Le Lézard

Les ménages et les entreprises de l'Ontario feront des économies d'énergie et d'argent



TORONTO, le 29 juin /CNW/ -- Le gouvernement McGuinty publie le Code du bâtiment 2006

TORONTO, le 29 juin /CNW/ - Le Code du bâtiment 2006 permettra aux familles travailleuses et aux entreprises de l'Ontario de réaliser des économies d'énergie et d'argent.

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    Publié aujourd'hui, le nouveau Code du bâtiment de l'Ontario :
    -   impose des normes d'efficacité énergétique plus rigoureuses que tout
        autre code du bâtiment au Canada;
    -   contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre en
        Ontario;
    -   impose des normes plus élevées d'accessibilité pour les personnes
        handicapées et les personnes âgées.

    "Notre nouveau Code du bâtiment aidera les personnes qui font
l'acquisition d'une maison neuve à réduire les coûts énergétiques à long
terme, a déclaré John Gerretsen, ministre des Affaires municipales et du
Logement. Il rendra les bâtiments plus facilement accessibles pour les
personnes handicapées et soutiendra le secteur de la construction de l'Ontario
en encourageant l'innovation dans les matériaux de construction et la
conception des bâtiments."

    Les propriétaires de maisons neuves pourront réaliser des économies
d'énergie à long terme grâce aux exigences plus strictes d'efficacité
énergétique :
    -   augmentation de 29 pour cent de l'isolation thermique des plafonds;
    -   augmentation de 50 pour cent de l'isolation thermique des murs de
        sous-sol;
    -   augmentation de 67 pour cent de l'efficacité énergétique des
        fenêtres;
    -   rendement énergétique des générateurs d'air chaud au gaz naturel ou
        au propane porté à 90 pour cent, alors que le minimum exigé
        actuellement est de 78 pour cent.

    Sur une période de huit ans, les modifications au Code du bâtiment
permettront d'atteindre des économies d'énergie équivalentes à la consommation
électrique de 380 000 logements et une réduction des émissions des gaz à effet
de serre d'une quantité qui équivaudrait à retirer 250 000 automobiles de la
circulation en Ontario.
    "La conservation est un élément fondamental et essentiel de notre plan
énergétique pour l'Ontario, a souligné le ministre de l'Énergie, Dwight
Duncan. Le Code du bâtiment 2006 permettra aux futurs propriétaires de
réaliser des économies d'énergie à long terme et il contribuera à réduire la
consommation globale d'énergie de la province."
    De plus, le Code du bâtiment reconnaît l'installation de technologies
"vertes", comme les panneaux solaires.
    "Les codes et les normes qui fixent des seuils élevés d'efficacité
énergétique constituent des outils importants pour créer une "culture de
l'économie d'énergie". L'application des cibles d'efficacité énergétique
figurant dans le rapport du Bureau des économies d'énergie au ministère des
Affaires municipales et du Logement permettra de réaliser des économies
d'énergie, a indiqué le directeur des économies d'énergie de l'Ontario, M.
Peter Love. Il est essentiel de fixer des dates pour l'application des cibles
comme la cote Énerguide 80 (décembre 2011) et l'isolation sur toute la hauteur
du sous-sol (décembre 2008). Nous sommes heureux que la cote ÉnerGuide 80 ait
été incluse en tant que solution immédiate de conformité. On peut faire encore
mieux. Je demande aux principaux constructeurs et aux personnes qui achètent
une maison de nous aider à atteindre ces cibles encore plus tôt."

    Par ailleurs, le nouveau Code du bâtiment rendra les bâtiments plus
accessibles pour les personnes de tous âges et capacités, partout dans la
province, en exigeant :
    -   des corridors communs suffisamment larges pour permettre le passage
        des fauteuils roulants modernes;
    -   des panneaux tactiles pour aider les personnes ayant un handicap
        visuel à se déplacer à l'intérieur des bâtiments.
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"En exigeant que les bâtiments soient plus accessibles, nous contribuons à créer des collectivités plus fortes et plus accueillantes pour tous les Ontariens et Ontariennes, a expliqué la ministre des Services sociaux et communautaires, Madeleine Meilleur. Ces nouvelles exigences démontrent clairement l'engagement permanent de notre gouvernement à l'égard des personnes handicapées."

