Le Lézard

Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Sozio Construction Ltée" de la région du Bas-Saint-Laurent



QUÉBEC, le 5 juillet /CNW/ -- QUÉBEC, le 5 juillet /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une entreprise de Pohénégamook, dans la région du Bas-Saint-Laurent, s'est vu imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.

La Commission a décidé qu'il est dans l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "Sozio Construction Ltée" une cote de sécurité "conditionnel".

C'est à la suite de 5 mises hors service de véhicules que l'entreprise a été convoquée devant la Commission. Il fut constaté notamment les infractions suivantes : une roue cassée sur l'essieu de direction, une fuite de canalisation, des boulons mal serrés sur les roues d'une remorque, une fuite du frein de service sur un tracteur, des lames de suspension cassées sur une remorque, etc.

La preuve soumise à la Commission fait état de lacunes quant à l'entretien mécanique des véhicules lourds, d'où les nombreuses mises hors service. Les représentants de l'entreprise ont eux-mêmes admis leur connaissance limitée des obligations que leur imposent la Loi et ses règlements. La Commission est d'avis que les déficiences constatées peuvent être corrigées par des cours de formation appropriés.

La Commission ordonne à Sozio Construction Ltée de prendre les mesures suivantes :

- Faire suivre à Gaétane Lavoie Sozio, Frédéric Sozio et Gilles Sozio

un cours de formation d'une durée minimum de 4 heures portant sur la

Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs

de véhicules lourds;

- Faire suivre à tous ses chauffeurs un cours de formation d'une durée

minimum de 4 heures portant sur la vérification avant départ;

- Transmettre à la Commission au plus tard le 1er novembre 2006 preuve

écrite de la tenue des séances de formation précitées ainsi que le

nom des participants.

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    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
            (418) 644-6031
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La décision QCRC06-00141 peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca

-%SU: TRN,LAW

-%RE: 35


Communiqué envoyé le 5 juillet 2006 à 10:44 et diffusé par :