Le Lézard
Classé dans : Les affaires

Autorité des marchés financiers : L'appel de Michel Maheux en Cour Supérieure est rejeté



MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 5 juillet 2006) - L'honorable juge Jean-Guy Boilard de la Cour supérieure (chambre criminelle) a rejeté l'appel de Michel Maheux. M. Maheux en appelait d'une décision rendue le 11 mai 2005, par l'honorable juge Jean B. Falardeau, Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) qui le déclarait coupable de 74 chefs d'accusation portés contre lui par l'Autorité des marchés financiers et qui l'avait condamné à payer une amende totale de 222 000 $ plus les frais.

L'honorable juge Boilard a rappelé que Michel Maheux devait se conformer à la décision prononcée par la Commission des valeurs mobilières du Québec en 2003. Il ajoute que Michel Maheux a contrevenu sciemment à la décision de la Commission. Par conséquent, il conclut que le jugement rendu par l'honorable juge Falardeau relativement aux 37 premiers chefs d'accusation est bien fondé. Pour ce qui est des 37 autres chefs d'accusation, soit d'avoir aidé à fournir des informations fausses ou trompeuses à propos d'une opération sur des titres, l'honorable juge Boilard rappelle qu'un moratoire existait sur le régime d'investissement coopératif. Il conclut que l'honorable juge Falardeau n'a commis aucune erreur relativement aux 37 derniers chefs d'accusation.

Rappelons que Michel Maheux était poursuivi pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec en aidant, par acte ou omission :

- la Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales à contrevenir à une décision de la Commission des valeurs mobilières du Québec ;

- la Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales à fournir des informations fausses ou trompeuses à propos d'une opération sur des titres, en mentionnant, à l'occasion du placement des parts privilégiées de la Coopérative, que ces parts sont admissibles au régime d'investissement coopératif ("RIC"), ce qui n'était pas le cas.

Précisons également qu'il s'agit du même Michel Maheux qui avait été condamné à une peine d'emprisonnement le 22 mars 2005, pour outrage au tribunal.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

www.lautorite.qc.ca

Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 15:00
Le gouvernement du Québec annonce l'octroi d'une aide de 7?150?000 $ sur une période de 3 ans au Conseil de promotion de l'agroalimentaire québécois (CPAQ) pour soutenir l'organisme dans la réalisation de sa mission. Soulignons que le CPAQ met en...

à 14:57
Les inondations sont les catastrophes naturelles les plus coûteuses au Canada en ce qui a trait aux dommages matériels. En avril 2018, les niveaux historiques d'inondations au Nouveau-Brunswick ont causé d'importants dommages aux infrastructures, des...

à 14:47
Le gouvernement du Québec est heureux d'annoncer son appui au Festival western de Saint-André-Avellin, qui aura lieu jusqu'au 29 juillet. La ministre du Tourisme et ministre responsable de la région de la Mauricie, Mme Julie Boulet, a annoncé...

à 14:30
Dans le but d'assurer la pérennité et la qualité des installations, et pour encourager la population locale et régionale à pratiquer une activité physique de façon régulière, une aide financière pouvant atteindre un peu plus de 35 000 $ est allouée...

à 14:16
Les membres des médias sont invités à se joindre à l'honorable Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, au nom de l'honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, pour une...

à 14:07
Le secteur agricole de la Nouvelle-Écosse apporte 565 millions de dollars à l'économie du Canada et génère plus de 314 millions de dollars en recettes à l'exportation. Les gouvernements demeurent résolus à favoriser la croissance du secteur agricole...




Communiqué envoyé le 5 juillet 2006 à 15:50 et diffusé par :