La nouvelle présentation du Code du bâtiment 2006 favorise l'innovation dans la conception des bâtiments et dans les matériaux de construction. Cette présentation axée sur les objectifs est cohérente avec celle des codes utilisés ailleurs au Canada et contribuera à donner un nouvel élan à l'exportation des matériaux de construction ontariens vers les autres provinces.

"Nous encourageons les consommateurs à rechercher des façons originales de renforcer l'efficacité énergétique de leurs habitations. Nous pouvons tous bénéficier des solutions écoénergétiques que les constructeurs et fabricants de matériaux de construction proposeront pour les immeubles et les maisons d'habitation", a conclu M. Gerretsen.

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    Available in English

                              www.mah.gov.on.ca


    Document d'information
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               DÉCLARATIONS EN FAVEUR DU CODE DU BÂTIMENT 2006

    "En tant qu'agents chargés de l'exécution et que gardiens du nouveau code
    du bâtiment dans les collectivités de l'Ontario, l'Association des
    officiers en bâtiments de l'Ontario et ses membres sont prêts à
    poursuivre leur travail avec le ministère des Affaires municipales et du
    Logement et avec leurs partenaires de l'industrie du secteur novateur de
    la construction, afin de renforcer l'efficacité énergétique des bâtiments
    de l'Ontario."

                     Terry Hewitson, chef du service du bâtiment, président,
                     Association des officiers en bâtiments de l'Ontario

    "Les codes et les normes qui fixent des seuils élevés d'efficacité
    énergétique constituent des outils importants pour créer une "culture de
    l'économie d'énergie". L'application des cibles d'efficacité énergétique
    figurant dans le rapport de la Bureau des économies d'énergie au
    ministère des Affaires municipales et du Logement permettra de réaliser
    des économies d'énergie. Il est essentiel de fixer des dates pour
    l'application des cibles comme la cote Énerguide 80 (décembre 2011) et
    l'isolation sur toute la hauteur du sous-sol (décembre 2008). Nous sommes
    heureux que la cote ÉnerGuide 80 ait été incluse en tant que solution
    immédiate de conformité. On peut faire encore mieux. Je demande aux
    principaux constructeurs et aux personnes qui achètent une maison de nous
    aider à atteindre ces cibles encore plus tôt."

                Peter Love, directeur des économies d'énergie pour l'Ontario

    "Les normes d'efficacité énergétique imposées par le nouveau code du
    bâtiment constituent un défi pour les constructeurs de maisons
    d'habitation, mais nous collaborerons avec notre partenaire du
    gouvernement provincial pour respecter ces nouvelles exigences. Nous
    reconnaissons que, comme tous les Ontariens, nous avons la responsabilité
    de mettre en pratique et de promouvoir les économies d'énergie."

                  Victor Fiume, président, Ontario Home Builders Association

    "L'apport des personnes handicapées à nos collectivités est inestimable.
    L'INCA a toujours défendu le principe d'une société inclusive et se
    réjouit des progrès accomplis par le gouvernement afin de rendre
    l'Ontario accessible à tous."

                      Dennis Tottenham, directeur général, Institut national
                      canadien pour les aveugles

    "Sustainable Buildings Canada félicite le ministère des Affaires
    municipales et du Logement pour ses efforts en vue d'améliorer
    l'efficacité énergétique par l'entremise du nouveau code du bâtiment et
    pour avoir pris l'initiative d'incorporer les technologies renouvelables,
    comme les systèmes d'énergie solaire et éolienne, et d'ouvrir la
    discussion sur d'autres technologies écologiques, comme les toitures
    "vertes". SBC exhorte le gouvernement de l'Ontario à faire preuve du même
    leadership que la plupart des autres provinces canadiennes en exigeant
    que tous les bâtiments construits avec une contribution financière de la
    province respectent les critères d'efficacité énergétique prévus par le
    Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux, soit 25 % de
    plus que les normes actuelles.

