Le Lézard
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Un résidant d'Ottawa condamné à une peine d'emprisonnement pour évasion fiscale



OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 30 juin 2006) - Issam Dakik, d'Ottawa, en Ontario, a plaidé coupable devant la Cour de justice de l'Ontario à des accusations d'évasion fiscale. Il a été condamné à 6 mois et s'est vu confisquer tous les biens acquis au moyen de revenus tirés d'activités criminelles.

Une enquête de l'Agence du revenu du Canada (ARC) a permis de révéler que M. Dakik a omis de déclarer des revenus de 473 000 $ dans sa déclaration de revenus des particuliers pour les années d'imposition 2003 et 2004. M. Dakik a tiré ces revenus au moyen de cartes de crédit frauduleuses et de commissions soutirées pour avoir autorisé l'accès à un responsable de l'immigration. Les enquêteurs de l'ARC ont également établi que M. Dakik, seul et avec l'aide d'autres individus, avait pris des mesures pour masquer son identité, dissimuler des transactions et faire obstacle aux autorités chargées de l'enquête de manière à ce que certains biens ne soient pas exposés. Le montant d'impôt fédéral éludé au cours de ces deux années se chiffre à 124 000 $. L'ARC considère que les revenus tirés de toute source sont imposables.

L'enquête de l'ARC a été amorcée après que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a fourni des renseignements sur M. Dakik. En plus des accusations d'évasion fiscale, M. Dakik a plaidé coupable à une série d'autres accusations, y compris de fraude liée à l'immigration, de corruption d'un fonctionnaire et de fraude associée aux cartes de crédit. Il a été condamné à 23 mois supplémentaire.

Lorsque des particuliers ou des sociétés sont condamnés pour évasion fiscale, ils doivent payer le montant total de l'impôt et des taxes exigibles, plus les intérêts, et les pénalités imposées par l'ARC. Sur déclaration sommaire de culpabilité, la Cour peut leur imposer une amende pouvant atteindre jusqu'à 200 % du montant d'impôt soustrait et une peine d'emprisonnement pouvant durer jusqu'à deux ans. En vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, l'ARC peut imposer une pénalité pouvant atteindre jusqu'à 50 % du montant d'impôt soustrait ou des avantages obtenus de façon indue.

Les renseignements dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers de la cour.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias sur le site Web de l'ARC à l'adresse www.arc.gc.ca.


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Communiqué envoyé le 30 juin 2006 à 14:10 et diffusé par :