Le Lézard
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Acquisition dans le cadre du plan de défense "Le Canada d'abord"-Avions de transport stratégique et tactique



TRENTON, ONTARIO--(CCNMatthews - 29 juin 2006) - Le ministre de la Défense, Gordon O'Connor, le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Michael Fortier, ainsi que le ministre de l'Industrie, Maxime Bernier, et le Chef d'état-major de la Défense, le Général Rick Hillier, ont aujourd'hui annoncé le plan d'acquisition de quatre avions de transport stratégique et de 17 avions de transport tactique, au coût total estimé de 8,3 milliards de dollars. Cet investissement répond à la nécessité de moderniser les capacités de transport aérien des Forces canadiennes; il s'agit de l'investissement militaire le plus considérable depuis 10 ans.

"Pendant 13 ans, le gouvernement libéral a fait fi des besoins des Forces canadiennes, a dit le ministre O'Connor. La modernisation de la flotte de transport aérien tactique des Forces canadiennes est depuis longtemps une priorité militaire et en est une pour le gouvernement actuel. Par ailleurs, disposer d'une capacité de transport aérien stratégique satisfait à l'une des exigences premières de l'OTAN en plus de montrer que le Canada assume un rôle de dirigeant parmi ses alliés."

"Cette acquisition se fera au moyen d'un processus équitable, ouvert, transparent et conforme à la Loi fédérale sur l'imputabilité et au plan d'action du gouvernement actuel, a expliqué le ministre Fortier. Un processus d'achat rigoureux a été mis en place pour que l'équipement réponde réellement aux besoins des hommes et des femmes des Forces canadiennes, tout en assurant aux contribuables canadiens le meilleur rapport qualité-prix pour leur précieux investissement."

"Le gouvernement négociera un programme de retombées économiques particulier pour ce projet, a déclaré le ministre Bernier. Nous nous attendons à ce que les entrepreneurs garantissent un dollar d'activité économique de haute qualité au Canada pour chaque dollar qu'ils recevront dans le cadre de ce projet. Ce programme de retombées économiques se traduira par des milliards de dollars d'activité économique à long terme au Canada."

"Je suis heureux que nous ayons enfin décidé de remplacer notre flotte d'avions Hercules, qui vieillit très rapidement, a déclaré le Général Hillier. En faisant l'acquisition d'une capacité de transport aérien stratégique pour compléter nos moyens de transport aérien tactique, nous serons en mesure de déployer rapidement du personnel et du matériel sans devoir compter sur nos alliés ou sur des entrepreneurs, ce qui est un énorme avantage pour les Forces canadiennes et les Canadiens."

Le ministère de la Défense nationale fera l'acquisition de quatre avions de transport stratégique pour transporter rapidement un grand nombre de passagers ou une grande quantité de matériel sur de grandes distances, dont l'Equipe d'intervention en cas de catastrophe (DART). Pour l'acquisition de ces avions, on utilisera un processus concurrentiel connu sous le nom de Préavis d'adjudication de contrat (PAC). Ce processus consiste à annoncer que le gouvernement a l'intention d'accorder le contrat à un fournisseur particulier, tout en donnant aux autres fournisseurs potentiels la possibilité de montrer qu'ils peuvent répondre eux aussi aux exigences des Forces canadiennes pour l'avion de transport stratégique. Si aucun énoncé de capacités valide n'est reçu, le contrat est attribué, et le processus est jugé concurrentiel. Si un énoncé de capacités valide est reçu, on procède à un appel d'offres en bonne et due forme.

Le coût total estimé de ce projet d'acquisition d'avions de transport stratégique est de 1,8 milliard de dollars, plus un contrat de soutien en service dont la valeur est estimée à 1,6 milliard de dollars sur 20 ans, contrat qui dépendra du résultat du processus de PAC.

"Pour l'acquisition des avions de transport tactique, on utilisera une Demande d'expression d'intérêt et de qualification (DEIQ). Ce processus consiste à inviter tous les fournisseurs potentiels à manifester leur intérêt et à montrer qu'ils sont capables de répondre aux exigences des FC ", a déclaré le ministre Fortier.

