Le Lézard
Classé dans : Les affaires

L'appel de Michel Maheux en Cour supérieure est rejeté



MONTRÉAL, le 5 juillet /CNW/ -- MONTRÉAL, le 5 juillet /CNW Telbec/ - L'honorable juge Jean-Guy Boilard de la Cour supérieure (chambre criminelle) a rejeté l'appel de Michel Maheux. M. Maheux en appelait d'une décision rendue le 11 mai 2005, par l'honorable juge Jean B. Falardeau, Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) qui le déclarait coupable de 74 chefs d'accusation portés contre lui par l'Autorité des marchés financiers et qui l'avait condamné à payer une amende totale de 222 000 $ plus les frais.

L'honorable juge Boilard a rappelé que Michel Maheux devait se conformer à la décision prononcée par la Commission des valeurs mobilières du Québec en 2003. Il ajoute que Michel Maheux a contrevenu sciemment à la décision de la Commission. Par conséquent, il conclut que le jugement rendu par l'honorable juge Falardeau relativement aux 37 premiers chefs d'accusation est bien fondé. Pour ce qui est des 37 autres chefs d'accusation, soit d'avoir aidé à fournir des informations fausses ou trompeuses à propos d'une opération sur des titres, l'honorable juge Boilard rappelle qu'un moratoire existait sur le régime d'investissement coopératif. Il conclut que l'honorable juge Falardeau n'a commis aucune erreur relativement aux 37 derniers chefs d'accusation.

Rappelons que Michel Maheux était poursuivi pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec en aidant, par acte ou omission :

    <<
          la Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales à
          contrevenir à une décision de la Commission des valeurs mobilières
          du Québec;
          la Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales à
          fournir des informations fausses ou trompeuses à propos d'une
          opération sur des titres, en mentionnant, à l'occasion du placement
          des parts privilégiées de la Coopérative, que ces parts sont
          admissibles au régime d'investissement coopératif ("RIC"), ce qui
          n'était pas le cas.

    Précisons également qu'il s'agit du même Michel Maheux qui avait été
condamné à une peine d'emprisonnement le 22 mars 2005, pour outrage au
tribunal.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    Information :

    Journalistes seulement :  Frédéric Alberro
                              (514) 940-2176

    Émetteurs, courtiers,              Consommateurs et épargnants :
    conseillers et représentants :     (877) 525-0337,
    (877) 525-0337,                    Composez 8 pour les consommateurs
    Composez le 1 pour l'industrie

    www.lautorite.qc.ca
    >>


-%SU: LAW

-%RE: 1

Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

22 oct 2017
SINGAPOUR, October 23, 2017 /PRNewswire/ -- Salwan Finj nommée vice-présidente de la région EMEA    DigiValet, la société créatrice de la première solution sur tablette pour chambres d'hôtel utilisée par les plus grands hôtels du monde entier, a...

22 oct 2017
OTTAWA, le 22 oct. 2017 /CNW/ - L'honorable Jim Carr, ministre des Ressources naturelles du Canada, au nom du ministre des Finances, l'honorable Bill Morneau, sera à Doubaï, aux Émirats arabes unis (EAU), et à Riyad, en Arabie saoudite, du 23 au 25...

22 oct 2017
MERCIER, QC, le 22 oct. 2017 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec est fier d'avoir contribué au projet de construction de la nouvelle caserne de pompiers de Mercier. Cette infrastructure permet à la fois de répondre aux attentes du milieu et...

22 oct 2017
POINTE-CLAIRE, QUÉBEC--(Marketwired - 22 oct. 2017) - Le Groupe Hewitt (« Hewitt ») annonce aujourd'hui que le Bureau de la concurrence a approuvé la vente de l'entreprise à Toromont Industries. Ceci marque la fin des étapes importantes menant à la...

22 oct 2017
MONTRÉAL, le 22 oct. 2017 /CNW Telbec/ - Au lendemain de la «Semaine de la PME» et après une semaine chargée d'annonces du gouvernement Trudeau dans le cadre de son projet de réforme fiscale, le CPQ (Conseil du patronat du Québec) aimerait revenir...

22 oct 2017
MONTRÉAL, le 18 oct. 2017 /CNW Telbec/ - Dans un geste inhabituel, l'Association médicale du Québec, l'Alliance des patients pour la santé, la Confédération des syndicats nationaux et l'Association des cadres supérieurs de la santé et des services...




Communiqué envoyé le 5 juillet 2006 à 15:38 et diffusé par :