Le Lézard

Le gouvernement McGuinty améliore la santé et la sécurité dans les exploitations agricoles



QUEEN'S PARK', le 30 juin /CNW/ -- Le règlement qui protège les travailleurs agricoles entre en vigueur

aujourd'hui

QUEEN'S PARK, le 30 juin /CNW/ - Steve Peters, ministre du Travail, et Leona Dombrowsky, ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, ont annoncé qu'à compter de ce jour, le gouvernement de l'Ontario offre une meilleure protection aux travailleurs agricoles en élargissant la couverture de la Loi sur la santé et la sécurité au travail aux opérations agricoles, fait sans précédent.

"Nous nous rangeons du côté des familles rurales de l'Ontario, a déclaré M. Peters. Nous avons écouté des fermiers, des travailleurs et d'autres groupes, et avons élaboré ensemble un règlement qui répond aux préoccupations du milieu agricole. Nous offrons désormais aux travailleurs agricoles le même genre de protection que celui dont jouissent d'autres travailleurs."

"Les travaux agricoles peuvent comporter de graves dangers, cela va sans dire, a affirmé M. Peters. Les agriculteurs reconnaissent l'importance de la sécurité en milieu de travail et soutiennent une couverture qui protège mieux les travailleurs agricoles."

Les inspecteurs du ministère du Travail mèneront des enquêtes sur les plaintes, les blessures graves et les blessures mortelles liées au travail ainsi que sur les refus de travailler en cas de danger pour la sécurité sur des exploitations agricoles employant des travailleurs rémunérés. Les employeurs et les travailleurs agricoles seront tenus d'assumer leurs responsabilités en vertu de la Loi, tel que stipulé dans le nouveau règlement. En outre, le ministère du Travail, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales et la Farm Safety Association poursuivront la campagne de sensibilisation et d'information entamée l'année dernière.

Le règlement découle des consultations qui ont eu lieu entre les deux ministères et des organismes de l'industrie agricole tels que le comité de coordination des affaires du travail (une coalition d'environ 20 associations professionnelles agricoles et groupements de producteurs spécialisés), la Farm Safety Association et des travailleurs agricoles. Les discussions se poursuivront pour continuer à élaborer des stratégies visant précisément l'élimination des dangers agricoles.

"La raison initiale pour laquelle nous avons entrepris cette démarche avec le gouvernement est la suivante : cette disposition une bonne chose pour l'industrie agricole, a déclaré Hector Delanghe, président du comité de coordination des affaires du travail. Nous avons collaboré de façon étroite avec le gouvernement pour nous assurer que la législation soit en phase avec les caractéristiques spécifiques de l'agriculture et pour nous assurer qu'elle améliorera la santé et la sécurité dans les fermes avec succès.

Ce n'est qu'une mesure parmi celles que le gouvernement a prises pour soutenir les travailleurs et travailleuses ainsi que leur famille. En voici d'autres :

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    -  L'embauche de 200 nouveaux inspecteurs et inspectrices de la santé et
       de la sécurité. Parmi ceux-ci, 131 travaillent déjà un peu partout en
       Ontario. Les 200 inspecteurs commenceront à visiter les lieux de
       travail à risque élevé dès le début de l'année prochaine.
    -  Le Plan d'intervention auprès des lieux de travail à risque élevé. Le
       plan concentre le contrôle de l'observation des règlements sur les
       lieux de travail qui ont les taux de blessures les plus élevés et les
       plus fortes dépenses liées aux indemnisations de la Commission de la
       sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du
       travail.
    -  La campagne Travailler sans douleur. La campagne cible les blessures
       musculo-squelettiques. Celles-ci représentent un fort pourcentage des
       blessures professionnelles.


    Available in English

        Pour de plus amples renseignements, rendez-vous sur les sites
                 www.labour.gov.on.ca et www.omaf.gov.on.ca.