Le coût total estimé du projet d'acquisition d'avions de transport tactique est de 3,2 milliards de dollars, plus un contrat de soutien en service dont la valeur est estimée à 1,7 milliard de dollars sur 20 ans, contrat qui sera exécuté par l'industrie canadienne. Les avions de transport tactique, un service essentiel pour les membres des Forces canadiennes en mission, transporteront du matériel, des soldats et de l'approvisionnement au Canada et dans le cadre des opérations à l'étranger.

Les avantages pour l'industrie canadienne seront considérables, car les deux contrats d'acquisition obligent l'entrepreneur à garantir des retombées économiques maximums. C'est donc dire que pour chaque dollar reçu du gouvernement, l'entrepreneur devra créer pour un dollar d'activité économique au Canada.

Pour de plus amples renseignements, lisez le document d'information sur le transport aérien stratégique et tactique, à l'adresse suivante : www.forces.gc.ca.


DOCUMENTATION

"LE CANADA D'ABORD" POUR L'APPROVISIONNEMENT DE LA DEFENSE - TRANSPORT AERIEN STRATEGIQUE

La nécessité pour les Forces canadiennes de se doter de capacités d'aérotransport stratégique et tactique découle clairement des missions qu'elles sont appelées à remplir et des opérations qu'elles exécutent. Comme ces deux capacités de transport aérien servent à des fins différentes, il leur faut des aéronefs différents qui répondent aux besoins particuliers des Forces canadiennes.

Définitions

Par transport aérien stratégique, on entend le transport rapide d'un grand nombre de passagers et de cargaisons lourdes surdimensionnées sur de longues distances à l'intérieur de nos frontières ou entre le Canada et un théâtre d'opérations à l'étranger. L'envoi de deux véhicules blindés légers en Afghanistan constitue un exemple de transport aérien stratégique. Par ailleurs, l'Equipe d'intervention en cas de catastrophe des Forces canadiennes a besoin d'un transport aérien stratégique pour participer aux secours humanitaires.

Quant au transport aérien tactique, il constitue un service essentiel aux forces en mission, permettant d'acheminer de l'équipement, des soldats et des fournitures en provenance ou à destination d'un théâtre d'opérations ou à l'intérieur d'une zone opérationnelle. Dans le cadre de l'opération Archer, en Afghanistan, l'appareil CC-130 Hercules assure quotidiennement l'aérotransport tactique, sans lequel il serait impossible de soutenir la mission.

Déterminer les besoins des Forces canadiennes

Une capacité de transport aérien stratégique répondrait à un besoin de premier plan de l'OTAN et montrerait que le Canada peut assumer un rôle de dirigeant auprès de ses alliés. A l'heure actuelle, la seule capacité de transport aérien stratégique dont disposent les Forces canadiennes est le CC-150 Polaris (ou Airbus A310), qui est limité en raison de sa capacité restreinte de transport de cargaisons et des conditions opérationnelles dans lesquelles il peut servir. Dans le contexte mondial changeant et incertain d'aujourd'hui, les Forces canadiennes doivent avoir des moyens fiables et indépendants de transport aérien stratégique pour déplacer leur équipement lourd rapidement, sur de longues distances et à l'endroit voulu, au Canada, dans le cadre d'opérations humanitaires ou dans un théâtre opérationnel.

Le Canada d'abord, ici et à l'étranger - Comment nous comblerons les besoins en allant de l'avant

En acquérant une capacité de transport aérien stratégique, les Forces canadiennes seront en mesure de déployer leur équipement et leurs soldats rapidement, sans devoir s'en remettre à leurs alliés ou à des entrepreneurs.

Capacités des aéronefs

Un contrat sera accordé à l'entrepreneur retenu pour le projet de transport aérien stratégique, en vue de la livraison de quatre aéronefs stratégiques respectant toutes les capacités obligatoires des Forces canadiennes indiquées ci-après :

- Rayon d'action et charge utile - Une autonomie et une charge utile suffisantes sans ravitaillement en vol (39 000 kilogrammes sur 6 482 kilomètres) pour appuyer les opérations qui se déroulent à l'échelle nationale et sur la scène internationale.

