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La CCSN annonce sa décision concernant les modifications de permis visant le changement de nom de COGEMA Resources Inc. à AREVA Resources Canada Inc.
OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 30 juin 2006) - A la suite d'une audience tenue le 19 mai 2006 à Ottawa (Ontario), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé aujourd'hui sa décision de modifier les permis délivrés à COGEMA Resources Inc. afin de refléter le changement de nom de la société, qui s'appellera dorénavant AREVA Resources Canada Inc. Les permis modifiés concernent les installations minières d'uranium suivantes, situées en Saskatchewan : déclassement de l'établissement minier de Cluff Lake, établissement minier de McClean Lake et site d'excavation Midwest.
Après examen des renseignements présentés pendant l'audience, la Commission a estimé que le changement de nom est uniquement de nature administrative et qu'il ne comporte aucun transfert de permis. Elle a conclu qu'AREVA Resources Canada Inc. est compétente pour exercer les activités visées par les permis et qu'elle prendra les mesures voulues pour protéger l'environnement, la santé et la sécurité des personnes, maintenir la sécurité nationale et respecter les obligations internationales que le Canada a assumées.
Un Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision de l'audience est disponible sur le site Web de la CCSN à www.suretenucleaire.gc.ca ou en communiquant avec la CCSN.
La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.
Contact:
Pascale Bourassa
Secrétariat de la Commission
Pour Canadian Nuclear Safety Commission
Tel. (613) 947-0247
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Sujet:
LICENSING AGREEMENTS
Communiqué envoyé le 2006-06-30 16:10:02 et diffusé par:
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