    Document d'information
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                 AMÉLIORATION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ
                        DANS LES OPÉRATIONS AGRICOLES
    >>


Grâce aux travaux qu'il a menés en étroite collaboration avec les intervenants du milieu agricole, dont les travailleurs, le gouvernement de l'Ontario a mis en place un règlement afférent à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi) qui s'applique de manière pratique aux travaux agricoles et en reconnaît la nature unique. Le règlement entre en vigueur le 30 juin 2006.

Les dangers que peuvent comporter les travaux agricoles sont largement reconnus. Bien que depuis quelques années, le taux des accidents mortels et des accidents avec blessures ait baissé dans le secteur agricole, le temps perdu à cause de blessures au travail continue d'être important par rapport à ceux d'autres secteurs à risques élevés, comme l'industrie forestière et minière ou l'industrie de la construction.

En vertu du nouveau règlement, les travailleurs agricoles rémunérés canadiens et étrangers bénéficieront désormais des mêmes droits fondamentaux en ce qui concerne la santé et la sécurité que ceux que détiennent déjà les autres travailleurs de l'Ontario employés dans des entreprises sous réglementation provinciale.

L'exonération de la Loi à l'égard des cultivateurs indépendants qui n'ont pas de travailleurs rémunérés sera maintenue.

Résultats prévus

L'élargissement de la couverture de la Loi aux travaux agricoles concourra à augmenter la sécurité des conditions de travail et la protection des travailleurs agricoles canadiens et étrangers. Il aidera également à faire baisser la fréquence des blessures et des accidents mortels dans le secteur agricole, ce qui entraînera une réduction des coûts et permettra à cette industrie de contribuer encore davantage à la vitalité de toute l'économie de la province.

De surcroît, la mise en ?uvre du nouveau règlement servira à sensibiliser davantage à l'importance de la santé et de la sécurité les cultivateurs indépendants qui n'ont pas de travailleurs rémunérés. Ces fermes sont exonérées de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. En conséquence, cette mesure contribuera sans doute à la prévention des blessures et des accidents mortels sur ces exploitations.

Loi sur la santé et la sécurité au travail

L'application de la Loi incombe au ministère du Travail. Le principal objectif de la Loi est de protéger les travailleurs contre les dangers pour la santé et la sécurité sur les lieux de travail. Elle définit les obligations de toutes les parties en présence sur les lieux de travail. La Loi établit des procédures pour gérer les dangers au travail et prévoit des mesures de mise à exécution en cas d'infraction volontaire des dispositions de la loi.

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, les travailleurs, les superviseurs et les employeurs sont conjointement responsables de la santé et de la sécurité au travail. Ce concept de responsabilité interne est régi par un principe, à savoir que les parties les mieux placées pour dépister les problèmes de santé et de sécurité et y trouver des solutions sont celles en présence sur les lieux de travail. En principe, le système de responsabilité interne regroupe tout à chacun, du président-directeur général au travailleur.

Un groupe cadre d'inspecteurs de la santé et de la sécurité expérimentés a reçu une formation approfondie sur les opérations agricoles. La formation comprenait :

    <<
    -  Un profil du secteur agricole
    -  Les dangers associés aux travaux agricoles
    -  Les protocoles de biosécurité à suivre pour éviter la contamination
       croisée entre exploitations

    En outre, tous les inspecteurs du ministère du Travail qui interviennent
éventuellement après les heures normales de bureau dans le cas d'incidents
liés aux opérations agricoles ont reçu une formation sur les protocoles de
biosécurité.

    Obligations et responsabilités

    Comme le règlement élargit la couverture de la Loi aux travaux agricoles,
les employeurs et les travailleurs agricoles auront certaines obligations et
responsabilités.

    Il incombera ainsi aux employeurs :

    -  de prendre toutes les mesures de précaution raisonnables pour protéger
       les travailleurs;
    -  de renseigner, former et surveiller les travailleurs;
    -  d'aviser les travailleurs et les superviseurs des dangers existant en
       milieu de travail;
    -  de prévenir le ministère du Travail des accidents mortels et des
       blessures graves survenus en milieu de travail;
    -  de collaborer avec le comité mixte sur la santé et la sécurité ou le
       délégué à la santé et à la sécurité et de donner suite à leurs
       recommandations.