- Opérations dans des endroits reculés du globe - Pouvoir soutenir les opérations des Forces canadiennes au Canada et sur des théâtres potentiellement hostiles à l'étranger. Offrir en milieu opérationnel la souplesse de décoller de pistes courtes, sans revêtement (1 219 mètres sur 27,4 mètres), d'y atterrir et de larguer du personnel ou de l'équipement.

- Espace de chargement - Un espace de chargement adéquat permettant de transporter l'équipement sur roues et le matériel sur palettes normalisées de l'OTAN (2,235 mètres sur 2,743 mètres), l'équipement sur roues dans une configuration prête au combat et les hélicoptères de transport tactique des Forces canadiennes. Nous devons aussi être en mesure de charger et de décharger des marchandises sur palettes dans des endroits austères, sans équipement spécialisé.

- Certification des aéronefs - L'aéronef doit être certifié d'ici la date d'octroi du contrat selon les normes de certification des aéronefs reconnues par le Canada.

- Taille de la flotte - Une flotte minimale de quatre aéronefs suffisante pour fournir l'aérotransport et l'entretien stratégiques voulus et offrant la souplesse opérationnelle permettant de mener à bien des tâches multiples à l'appui de déploiements sur la scène nationale et internationale.

- Livraison - Le premier aéronef doit être livré dès que possible, plus précisément au plus tard 18 mois après l'attribution du contrat. Le dernier aéronef doit être livré au plus tard 48 mois après l'octroi du contrat.

Un processus équitable, ouvert et transparent

On aura recours au préavis d'adjudication de contrat (PAC) pour faire l'acquisition de quatre aéronefs de transport stratégique. Le coût estimatif global du projet s'élève à 1,8 milliard de dollars, y compris l'achat des appareils. Une somme supplémentaire de 1,6 milliard est prévue au titre du soutien en service durant 20 ans. Ce besoin de matériel est urgent. On s'attend à ce que la livraison commence dès que possible et se poursuive jusqu'à ce que le besoin soit entièrement comblé.

Le processus PAC permet au gouvernement de sélectionner l'entrepreneur auquel il a l'intention d'attribuer le contrat d'après des exigences obligatoires précisées et une étude détaillée du marché effectuée par le Ministère. Les autres fournisseurs ont ensuite l'occasion de réagir s'ils estiment posséder un aéronef qui répond à ces critères. Si aucun entrepreneur ne soumet d'énoncé de capacités conforme aux critères établis dans le PAC durant la période de diffusion de 30 jours civils, on considère que les exigences en matière de concurrence de la politique contractuelle du gouvernement ont été respectées. Cette méthode d'acquisition favorise la concurrence au sein de l'industrie, assure l'équité et la transparence et accroît l'efficience des délais d'acquisition.

Un bon marché pour l'industrie canadienne

Les avantages pour l'industrie canadienne seront considérables. En effet, l'entrepreneur retenu devra s'assurer de retombées économiques maximums. En d'autres mots, pour chaque dollar reçu dans le cadre du contrat, l'entrepreneur devra investir un montant équivalent dans des activités économiques au Canada.

Le nouveau gouvernement du Canada veillera à ce que l'acquisition de ces aéronefs procure aux contribuables canadiens les meilleures retombées industrielles possibles et à ce que notre industrie soit bien placée pour exercer un rôle prépondérant au fur et à mesure de l'évolution du projet.

Le projet engendrera un développement industriel à long terme au Canada. La politique gouvernementale exige que les entrepreneurs principaux pour l'approvisionnement de la défense mènent des activités commerciales au Canada, généralement d'une valeur équivalant à la valeur du marché qui leur est accordé. Les entreprises canadiennes peuvent ainsi exercer au Canada des activités aptes à soutenir la concurrence internationale et répondre efficacement aux futurs besoins en matière de sécurité nationale.


