Le Lézard

Dix-huit résidants de la région de Toronto accusés d'avoir fraudé la Commission de la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail



ORILLIA, ON, le 29 juin /CNW/ -- ORILLIA, ON, le 29 juin /CNW/ - Des agents de l'Equipe des enquêtes sur la fraude dans le système de santé de la Section de la lutte contre l'escroquerie de la Police provinciale de l'Ontario ont porté des accusations contre 18 résidants de la région de Toronto au terme d'une enquête sur les fraudes.

Le mercredi 28 juin 2006, à la suite d'une enquête conjointe sur les fraudes menée en collaboration avec la Commission de la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), la police a arrêté et accusé 8 résidants de la région de Toronto et obtenu des mandats d'arrestation contre 10 autres résidants de la région torontoise.

Les accusations sont liées à des indemnités d'assurance obtenues frauduleusement de la CSPAAT pour des accidents en milieu de travail ne s'étant jamais produits. Les pertes subies par la CSPAAT s'élèvent à quelque 500 000 $.

En tout, 18 résidants de la région torontoise ont été accusés de plusieurs chefs de fraude de plus de 5 000 $, d'emploi de documents contrefaits et de contrefaçon.

Toutes les personnes accusées arrêtées ont été relâchées et leur première comparution est prévue le 12 juillet 2006 devant la Cour de justice de l'Ontario (l'ancien hôtel de ville de Toronto).

L'enquête a commencé en avril 2005 et se poursuit. La liste complète des personnes accusées sera publiée après l'exécution des mandats d'arrestation en suspens.


Communiqué envoyé le 29 juin 2006 à 16:31 et diffusé par :