Le Lézard

Abrogation de la loi 17 en Ontario le 30 juin dernier : Québec se réjouit et retirera ses plaintes contre l'Ontario



QUÉBEC, le 3 juillet /CNW/ -- QUÉBEC, le 3 juillet /CNW Telbec/ - Le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l'Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information, monsieur Benoît Pelletier, s'est réjoui que l'Ontario ait abrogé vendredi dernier la Loi portant que la justice n'est pas à sens unique de 1999, mieux connue sous l'appellation de loi 17. L'abrogation de cette loi permet ainsi l'entrée en vigueur de l'entente Québec-Ontario relative à la mobilité de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, signée le 2 juin 2006.

Aussi, en contrepartie de l'abrogation de la loi 17 et conformément à l'entente du 2 juin, le ministre Pelletier annonce que le Québec procédera de son côté au retrait des deux plaintes formulées contre l'Ontario, la première en vertu de l'Accord sur le commerce intérieur et la seconde en vertu de l'Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l'Ontario. Ces deux plaintes avaient été déposées par le Québec en mars 2002, simultanément à la réactivation de la loi 17 à l'encontre du Québec, pour contester la conformité de cette loi avec les dispositions des deux accords.

"Je salue l'engagement rencontré par l'Ontario de procéder à l'abrogation de la loi 17 et la poursuite de nos relations selon l'esprit d'ouverture et la bonne foi qui ont prévalu dans le cadre des négociations ayant mené à la conclusion de l'entente du 2 juin. Tel qu'il avait été convenu, le Québec remplira également son engagement de retirer ses plaintes contre l'Ontario, mettant ainsi un terme à un conflit qui perdurait depuis de nombreuses années et qui nuisait aux relations d'amitié et d'affaires entre les deux plus grandes provinces du Canada", a conclu le ministre Pelletier.

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Communiqué envoyé le 3 juillet 2006 à 09:55 et diffusé par :