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L'ACCOVAM impose une interdiction permanente et une amende de 300 000 $ à Robertson Rodger Dow



TORONTO, le 4 juillet /CNW/ -- TORONTO, le 4 juillet /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM) nommée en vertu du Statut 20 a imposé des sanctions disciplinaires à Robertson Rodger Dow, qui était, à l'époque des faits reprochés, une personne autorisée employée au bureau de Toronto d'Octagon Capital Corporation (Octagon), membre de l'ACCOVAM.

À la suite d'une audience disciplinaire tenue le 27 juin 2006, la formation d'instruction a jugé que Robertson Rodger Dow a eu une conduite inconvenante, en contravention de l'article 1 du Statut 29 de l'Association, du fait qu'il a accepté des ordres en vue d'opérations d'une personne dont il savait ou aurait dû savoir qu'elle avait des antécédents de contraventions aux lois sur les valeurs mobilières ou des liens avec le crime organisé, qu'il a dissimulé à Octagon le fait qu'il acceptait des instructions en vue d'opérations de personnes qui n'étaient pas autorisées à cette fin par écrit et que les titulaires véritables réels des comptes n'étaient pas ceux qui étaient indiqués dans les documents relatifs aux comptes et qu'il a accepté des instructions en vue d'opérations de personnes qui n'étaient pas les titulaires de ces comptes et qui n'étaient pas autorisées à donner des instructions en vue d'opérations. Les opérations de M. Dow comprenaient des ventes à découvert de titres liquides cotés sur l'over-the-counter bulletin board par l'entremise de teneurs de marché aux États-Unis. II recevait également des instructions d'un client concernant la tenue de marché sur le titre Hi-Energy.

Les sanctions suivantes ont été imposées à M. Dow : une interdiction permanente d'autorisation pour agir à un titre quelconque exigeant l'inscription auprès d'un membre de l'Association, une amende de 300 000 $ et la remise de 361 972 $ de commissions. Il doit également payer une somme de 110 000 $ au titre des frais d'enquête et de poursuite de l'Association.

La formation d'instruction a rejeté la requête en sursis de l'instance de M. Dow. Ce dernier n'est plus inscrit auprès de l'Association depuis septembre 2005.

Les motifs de la formation d'instruction seront publiés sur le site Internet de l'Association dès qu'ils seront rendus publics.

On trouvera un sommaire complet des faits dans le bulletin No. 3558 de l'ACCOVAM, à l'adresse www.accovam ou www.ida.ca.

L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la compétitivité des marchés de capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de réglementation de l'ACCOVAM.

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Communiqué envoyé le 5 juillet 2006 à 06:56 et diffusé par :