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Distribution de produits d'assurance automobile - L'Autorité des marchés financiers souhaite améliorer l'encadrement



MONTRÉAL, le 3 juillet /CNW/ -- MONTRÉAL, le 3 juillet /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers publie aujourd'hui, pour consultation, un document portant sur la distribution de produits d'assurance par les concessionnaires et autres marchands d'automobiles. Le document de consultation intitulé "Consultation relative à la distribution de produits d'assurance par les concessionnaires et autres marchands d'automobiles" pose les constats et questionne sur les solutions.

L'Autorité entreprend une consultation auprès de l'industrie des assurances, des marchands d'automobiles (y compris les concessionnaires d'automobiles) et des consommateurs afin de faire le point sur l'implication des marchands d'automobiles dans la distribution de certains produits d'assurance ou qui s'y apparentent. Cette consultation permettra aux différents organismes invités de faire valoir leur point de vue quant au choix du mode de distribution le plus approprié pour les différents produits d'assurance actuellement offerts au Québec par les marchands d'automobiles. De plus, la divulgation de la rémunération versée aux marchands d'automobiles ainsi que l'encadrement de certaines entreprises agissant à titre d'administrateurs de produits d'assurance, font aussi l'objet de cette consultation.

À l'issue de cette consultation, l'Autorité prendra les mesures appropriées pour améliorer l'encadrement des activités de distribution de produits d'assurance offerts par l'entremise des marchands d'automobiles, et ce, afin de mieux protéger les acquéreurs de véhicules automobiles susceptibles de se voir offrir ces produits.

Le document Consultation relative à la distribution de produits d'assurance par les concessionnaires et autres marchands d'automobiles est disponible sur le site Web de l'Autorité au www.lautorite.qc.ca.

L'Autorité tiendra une audience publique les 24 et 25 octobre 2006, au cours de laquelle les organisations invitées pourront présenter leurs commentaires. Cette audience aura lieu à l'adresse suivante :

    <<
                           Hôtel Hilton de Québec
                      1100, boul. René-Lévesque, Québec
                    Nom de la salle : Beauport (2e étage)
             Stationnement payant : Place Québec (rue St-Joachim)

    Toute personne désireuse de soumettre des commentaires à ce sujet est
invitée à les faire parvenir par écrit en six (6) exemplaires et sous forme
électronique, avant le 6 octobre 2006, à l'attention de :

                         Maître Anne-Marie Beaudoin
                          Directrice du secrétariat
                       Autorité des marchés financiers
                             800, square Victoria
                   C.P. 246, 22e étage, tour de la Bourse
                         Montréal (Québec)  H4Z 1G3
             Courriel : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

    Veuillez noter que les commentaires reçus seront publics.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    Information :
    Journalistes seulement :  Frédéric Alberro
                              (514) 940-2176

    Emetteurs, courtiers, conseillers et représentants :
    (877) 525-0337, Composez le 1 pour l'industrie

    Consommateurs et épargnants :
    (877) 525-0337, Composez 8 pour les consommateurs

    www.lautorite.qc.ca
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Communiqué envoyé le 3 juillet 2006 à 12:11 et diffusé par :