Le Lézard
Classé dans : Les affaires

Dossier Norbourg - L'Autorité demandera que la requête en autorisation du recours collectif présentée par les représentants soit rejetée



MONTRÉAL, le 6 juillet /CNW/ -- MONTRÉAL, le 6 juillet /CNW Telbec/ - L'audition sur l'autorisation du recours collectif présentée par Francis Rosso au nom de tous les représentants ayant vendu des fonds Norbourg, Évolution et Perfolio depuis leur création ou faisant partie de Gestion du Patrimoine Tandem débute aujourd'hui à la Cour supérieure. Ce recours vise uniquement l'Autorité des marché financiers et aucun des principaux acteurs dans le dossier Norbourg. Lors de l'audition, l'Autorité demandera à l'honorable Juge Jean-Yves Lalonde de rejeter la requête en autorisation de ce recours.

Selon l'Autorité, le recours proposé ne rencontre aucun des critères nécessaires à l'autorisation d'un recours collectif.

    <<
    Entre autres, le groupe visé par ce recours n'est aucunement homogène et
apte à être traité dans le cadre d'un recours collectif puisque ce groupe de
représentants inclurait :

    - des représentants dont les clients n'ont pas subi de pertes dues aux
      gestes du Groupe Norbourg, incluant des représentants qui:

         - ont procédé à des achats et des ventes de parts dans les Fonds
           Évolution et Perfolio avant l'acquisition par Norbourg de ces
           Fonds ;

         - n'ont pas vendu à leurs clients une seule part dans les Fonds
           Évolution, Norbourg ou Perfolio.

    - des représentants qui auraient participé, selon des allégations dites
      dans d'autres procédures, aux gestes reprochés dans l'affaire Norbourg.

    - des représentants ayant reçu, afin de transférer leur clientèle, des
      sommes d'argent du Groupe Norbourg pour un montant de près de
      4,8 millions$. M. Francis Rosso aurait lui-même reçu du groupe Norbourg
      la somme de 40 000 $ le 15 février 2005. Certains représentants, dont
      M. Rosso, se seraient donc enrichis aux dépens des investisseurs
      floués.

    De plus, l'Autorité soulignera que la requête ne contient aucune
allégation indiquant que le requérant, soit Francis Rosso, aurait subi un
quelconque dommage alors qu 'il réclame la somme de 161 000 $ sans aucun
détail.
    L'Autorité rappellera également lors des audiences que La Loi sur
l'Autorité des Marchés Financiers ne crée aucune obligation de la part de
l'Autorité envers les représentants, alors que ces derniers ont eux des
obligations spécifiques et bien définies envers leurs clients en vertu entre
autres de la Loi sur la distribution des produits et services financier.
    Enfin, l'Autorité trouve assez surprenant que Vincent Lacroix ne soit pas
poursuivi dans le recours présenté par M. Francis Rosso, alors qu'il est l'un
des principaux acteurs dans cette affaire.
    La priorité numéro un de l'Autorité consiste à retourner le plus tôt
possible le maximum de fonds aux investisseurs floués. Ce qu'elle souhaite
c'est que Vincent Lacroix et les autres personnes concernées puissent répondre
de leurs actes le plus tôt possible devant les tribunaux.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    Information :

    Journalistes seulement :  Frédéric Alberro
                              (514) 940-2176

    Émetteurs, courtiers, conseillers     Consommateurs et épargnants :
    et représentants :                    (877) 525-0337, Composez 8 pour
    (877) 525-0337,                       les consommateurs
    Composez le 1 pour l'industrie

    www.lautorite.qc.ca
    >>


-%SU: TAX

-%RE: 1

Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 11:59
Deux semaines après avoir exercé une première grève des heures supplémentaires, le Syndicat du transport de Montréal est forcé de constater que l'employeur continue de faire piétiner les négociations. Devant faire face à un employeur borné qui...

à 10:30
En 2017, l'industrie touristique du Canada a connu sa meilleure année, éclipsant d'anciens records. Plus que jamais, #LeTourismeCompte. Alors que la Semaine du tourisme bat son plein, la leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre...

à 09:23
Aujourd'hui, la ministre des Sciences et ministre des Sports et des Personnes handicapées, l'honorable Kirsty Duncan, a émis la déclaration suivante : « Je suis fière de lancer la deuxième Semaine nationale annuelle de l'accessibilité, qui se...

à 06:00
La Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ) réagira aux propos de François Legault sur la petite enfance concernant le développement du réseau et les maternelles 4 ans. Elle en profitera pour lancer ses activités dans le...

26 mai 2018
La Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ) réagira aux propos de François Legault sur la petite enfance concernant le développement du réseau et les maternelles 4 ans. Elle en profitera pour lancer ses activités dans le...

25 mai 2018
Les Canadiens sont fiers de leur riche histoire et de leur patrimoine militaire, et une des responsabilités essentielles d'Anciens Combattants Canada consiste à rendre hommage au service désintéressé et aux contributions des vétérans canadiens et de...




Communiqué envoyé le 6 juillet 2006 à 10:09 et diffusé par :