,3.

2. Le dénominateur est de 119,0, soit la moyenne annuelle de l'indice des prix à la consommation publiée par Statistique Canada sous le régime de la Loi sur la statistique pour 2002, calculée sur la base constante 1992 égal 100.
  127,3/119,0 égal 1,070 "Facteur d'ajustement à l'inflation"


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Parti politique             Montant de l'allocation
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Bloc Québécois                              727 092 $
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Le Parti Vert du Canada                     310 867 $
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Nouveau Parti Démocratique                1 212 255 $
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Parti conservateur du Canada              2 515 737 $
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Parti libéral du Canada                   2 096 926 $
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De plus amples renseignements se trouvent à www.elections.ca, sous Renseignements généraux - Fiches d'information - Financement politique.

Elections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.




Communiqué envoyé le 7 juillet 2006 à 09:30 et diffusé par :