Le Lézard

Indication des prix - La Coopérative des consommateurs de Rimouski plaide coupable à des infractions en matière d'indication des prix



QUÉBEC, le 6 juillet /CNW/ -- QUÉBEC, le 6 juillet /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que la Coopérative des consommateurs de Rimouski, mieux connue sous les noms de La Coop et IGA Extra, a récemment été condamnée pour des infractions commises à son établissement situé au 375, boulevard Jessop, à Rimouski.

L'entreprise a plaidé coupable de ne pas avoir indiqué correctement les prix des biens offerts en vente dans son établissement conformément à Loi sur la protection du consommateur. Elle devra donc payer une amende de 8 000 $ pour avoir enfreint l'article 223 de cette loi.

Un rappel des dispositions de la loi sur l'indication des prix

Au Québec, les commerçants ont l'obligation d'indiquer le prix sur tous les biens offerts en vente dans leur établissement. Un commerçant peut toutefois se prévaloir de l'exemption prévue au règlement pourvu qu'il respecte les obligations qui y sont prévues. Il doit alors utiliser un système de lecteurs optiques reliés à une base de données unique. Il doit également apposer sur les tablettes des étiquettes comportant notamment la description et le format du bien, son prix, et, pour les aliments, le prix par unité de mesure. Le commerçant doit remettre un reçu de caisse indiquant le nom de l'entreprise, le numéro de téléphone de son service à la clientèle, la date de la transaction ainsi que la nature, la marque et le prix du bien acheté.

À ces dispositions s'ajoute l'obligation pour le commerçant de respecter une politique d'exactitude des prix. Cette politique prévoit que le prix le plus bas prévaut et qu'en cas d'erreur, le commerçant devra remettre gratuitement le bien au consommateur si son prix est de dix dollars ou moins ou lui accorder un rabais de dix dollars sur le prix de détail corrigé du bien, si son prix est de plus de dix dollars. Le commerçant qui adhère à cette politique doit l'afficher dans son établissement et la reproduire périodiquement dans sa circulaire.

Le Profil du commerçant, c'est accessible !

Vous voulez savoir si un commerçant a déjà fait l'objet de plaintes ? Et si c'est le cas, vous souhaitez en connaître le nombre ou la nature ? Vous désirez vérifier s'il est titulaire du permis requis par l'Office de la protection du consommateur dans certains secteurs d'activité ? Pour ce faire, consultez le site Internet de l'Office au www.opc.gouv.qc.ca.

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Communiqué envoyé le 6 juillet 2006 à 10:36 et diffusé par :