DOCUMENTATION

"LE CANADA D'ABORD" POUR L'APPROVISIONNEMENT DE LA DEFENSE - TRANSPORT AERIEN TACTIQUE

La nécessité pour les Forces canadiennes de se doter de capacités d'aérotransport stratégique et tactique découle clairement des missions qu'elles sont appelées à remplir et des opérations qu'elles exécutent. Comme ces deux capacités de transport aérien servent à des fins différentes, il leur faut des aéronefs différents qui répondent aux besoins particuliers des Forces canadiennes.

Définitions

Le transport aérien tactique est un service essentiel aux forces en mission, car il permet d'acheminer de l'équipement, des soldats et des fournitures en provenance ou à destination d'un théâtre d'opérations ou à l'intérieur d'une zone opérationnelle. Dans le cadre de l'opération Archer, en Afghanistan, l'appareil CC-130 Hercules assure quotidiennement l'aérotransport tactique, sans lequel il serait impossible de soutenir la mission.

Par transport aérien stratégique, on entend le transport rapide d'un grand nombre de passagers et de cargaisons lourdes surdimensionnées sur de longues distances à l'intérieur de nos frontières ou entre le Canada et un théâtre d'opérations à l'étranger. Par exemple, l'Equipe d'intervention en cas de catastrophe des Forces canadiennes a besoin d'un transport aérien stratégique pour participer aux secours humanitaires.

Déterminer les besoins des Forces canadiennes

La flotte d'avions Hercules du Canada a enregistré plus d'heures de vol que toute autre flotte de Hercules militaires au monde. Trois appareils ont été retirés du service actif et l'on estime que jusqu'à 14 appareils pourraient être retirés avant la fin de leur durée de vie prévue en 2010 à cause de l'usure accumulée. A défaut d'un programme de remplacement, le retrait de ces aéronefs aurait des conséquences désastreuses sur la capacité des Forces canadiennes d'accomplir des missions à l'échelle nationale et d'appuyer les opérations internationales. Une analyse du Ministère indique que si l'on ne comble pas le besoin de revitaliser les capacités d'aérotransport des Forces canadiennes d'ici 2010, la capacité restante de la flotte de Hercules sera affectée aux fonctions prioritaires de la recherche et de sauvetage à voilure fixe, de sorte que la capacité des Forces canadiennes de soutenir les opérations à l'aide de ressources d'aérotransport tactique serait presque éliminée.

Le CC-130 Hercules est l'élément central de la flotte des avions de transport des Forces canadiennes. Des variantes de cet aéronef robuste et polyvalent sont exploitées par les Forces canadiennes depuis le début des années 1960. Au fil des ans, certaines capacités de la flotte ont été modernisées, et les systèmes cellule et de bord ont été remis à neuf. La flotte actuelle de Hercules, soit 32 appareils dont 19 de modèle E fabriqués entre 1964 et 1968 et 13 de modèle H fabriqués entre 1973 et 1992, demeure la principale ressource des Forces canadiennes pour l'aérotransport tactique, le ravitaillement en vol tactique, le transport aérien stratégique limité et les opérations de recherche et de sauvetage à voilure fixe, qui constituent la priorité absolue de la flotte.

Le Canada d'abord, ici et à l'étranger - Comment nous comblerons les besoins en allant de l'avant

Ces nouveaux avions assureront un service essentiel aux forces en mission, au pays comme à l'étranger, et aux canadiens en détresse.

Capacités des aéronefs

Un contrat sera accordé à l'entrepreneur retenu pour le projet de transport aérien tactique, en vue de la livraison de 17 aéronefs respectant chacune des capacités obligatoires minimales des Forces canadiennes indiquées ci-après :

- Rayon d'action et charge utile - Une autonomie et une charge utile suffisantes (8 165 kilogrammes sur 4 630 kilomètres) pour appuyer les opérations qui se déroulent à l'échelle nationale et sur la scène internationale.

- Vitesse - Une vitesse de croisière minimale acceptable, égale ou supérieure à celle de l'aéronef de transport tactique actuel des Forces canadiennes, qui permet à l'aéronef de rejoindre les militaires en déploiement et les Canadiens en détresse dans les plus brefs délais.

