Le Lézard

Elections Canada : Les partis politiques enregistrés soumettent leurs rapports financiers pour l'exercice 2005



OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 1 juillet 2006) - Le directeur général des élections du Canada, Jean-Pierre Kingsley, a annoncé aujourd'hui que, conformément au paragraphe 424(4) de la Loi électorale du Canada, les rapports financiers pour 2005 des partis politiques enregistrés ont été soumis à Elections Canada.

L'échéance de production des rapports était le 30 juin 2006 à minuit. Dans certaines circonstances, conformément aux alinéas 433(1)a) et 433(2)a) de la Loi, la date de production peut être reportée si l'on présente une demande au directeur général des élections avant l'échéance prévue par la Loi.

Le 30 juin à minuit, le Bloc Québécois, Le Parti Vert du Canada, le Parti de l'Héritage Chrétien du Canada, le Parti Libertarien du Canada, le Parti Marxiste-Léniniste du Canada et le Parti Progressiste Canadien ont demandé et obtenu un report du délai de production de leurs rapports.

Elections Canada a reçu confirmation que le rapport du Parti Marijuana a été envoyé et est en transit.

Le Rapport financier d'un parti politique enregistré comporte des renseignements sur les contributions reçues et les dépenses engagées par les partis enregistrés, du 1er janvier au 31 décembre 2005.

La Loi électorale du Canada exige la divulgation des nom et adresse des donateurs dont la contribution est supérieure à 200 $. Tous les rapports comprennent un état de l'actif et du passif ainsi qu'un état des recettes et des dépenses, et chacun doit être accompagné d'un rapport de vérification.

Les rapports de 2005 seront également versés dans une base de données consultable sur le site Web d'Elections Canada, à www.elections.ca.

Elections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.




Communiqué envoyé le 1 juillet 2006 à 13:30 et diffusé par :