                                      Bob Bach, Sustainable Buildings Canada

    "Ces modifications offriront plus de souplesse et un plus grand choix aux
    centaines de personnes atteintes d'un trouble du développement qui ont
    besoin d'un logement avec services de soutien. En aidant ces personnes à
    trouver un logement adapté à leurs besoins, nous créons la possibilité,
    pour chaque personne, de vivre de façon aussi autonome que possible au
    sein de leur communauté."

                      Geoff McMullen, président du Provincial Network on
                      Developmental Services

    Renseignements :
    Patti Munce
    Bureau du ministre
    416 585-6333

    Available in English

                              www.mah.gov.on.ca


    Document d'information
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                   LE NOUVEAU CODE DU BÂTIMENT DE L'ONTARIO

    L'Ontario va de l'avant en adoptant un nouveau Code du bâtiment. Le Code
du bâtiment 2006 :
    -   établira de nouvelles exigences d'efficacité énergétique (voir le
        document d'information portant sur les modifications relatives à
        l'efficacité énergétique);
    -   établira de nouvelles normes de construction qui faciliteront
        l'accessibilité des bâtiments de l'Ontario aux personnes handicapées;
    -   facilitera la construction de petites maisons de soins;
    -   simplifiera la construction des petits bâtiments d'habitation;
    -   sera rédigé selon une nouvelle présentation qui permettra une plus
        grande créativité dans la conception des bâtiments sans compromettre
        la sécurité de la population;
    -   donnera un nouvel élan au secteur de la construction de l'Ontario en
        encourageant l'innovation dans les matériaux de construction et la
        conception des bâtiments.
    >>


Le Code du bâtiment 2006 établit de nouvelles normes d'accessibilité pour les personnes handicapées, appuyant ainsi l'objectif de l'Ontario qui est d'être un chef de file dans ce domaine. Dans le cadre d'un processus prévu par la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, la province poursuivra ses efforts en vue d'atteindre des normes d'accessibilité encore plus élevées dont l'application se fera par étapes d'ici à 2025. Les modifications au Code du bâtiment marquent un jalon dans l'engagement du gouvernement à améliorer l'accessibilité pour toutes les personnes.

Le nouveau Code du bâtiment encourage aussi la construction de petites maisons de soins en offrant plus de souplesse pour la conception de ces établissements. Grâce à ces modifications, il sera plus facile et plus économique de construire une nouvelle petite maison de soins ou d'en créer une en convertissant un bâtiment existant. Ces modifications aideront ainsi les personnes âgées de l'Ontario, d'autres personnes nécessitant des soins et des personnes atteintes d'un handicap de développement à rester dans leurs quartiers, près de leurs familles.

Le Code du bâtiment est aussi modifié pour faciliter la conception et la construction des maisons d'habitation et autres petits bâtiments, en incluant de nouvelles exigences faciles à comprendre et à appliquer.

Le Code du bâtiment de 2006 est aussi rédigé selon une présentation axée sur les objectifs. Autrement dit, en plus des dispositions prescriptives, le nouveau code contient des objectifs qui expliquent la raison d'être de ces exigences. Les constructeurs et les concepteurs pourront donc désormais proposer d'autres conceptions et matériaux de construction pour autant que ces solutions de rechange répondent aux objectifs du code, tout en préservant la sécurité. Ceci favorisera l'innovation dans la conception et la construction.

Le nouveau Code du bâtiment se rapprochera aussi davantage des codes adoptés dans les autres provinces. La similitude des normes bénéficiera aux fabricants de matériaux ainsi qu'aux concepteurs et constructeurs qui souhaitent exercer des activités dans le reste du Canada.