- Opérations dans des endroits reculés du globe - Décoller de pistes courtes, sans revêtement (914 mètres sur 27 mètres) et y atterrir.

- Espace de chargement - Un espace de chargement adéquat permettant de transporter l'équipement sur roues et le matériel sur palettes normalisées de l'OTAN que transporte l'actuel aéronef de transport tactique des Forces canadiennes. Nous devons aussi être en mesure de charger et de décharger des marchandises sur palettes, dans des endroits austères, sans équipement spécialisé.

- Manoeuvrabilité - Une visibilité suffisante à partir du poste de pilotage pour qu'il soit possible de voler à basse altitude (61 mètres) dans un milieu menaçant.

- Certification des aéronefs - L'aéronef doit être certifié d'ici la date d'octroi du contrat selon les normes de certification des aéronefs reconnues par le Canada.

- Taille de la flotte - La flotte doit compter au moins 17 aéronefs, ce qui est suffisant pour le transport aérien tactique, l'entretien, les essais, les évaluations et l'instruction de même que pour procurer la souplesse requise pour mener simultanément trois missions dans des théâtres d'opérations différents.

- Livraison - Le premier aéronef doit être livré dès que possible, plus précisément au plus tard 36 mois après l'attribution du contrat. Le dernier aéronef doit être livré au plus tard 60 mois après l'octroi du contrat.

Un processus équitable, ouvert et transparent

Une méthode d'acquisition concurrentielle sous la forme d'une demande d'expression d'intérêt et de qualification servira à l'achat de 17 aéronefs de transport tactique. Le coût estimatif global du projet durant la phase d'acquisition s'élève à 3,2 milliards de dollars, ce qui comprend l'achat des aéronefs. Une somme supplémentaire de 1,7 milliard de dollars a été prévue pour le soutien en service pendant 20 ans. Ce besoin de matériel est urgent. On s'attend à ce que la livraison commence dès que possible et se poursuive jusqu'à ce que le besoin soit entièrement comblé.

La demande d'expression d'intérêt et de qualification est une nouvelle méthode d'acquisition selon laquelle les fournisseurs potentiels sont invités à manifester leur intérêt et à prouver qu'ils sont capables de répondre aux exigences. Si plus d'un fournisseur potentiel se qualifie, une demande de propositions en bonne et due forme sera publiée. Ce processus concurrentiel fondé sur le rendement est équitable, ouvert et transparent, et il favorisera l'établissement de relations étroites entre le Ministère et l'industrie.

Un bon marché pour l'industrie canadienne

Les avantages pour l'industrie canadienne seront considérables. En effet, l'entrepreneur retenu devra s'assurer de retombées économiques maximums. En d'autres mots, pour chaque dollar reçu dans le cadre du contrat, l'entrepreneur devra investir un montant équivalent dans des activités économiques au Canada.

Cette mesure adoptée par le gouvernement pour respecter son engagement à fournir aux Forces canadiennes des capacités de transport aérien tactique prévoit le recours à des moyens d'acquisition novateurs, équitables et transparents, permettant de combler les besoins des FC en temps utile tout en garantissant aux contribuables un rendement optimal et en maximisant les possibilités pour l'industrie canadienne.

Le nouveau gouvernement du Canada veillera à ce que l'acquisition de ces aéronefs procure aux contribuables canadiens les meilleures retombées industrielles possibles et à ce que notre industrie soit bien placée pour exercer un rôle prépondérant au fur et à mesure de l'évolution du projet.

Le projet engendrera un développement industriel à long terme au Canada. La politique gouvernementale exige que les entrepreneurs principaux pour l'approvisionnement de la défense mènent des activités commerciales au Canada, généralement d'une valeur équivalant à la valeur du marché qui leur est accordé. Les entreprises canadiennes peuvent ainsi exercer au Canada des activités aptes à soutenir la concurrence internationale et répondre efficacement aux futurs besoins en matière de sécurité nationale.


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Communiqué envoyé le 29 juin 2006 à 12:40 et diffusé par :