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Modifications aux dispositions réglementaires visant à améliorer la sécurité du transport des marchandises dangereuses
OTTAWA, le 20 fév. /CNW/ -- OTTAWA, le 20 fév. /CNW Telbec/ - L'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé aujourd'hui que, dans l'intérêt de la sécurité publique, le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) a été modifié pour refléter la reclassification de l'ammoniac anhydre (engrais) de gaz ininflammable et non toxique à gaz toxique.
"Je suis heureux que ces importantes modifications aux dispositions réglementaires aient été faites", a déclaré le ministre Cannon. "Mon ministère a tenu des consultations approfondies auprès des gouvernements et des intervenants de l'industrie, à l'échelle nationale et internationale, et s'est engagé à assurer la sécurité du transport des marchandises dangereuses."
Ce changement de classification découle en partie de la recommandation du Bureau de la sécurité des transports voulant que Transports Canada examine la classe primaire et les indications de danger pour l'ammoniac anhydre, à la suite de trois déraillements qui ont entraîné la fuite de ce gaz. Ces déraillements sont survenus près de Britt, en Ontario, le 23 septembre 1999, à Red Deer, en Alberta, le 2 février 2001, et à Minot, Dakota du Nord, le 18 janvier 2002.
Les modifications supplémentaires aux dispositions réglementaires comprennent le transport de matières infectieuses, ainsi que des changements aux exigences relatives au transport des explosifs.
Les modifications sont d'ordre technique et conçues pour rendre le Règlement sur le TMD conforme à de nombreuses nouvelles normes et exigences modales canadiennes et internationales, de même qu'à des innovations techniques en ce qui a trait au transport des marchandises dangereuses. Ces modifications harmonisent également le Règlement avec les Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses des Nations Unies.
Le Règlement sur le TMD est pris en vertu de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses. La Loi et le Règlement visent à promouvoir la sécurité publique dans le contexte du transport des marchandises dangereuses au Canada.
Les modifications au Règlement sur le TMD ont été publiées préalablement dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 septembre 2006, et Transports Canada a examiné tous les commentaires reçus. Le règlement modifié sera publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 20 février 2008.
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Sujet:
Actualité gouvernementale
Communiqué envoyé le 2008-02-20 13:08:00 et diffusé par:
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