    Conformément à la Loi et aux règlements afférents, les travailleurs
agricoles rémunérés auront l'obligation de travailler en toute sécurité. Ils
détiendront également des droits fondamentaux, dont ceux de :

    -  participer aux décisions prises quant à la santé et à la sécurité en
       milieu de travail;
    -  connaître les dangers auxquels ils sont exposés au travail;
    -  refuser d'effectuer des travaux dangereux.
    >>


En outre, les membres d'un comité mixte sur la santé et la sécurité (voir ci-dessous) ayant reçu une formation spéciale et qui sont accrédités auront le droit s'il y a lieu de s'arrêter de travailler dans des circonstances dangereuses.

Délégués à la santé et à la sécurité au travail

Toutes les exploitations agricoles de six à 19 employés réguliers doivent avoir un employé qui est délégué à la santé et à la sécurité au travail. Ce travailleur est choisi par les employés.

Les exploitations agricoles qui comptent 20 travailleurs rémunérés ou plus qui ne sont pas mentionnées ci-dessus, ainsi que toutes les entreprises agricoles ayant de six à 19 travailleurs régulièrement employés, seront tenues d'avoir un délégué à la santé et à la sécurité.

Comités mixtes sur la santé et la sécurité

Un comité mixte sur la santé et la sécurité est un groupe consultatif de représentants des travailleurs et de la direction. Il se réunit régulièrement pour discuter de questions relatives à la santé et à la sécurité, examiner les progrès et formuler des recommandations.

Un comité mixte sur la santé et la sécurité sera obligatoire dans les opérations agricoles où 20 travailleurs ou plus sont régulièrement employés dans les types suivants d'exploitations : champignonnières, serres, fermes laitières, fermes d'élevage de bovins, exploitations porcines et avicoles. En général, ce genre d'exploitation agricole embauche des travailleurs pendant toute l'année. Quand 50 travailleurs ou plus y sont régulièrement employés, un travailleur et un membre du comité mixte sur la santé et la sécurité doivent recevoir une formation spéciale menant à une accréditation.

Application des règlements en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité

au travail

Les règlements existants suivants pris en application de la Loi s'étendront aux travaux agricoles :

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    -  Définition d'une blessure critique. Ce règlement définit le terme
       "blessure critique".
    -  Programmes de formation en vue de l'accréditation. Ce règlement
       établit que l'employeur est tenu de payer le programme de formation
       des membres accrédités d'un comité mixte sur la santé et la sécurité.
    -  Exigences de formation pour certains métiers et certains emplois. Ce
       règlement confère aux inspecteurs du ministère du Travail le pouvoir
       de faire respecter les exigences établies par le ministère de la
       Formation et des Collèges et Universités, à savoir que les
       travailleurs exerçant certains métiers réglementés (p. ex. :
       électriciens ou monteurs de tuyaux à vapeur) détiennent
       l'accréditation/agrément adéquats.

    Période de transition

    Ce règlement qui élargit la couverture de la Loi aux travaux agricoles
entrera en vigueur le 30 juin 2006.
    Au cours de l'année écoulée, le ministère de l'Agriculture, de
l'Alimentation et des Affaires rurales a mené une campagne de sensibilisation
et d'information avec le concours du ministère du Travail et de la Farm Safety
Association. Cette compagne de sensibilisation continue.
    Des renseignements destinés aux employeurs et aux travailleurs agricoles
sont disponibles auprès de la Farm Safety Association et du ministère du
Travail.

    Renseignements aux médias :

    Lionel Tona                                                 Gail Gimpelj
    Ministère du Travail       Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation
    416 326-1407                                     et des Affaires rurales
                                                              (519) 826-3234

    Available in English

        Pour de plus amples renseignements, rendez-vous sur les sites
                 www.labour.gov.on.ca et www.omaf.gov.on.ca.
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Communiqué envoyé le 30 juin 2006 à 14:00 et diffusé par :