Le Lézard

L'Autorité/Enviromondial inc. et Stevens Demers : Ordonnance interdisant toute activité en vue d'effectuer toute opération sur valeurs à l'égard de Stevens Demers et d'autres personnes



MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 5 juillet 2006) - A la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM), dans une décision datée du 29 juin 2006, a interdit à Stevens Demers, Raymond Bréard, Claude Charbonneau, Nathalie Demers et Ronald Demers, toute activité en vue d'effectuer toute opération sur valeurs.

Dans le cadre de son enquête, l'Autorité a obtenu des documents et renseignements relativement aux activités de Enviromondial inc. Sur la base de ces documents et renseignements et dans l'intérêt des investisseurs l'Autorité a demandé au BDRVM d'interdire aux personnes ci-haut mentionnées toute activité en vue d'effectuer une opération sur valeurs.

Tel que démontré par l'Autorité, en utilisant des sociétés constituées à l'étranger, ces personnes, et en particulier Stevens Dermers, tentent de contourner les dispositions d'ordre public de la Loi sur les valeurs mobilières et de faire indirectement ce qu'ils ne peuvent pas faire directement soit d'effectuer des opérations sur les actions d'Enviromondial inc. qui sont sous le coup d'une interdiction d'opération sur valeurs. C'est pourquoi, en plus de l'interdiction sur les actions d'Enviromondial inc., l'Autorité a demandé que ces personnes n'aient plus le droit d'effectuer d'activité en vue d'effectuer des opérations sur valeurs.

Les principaux motifs au soutien de la décision du BDRVM sont les suivants :

- La vente des droits sur le brevet portant le numéro 6,119,607 qui aurait été effectuée dans deux contrats distincts, signés entre les mêmes parties le même jour, pour le prix de 500 000$ dans un contrat et pour le prix de 1,00 $ dans le deuxième contrat.

- L'utilisation répétée de sociétés étrangères.

Rappelons que Stevens Demers et Enviromondial inc. ont fait l'objet de plusieurs décisions et ordonnances des tribunaux.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Communiqué envoyé le 5 juillet 2006 à 16:10 et diffusé par :