Le Lézard

Le directeur général des élections demande au Parti conservateur du Canada d'ouvrir ses livres



OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 29 juin 2006) - Le directeur général des élections du Canada, Jean-Pierre Kingsley, fait la déclaration suivante.
- La présente déclaration fait suite aux commentaires formulés par
  l'honorable John Baird devant le Comité sénatorial permanent des
  affaires juridiques et constitutionnelles, le 27 juin 2006,
  relativement aux frais d'admission au congrès de 2005 du Parti
  conservateur.

- Les règles déterminant ce qui constitue une contribution dans le
  cadre d'activités de nature politique sont claires et appliquées
  avec uniformité.

- Elections Canada n'a pas vérifié les livres du Parti conservateur
  en ce qui concerne ce congrès.

- Elections Canada n'est pas habilité par la loi à vérifier les
  livres d'un parti enregistré, ni à en exiger la production.

- A la recommandation 4.1 de son rapport de 2005, Parachever le cycle
  des réformes électorales, Elections Canada a demandé qu'on lui
  confère ce pouvoir. Ce rapport peut être consulté sur le site Web
  d'Elections Canada à www.elections.ca.

- La population a le droit de savoir précisément ce qui s'est passé
  dans le cas présent.

- Le directeur général des élections demande au Parti conservateur du
  Canada de lui fournir les documents nécessaires et les pièces
  justificatives pour que le grand public sache que la loi a été
  respectée.

Elections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.




Communiqué envoyé le 29 juin 2006 à 17:40 et diffusé par :