La plupart des modifications introduites dans le nouveau code du bâtiment entreront en vigueur le 31 décembre 2006, sauf certaines dispositions relatives à l'efficacité énergétique qui prendront effet au début de 2009 et d'autres dispositions en 2012, de façon à donner au secteur du bâtiment le temps de se préparer.

Certaines dispositions habilitantes entrent en vigueur immédiatement, notamment celles qui encouragent l'utilisation de technologies vertes, comme les systèmes à photopiles et ceux qui utilisent l'énergie solaire pour l'eau chaude, de même des dispositions qui offrent une plus grande souplesse pour la conception des petites maisons de soins.

Le Code du bâtiment est un règlement pris en application de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment.

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    Renseignements :
    David Brezer
    Ministère des Affaires municipales et du Logement
    416 585-6656

    Available in English

                              www.mah.gov.on.ca


    Document d'information
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             LE CODE DU BÂTIMENT 2006 ET L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

    Le Code du bâtiment 2006 renforce le leadership de l'Ontario en matière de
normes d'efficacité énergétique pour les bâtiments par l'introduction de
dispositions plus rigoureuses que celles de la version 1997 et des versions
antérieures du Code du bâtiment.
    Les nouvelles dispositions tiennent compte à la fois de l'efficacité
énergétique et de l'abordabilité des habitations. Par exemple, les coûts
supplémentaire pour construire une habitation conformément aux nouvelles
normes d'efficacité énergétique plus élevées seront récupérés en trois ans
grâce à la diminution des factures énergétiques. À long terme, ceci entraînera
des économies importantes pour les ménages de l'Ontario ainsi qu'une réduction
des émissions de gaz à effet de serre.
    Sur une période de huit ans, les modifications au Code du bâtiment
permettront d'atteindre des économies d'énergie équivalentes à la consommation
électrique de 380 000 logements et une réduction des émissions des gaz à effet
de serre d'une quantité qui équivaudrait à retirer 250 000 automobiles de la
circulation en Ontario.

    Maisons d'habitation :
    ----------------------
    Une maison neuve typique construite en 2007 conformément au nouveau code
aura une efficacité énergétique de 21 pour cent supérieure à celle d'une
maison similaire construite conformément au code du bâtiment actuel. Ce
résultat sera atteint en exigeant :
    -   des fenêtres offrant une meilleure efficacité énergétique
        (augmentation de 67 pour cent);
    -   une meilleure isolation thermique (augmentation de 29 pour cent pour
        les plafonds, de 12 pour cent pour les murs et de 50 pour cent pour
        les murs de fondation);
    -   des générateurs d'air chaud au gaz naturel ou au propane à haut
        rendement énergétique (rendement de 90 pour cent).

    D'autres modifications au Code du bâtiment liées à l'efficacité
énergétique entreront progressivement en vigueur :
    -   Les nouvelles habitations dont le permis de construire aura été
        déposé en 2009 devront être construites avec une isolation sur
        presque toute la hauteur du sous-sol.
    -   Les nouvelles habitations dont le permis de construire aura été
        déposé en 2012 devront répondre à des normes qui correspondent pour
        l'essentiel à la cote 80 selon le guide national ÉnerGuide.


      Valeurs estimatives de l'augmentation des coûts d'immobilisation,
        des économies d'énergie et de la période de récupération pour
                           les maisons d'habitation
    -------------------------------------------------------------------------
                                           Augmentation
                           Économies        estimative        Période de
                           d'énergie         des coûts       récupération
                         estimatives* d'immobilisation*     simple
    -------------------------------------------------------------------------
    31 décembre 2006        21,5 %            1 600 $            3 ans
    -------------------------------------------------------------------------
    31 décembre 2008         28 %             2 700 $           4,4 ans
    -------------------------------------------------------------------------
    31 décembre 2011         35 %        5 900 $ - 6 600 $   6,9 - 7,9 ans
    -------------------------------------------------------------------------
    Remarque : Ces valeurs correspondent à une maison typique de 2 000 pieds
    carrés chauffée au gaz, dans la région du grand Toronto.
    * par rapport au Code du bâtiment 1997


