Le Lézard

Les députés doivent rejeter le rapport sur la Loi canadienne sur la santé - Le rapport est "rempli de trous" sur la question des services de santé à but lucratif



OTTAWA, le 15 mai /CNW/ -- OTTAWA, le 15 mai /CNW Telbec/ - Encore une fois, le rapport annuel sur la Loi canadienne sur la santé (LCS) présenté cette année au Parlement manque de données sur les services de santé à but lucratif et il doit être rejeté par les députés, selon le plus grand syndicat du Canada.

"Une fois de plus, le rapport annuel au Parlement sur la LCS est plein de trous et les députés doivent tout simplement le rejeter, affirme Paul Moist, président national du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP). La plupart des provinces ne disent pas tout sur les services de santé à but lucratif offerts sur leur territoire et le gouvernement fédéral ferme les yeux."

Le rapport mentionne que des amendes ont été imposées à Terre-Neuve-et-Labrador, à la Colombie-Britannique et à la Nouvelle-Écosse. Mais aucune amende n'est prévue pour le Québec, même si les cliniques privées y poussent rapidement, une tendance qui menace l'universalité des soins. En fait, le rapport est complètement muet sur les cliniques privées au Québec, ainsi qu'en Alberta et en Ontario. La Saskatchewan et le Manitoba sont les seules provinces à fournir toute l'information demandée sur les services à but lucratif (la Saskatchewan n'en signale aucun et le Manitoba mentionne une clinique privée), le nombre de services fournis et le montant d'argent qui y a été consacré.

"Mais les autres provinces refusent de remplir les vides. Même lorsque le nombre de cliniques privées est soumis, le rapport ne parle pas des services", soutient M. Moist. Le rapport fait état d'une hausse importante du nombre d'établissements chirurgicaux privés à but lucratif en C.-B., un nombre qui est passé de 1, en 2000, à 18, en 2005, mais ne donne aucun autre détail sur le nombre de services qui y sont fournis ni sur le montant d'argent dépensé.

"Comment les Canadiens peuvent-ils renforcer leur système de santé public si le gouvernement fédéral refuse de contrôler et de faire respecter sa propre loi ? demande Paul Moist. Nous payons tous le prix d'un système miné et affaibli."

"Le gouvernement fédéral a l'obligation d'assurer l'application des principes de la LCS, et cela dépasse le simple contrôle de la surfacturation et des tickets modérateurs", poursuit M. Moist. En 2004, un juge de la Cour fédérale a rejeté une contestation judiciaire entreprise par le SCFP et d'autres groupes pour obliger le ministre de la Santé à contrôler et à assurer l'application de la LCS, en soutenant que cette tâche de surveillance incombait au Parlement.

"Les députés doivent exiger que le gouvernement fédéral cesse d'ignorer les cinq principes de la LCS, conclut Paul Moist. Ils peuvent commencer par refuser le rapport incomplet de cette année."


Communiqué envoyé le 15 mai 2006 à 14:26 et diffusé par :