Le Lézard
Classé dans : Les affaires

Annulation de décision et imposition d'amende à l'encontre du Regroupement des marchands actionnaires



MONTRÉAL, le 3 juillet /CNW/ -- MONTRÉAL, le 3 juillet /CNW Telbec/ - Le 28 juin dernier, l'honorable juge Michel Lassonde, de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) dans le district de Montréal a accueilli l'appel de l'Autorité des marchés financiers, à l'égard d'une décision du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM), rendue le 5 novembre 2004, qui imposait seulement une réprimande au Regroupement des marchands actionnaires inc. La Cour ordonne maintenant une pénalité administrative de 1 000$ au Regroupement.

Rappelons que le Regroupement agissait en tant que représentant exclusif et fondé de pouvoir des marchands actionnaires et propriétaires d'environ 168 magasins Metro quant à l'exercice des droits de vote rattachés aux actions de Metro. Depuis sa dernière déclaration d'initié produite en date du 28 septembre 2002, des transactions avaient été effectuées sans que le Regroupement ne déclare les modifications à l'emprise qu'il exerce sur les titres de Metro.

C'est pour cette raison que le 12 mai 2004, l'Autorité avait, entre autre, demandé au BDRVM, en vertu des paragraphes 6 et 10 des articles 93 et 94 de la Loi sur l'Autorité des marchés financiers :

    <<
    - d'imposer une pénalité administrative au Regroupement, conformément à
      l'article 273.1 de la Loi;

    - de prendre toute autre mesure en vue d'assurer le respect des
      dispositions de la Loi, notamment en ordonnant au Regroupement de
      déposer auprès de l'Autorité une déclaration d'initié dans un délai de
      dix jours de la décision du BDRVM et, à défaut, d'interdire l'exercice
      de son droit de vote sur les actions catégorie A et les actions
      catégorie B de Metro.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    Information :

    Journalistes seulement :  Frédéric Alberro
                              (514) 940-2176

    Emetteurs, courtiers, conseillers et représentants :
    (877) 525-0337, Composez le 1 pour l'industrie

    Consommateurs et épargnants :
    (877) 525-0337, Composez 8 pour les consommateurs

    www.lautorite.qc.ca
    >>


-%SU: LAW,TAX

-%RE: 40

Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 10:30
/NE PAS ACHEMINER AUX FILS DE PRESSE AMÉRICAINS NI DISTRIBUER AUX ÉTATS-UNIS/ TORONTO, le 19 oct. 2017 /CNW/ - Morneau Shepell inc. (« MSI ») a annoncé aujourd'hui un dividende en espèces de 0,065$ l'action pour le mois de octobre 2017.  Cette...

à 10:13
VANCOUVER, le 19 oct. 2017 /CNW/ - L'OCRCVM a suspendu la négociation des titres suivants : Société : betterU Education Corp Symbole à la Bourse de croissance TSX : BTRU Motif : À la demande de la société en attendant une nouvelle Heure de la...

à 10:10
/NE PAS DIFFUSER SUR LES FILS DE PRESSE AMÉRICAINS NI DISTRIBUER AUX ÉTATS-UNIS/ MONTRÉAL, le 19 oct. 2017 /CNW Telbec/ - Pages Jaunes Limitée (TSX: Y) (« Pages Jaunes » ou la « Société ») a annoncé aujourd'hui que sa filiale en propriété...

à 10:01
MONTRÉAL, le 19 oct. 2017 /CNW Telbec/ - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Manuel May (certificat no 198371) pour une durée de trois ans.   M. May a plaidé coupable aux...

à 10:01
MONTRÉAL, le 19 oct. 2017 /CNW Telbec/ - Le 12 septembre 2017, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Danick Lessard-Dion (numéro de certificat 182223) pour une durée de six mois;...

à 10:00
OTTAWA, le 19 oct. 2017 /CNW/ - Le premier ministre, Justin Trudeau, a fait aujourd'hui la déclaration suivante sur le résultat de l'élection générale en Nouvelle-Zélande :    « J'aimerais féliciter la chef du Parti travailliste, Jacinda Ardern,...




Communiqué envoyé le 3 juillet 2006 à 16:30 et diffusé par :