Le Lézard

Le gouvernement McGuinty rend l'exécution des ordonnances alimentaires plus équitable pour tous



QUEEN'S PARK', le 6 juillet /CNW/ -- Un système simplifié facilite la tâche aux parents tant payeurs

que bénéficiaires de pensions alimentaires

QUEEN'S PARK, le 6 juillet /CNW/ - Le gouvernement McGuinty a entrepris de simplifier les formalités du système d'exécution des ordonnances alimentaires afin de le rendre plus équitable pour tous les parents, a annoncé aujourd'hui la ministre des Services sociaux et communautaires, Madeleine Meilleur.

"Notre mandat est d'appuyer les familles ontariennes qui souhaitent ce qu'il y a de mieux pour leurs enfants, a rappelé Mme Meilleur. C'est pourquoi nous avons pris des mesures pour que le processus de versement des pensions alimentaires soit plus juste pour tous les parents, tant les payeurs que les bénéficiaires."

Les modifications adoptées autorisent le Bureau des obligations familiales (BOF) à réduire provisoirement le montant d'une pension alimentaire lorsque les parties conviennent que le nombre d'enfants ayant droit à des aliments a diminué. De même, le Bureau peut cesser d'exécuter une ordonnance alimentaire si la ou le bénéficiaire ne répond pas à sa demande d'information sur le nombre d'enfants ayant droit à des aliments. Les parents devront comme auparavant s'adresser au tribunal pour faire modifier l'ordonnance alimentaire de façon permanente.

"Nous voulons simplifier la tâche des parents et assurer aux familles l'aide financière à laquelle elles ont droit, a ajouté Mme Meilleur. Il sera désormais plus facile pour les parents d'assumer leurs responsabilités l'un envers l'autre et envers leurs enfants."

Ces améliorations sont les plus récentes à être apportées au service à la clientèle du BOF en vertu de la Loi de 2005 modifiant la Loi sur les obligations familiales et l'exécution des arriérés d'aliments. Depuis que le gouvernement McGuinty a annoncé, en février 2004, qu'il prenait des mesures pour améliorer les services du BOF, la nouvelle Unité du service à la clientèle a répondu à près de 200 000 appels téléphoniques supplémentaires, ce qui représente une hausse de 36 p. 100. Malgré cette augmentation du nombre d'appels, le durée moyenne d'attente des personnes qui téléphonent à la Ligne automatisée de renseignements est passée de 13 à 8 minutes, et le nombre de personnes ayant réussi à obtenir la communication à leur première tentative a augmenté de 75 p. 100.

Ces mesures ne sont que quelques exemples récents du travail accompli par le gouvernement McGuinty pour mieux aider les familles de l'Ontario. Parmi ses autres initiatives, mentionnons :

    <<
    -  l'augmentation des prestations d'aide sociale pour les familles
       monoparentales comptant deux enfants, lesquelles recevront en 2006-
       2007 1 620 $ de plus qu'en 2003-2004 - une hausse de 15,7 p. 100;
    -  l'abolition d'une règle suivant laquelle les REEE étaient considérés
       comme des biens, et les contributions et paiements tirés d'un REEE
       comme un revenu. Dorénavant, les bénéficiaires de l'aide sociale ne
       seront plus pénalisés s'ils font des économies en vue de faire
       instruire leurs enfants pour leur assurer un meilleur avenir.

    "Nous rendons le Bureau des obligations familiales plus efficace pour
mieux servir les parents et les enfants de l'Ontario, a ajouté Mme Meilleur.
En appuyant les familles, nous aidons l'Ontario tout entier à devenir plus
fort."

    Available in English

                             www.mcss.gov.on.ca


    Document d'information
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             UN BUREAU DES OBLIGATIONS FAMILIALES PLUS ÉQUITABLE

    Fidèle à son engagement à améliorer le fonctionnement du Bureau des
obligations familiales (BOF) pour mieux aider les familles de l'Ontario, le
gouvernement a adopté la Loi de 2005 modifiant la Loi sur les obligations
familiales et l'exécution des arriérés d'aliments. Cette loi, dont la mise en
oeuvre s'échelonne sur 18 mois, vise à rendre le système plus efficace et
équitable et à renforcer la capacité d'exécution du BOF.

    Les plus récentes modifications visant à accroître l'équité permettent
maintenant au BOF de prendre les mesures suivantes :
    -  Réduire le montant de la pension alimentaire à verser si les parties
       conviennent que le nombre d'enfants ayant droit à des aliments a
       diminué et si certaines autres conditions sont satisfaites. Les
       parents devaient auparavant faire modifier leur ordonnance alimentaire
       par le tribunal pour que le BOF puisse exécuter un montant moindre. Le
       BOF est maintenant habilité à réduire le montant des paiements jusqu'à
       ce que le tribunal ait officiellement modifié l'ordonnance.
    -  Cesser d'exécuter une ordonnance alimentaire lorsque la ou le
       bénéficiaire ne répond pas aux demandes de renseignements du BOF sur
       son droit à des aliments. Le BOF était auparavant tenu par la loi de
       continuer à exécuter l'ordonnance alimentaire si la ou le bénéficiaire
       ne fournissait pas les renseignements demandés.

    D'autres modifications législatives, déjà entrées en vigueur, ont
contribué à accroître l'efficacité du système. Ces dispositions :
    -  encouragent les employeurs à transmettre électroniquement les
       paiements faits par déduction salariale;
    -  encouragent le virement direct des aliments aux bénéficiaires.

    Les mesures suivantes ont également renforcé la capacité d'exécution du
BOF :
    -  La peine maximale d'emprisonnement en cas d'inobservation d'une
       ordonnance du tribunal est passée de 90 jours à 180 jours;
    -  Le BOF dispose de pouvoirs accrus pour chercher et retrouver les
       payeurs en défaut.

    L'entrée en vigueur de la nouvelle loi n'est que l'un des volets du plan
adopté par le gouvernement pour améliorer le fonctionnement du BOF, mieux
répondre aux besoins de sa clientèle et aider davantage les familles de
l'Ontario. Mentionnons à ce titre les initiatives suivantes :
    -  Attribution de nouveaux numéros d'identification personnels (NIP) :
       Plus de 200 000 nouveaux NIP ont été attribués à des clients pour leur
       permettre d'obtenir de l'information sur leur dossier au moyen de la
       Ligne automatisée de renseignements, accessible 24 heures sur 24, 7
       jours par semaine.
    -  Investissement dans une nouvelle technologie : Un investissement de
       7,2 millions de dollars permettra au BOF de se doter de la technologie
       dont il a besoin pour continuer à améliorer son service à la clientèle
       et sa capacité d'exécution.

    Available in English

                             www.mcss.gov.on.ca
    >>



Communiqué envoyé le 6 juillet 2006 à 14:01 et diffusé par :