Le Lézard

l'Ontario annule les réévaluations foncières pour 2006 et 2007



TORONTO, le 29 juin /CNW/ -- La SEFM entend donner suite aux recommandations de l'ombudsman

d'ici 2009

TORONTO, le 29 juin /CNW/ - Le ministre des Finances, M. Greg Sorbara, a annoncé aujourd'hui que les réévaluations foncières réalisées par la Société d'évaluation foncière des municipalités (SEFM) seraient annulées pendant les deux prochaines années afin de permettre la mise en ?uvre des recommandations de l'ombudsman à l'égard du système d'évaluation foncière de l'Ontario.

"En annulant les deux prochaines réévaluations, nous donnons à la SEFM le temps requis pour mener les consultations nécessaires et instaurer d'importants changements au sein du système, a expliqué M. Sorbara. Nous tenons à nous assurer que les modifications apportées déboucheront sur un système amélioré, efficace et fiable, qui soit équitable pour tous les Ontariens et Ontariennes."

Le 28 mars dernier, l'ombudsman de l'Ontario a publié un rapport consacré à l'amélioration de la méthodologie d'évaluation foncière appliquée par la SEFM ainsi que du processus d'appel connexe. Le gouvernement avait alors demandé à la SEFM d'effectuer une analyse de ces recommandations, en accordant une importance particulière à leurs incidences opérationnelles et à leurs répercussions sur les coûts, de même qu'aux retombées positives découlant de l'amélioration du système d'évaluation foncière.

Dans son récent rapport remis au gouvernement, la SEFM s'est engagée à mettre en application, d'ici 2009, toutes les recommandations qui lui étaient adressées. Cet échéancier permettra à la SEFM de planifier le coût et les ressources nécessaires, et de consulter également les municipalités à ce sujet.

"Notre objectif consiste à privilégier l'amélioration continue du système d'évaluation foncière de l'Ontario tout en rehaussant la transparence et la responsabilisation à l'égard de la population, a précisé M. Sorbara. Car le système doit fonctionner de manière à servir au mieux les intérêts de tous les contribuables de la province."

Le ministère des Finances consultera les différents intervenants concernés par les deux recommandations de l'ombudsman spécialement formulées à l'endroit du gouvernement.

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Pour plus de précisions, visitez le site www.fin.gov.on.ca


Communiqué envoyé le 29 juin 2006 à 12:10 et diffusé par :