Le Lézard

Le gouvernement McGuinty agit pour renforcer des organismes clés



TORONTO, le 29 juin /CNW/ -- Attirer et conserver des professionnels qualifiés contribue à améliorer

l'application de la loi et l'accès aux services

TORONTO, le 29 juin /CNW/ - Le gouvernement de l'Ontario a pris des mesures pour moderniser et renforcer les organismes juridictionnels et les organismes de réglementation qui veillent à la sécurité, à la santé et à la prospérité des Ontariens, a annoncé le ministre des Services gouvernementaux, Gerry Phillips.

"Nous normalisons le processus des nominations publiques afin d'attirer et de conserver des personnes qualifiées reflétant la diversité de l'Ontario, a déclaré M. Phillips. Ces professionnels constituent un élément crucial de notre système juridique et de réglementation."

Des organismes juridictionnels tels que le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario et le Tribunal du logement de l'Ontario règlent des différends pour plus de personnes chaque année que l'appareil judiciaire. En fait, ils règlent plus de 100 000 cas par an et représentent pour de nombreuses familles et entreprises de l'Ontario le visage du gouvernement.

Des organismes de réglementation tels que la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario et la Commission des courses de l'Ontario sont les pierres angulaires de l'application de la loi, car ils empêchent le crime organisé de s'infiltrer dans les casinos et les hippodromes de l'Ontario.

Les gouvernements éprouvaient de plus en plus de difficulté à attirer et à conserver des personnes qualifiées à cause du manque d'uniformité des politiques sur la rémunération, ainsi que de la durée ou du renouvellement des nominations. Le nouveau processus des nominations publiques standardisera la durée des nominations et la rémunération des personnes travaillant pour les 59 organismes juridictionnels et de réglementation de l'Ontario.

Les nominations seront maintenant d'une durée pouvant aller jusqu'à un maximum de dix ans et structurées de la façon suivante:

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    -   Nomination initiale de deux ans
    -   Renouvellement de deux ans, la décision étant prise par l'autorité
        responsable de la nomination
    -   Renouvellement pour une durée supplémentaire de cinq ans, la décision
        étant prise par l'autorité responsable de la nomination.
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"La révision des conditions des nominations fait partie de notre engagement à l'égard des familles et des entreprises de l'Ontario de moderniser notre fonction publique et de veiller à ce que le processus des nominations soit clair, compréhensible, ouvert et fondé sur le mérite", a déclaré M. Phillips.

À partir du 1er septembre 2006, les personnes nommées dans des organismes de réglementation et des organismes juridictionnels auront une rémunération semblable à celle des cadres supérieurs de la fonction publique de l'Ontario. Il n'y a eu aucun examen systématique ou rajustement global de la rémunération des personnes nommées depuis le début des années 1990.

Des sociétés de la Couronne telles que l'Ontario Power Generation, le LCBO et la Place de l'Ontario ne sont pas concernées par ces changements.

"L'établissement de salaires concurrentiels pour les membres des tribunaux en Ontario et ailleurs au Canada n'a pas pour but d'égaler ce qui se fait dans le secteur privé, mais concerne plutôt la fonction publique", a déclaré M. Phillips.

"L'augmentation de la rémunération combinée à la prolongation de la durée des mandats permettra à l'Ontario d'améliorer encore plus la qualité de la justice administrative et du pouvoir réglementaire, a déclaré Lorne Sossin, professeur agrégé et vice-doyen de la Faculté de droit de l'Université de Toronto. Ces changements confirment également l'importance et la nature professionnelle du travail effectué par les membres des tribunaux."

Ces mesures s'ajoutent à des changements déjà en vigueur. Depuis 2003, le gouvernement McGuinty a amélioré la transparence et la responsabilisation dans le processus des nominations publiques:

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    -   En postant tous les postes avec qualifications sur le site Web du
        Secrétariat des nominations
    -   En effectuant une vérification de sécurité du CPIC pour tous les
        candidats éventuels
    -   En améliorant le rôle des présidents dans le processus des
        nominations,
    -   En lançant le premier examen complet des organismes, conseils et
        commissions depuis presque 20 ans.

    Available in English

                              www.mgs.gov.on.ca
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Communiqué envoyé le 29 juin 2006 à 14:21 et diffusé par :