    Grands immeubles d'habitation et autres catégories de bâtiment :
    ----------------------------------------------------------------
    À partir de 2007, les grands bâtiments d'habitation et les autres
catégories de bâtiment construits conformément au nouveau code devront
satisfaire à des normes d'efficacité énergétiques plus rigoureuses.
    Les grands immeubles d'habitation et les bâtiments d'autre catégorie dont
le permis de construire aura été déposé en 2012 devront répondre à des normes
d'efficacité énergétique qui dépassent essentiellement de 25 pour cent celles
prévues dans le Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments.


          Estimations de l'augmentation des coûts d'immobilisation,
      des économies d'énergie et de la période de récupération pour les
       grands immeubles d'habitation et autres catégories de bâtiment :
    -------------------------------------------------------------------------
                                           Augmentation
                           Économies        estimative        Période de
                           d'énergie         des coûts       récupération
                         estimatives* d'immobilisation*     simple
    -------------------------------------------------------------------------
    31 décembre 2006       16 - 18 %    0,98 - 1,11 $/pi(2)  3,3 - 4,7 ans
    -------------------------------------------------------------------------
    31 décembre 2011         25 %       1,40 - 3,46 $/pi(2)   5 - 7,7 ans
    -------------------------------------------------------------------------
    Remarque : La plage dépend des dimensions, des conditions climatiques de
    l'emplacement ainsi que de la qualité et de la méthode de construction du
    bâtiment. Les montants estimatifs de l'augmentation des coûts
    correspondent à des tours d'habitation et à des tours de bureaux
    typiques.
    * par rapport au Code du bâtiment 1997


    Technologies "vertes" :
    -----------------------
    Les nouvelles dispositions visent à promouvoir l'utilisation de
technologies "vertes", notamment :
    -   les systèmes à photopiles;
    -   les systèmes qui utilisent l'énergie solaire pour l'eau chaude;
    -   la rétention des eaux pluviales en toiture;
    -   la récupération des eaux pluviales et des eaux grises.

    Ces modifications entrent en vigueur immédiatement.
    Le ministère des Affaires municipales et du Logement a organisé des
consultations publiques sur les modifications relatives à l'efficacité
énergétique dans l'ensemble de la province de février à avril 2006. Un groupe
technique consultatif, constitué de représentants des concepteurs, des
constructeurs, des responsables de la réglementation, des fabricants, des
fournisseurs d'énergie et d'autres intervenants a examiné les commentaires
recueillis lors de ces consultations. Les recommandations de ce comité
technique ont été examinées et les modifications du code du bâtiment en
tiennent compte directement.

    Renseignements :
    David Brezer
    Ministère des Affaires municipales et du Logement
    416 585-6656

    Available in English

                              www.mah.gov.on.ca


    Document d'information
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               CE QUE VOUS DEVRIEZ SAVOIR À PROPOS  DU CODE DU
                         BÂTIMENT DE L'ONTARIO 2006

    Les ménages et les entreprises de l'Ontario feront des économies
    d'énergie et d'argent

    Les modifications au Code du bâtiment tiennent compte à la fois de
l'efficacité énergétique et de l'abordabilité. Les acheteurs d'habitations
construites conformément aux nouvelles normes d'efficacité énergétique qui
entreront en vigueur à la fin de cette année réaliseront en trois années des
économies d'énergie équivalant aux frais supplémentaires qu'entraînent les
mises à niveau.
    Les entreprises de l'Ontario réaliseront aussi des économies d'énergie et
d'argent grâce à l'application de normes plus strictes aux bâtiments autres
que d'habitation.

    Le Code du bâtiment exigera désormais que :
    -   l'isolation pour les plafonds des habitations soit augmentée de 29
        pour cent;
    -   l'isolation pour les murs de fondation des habitations soit augmentée
        de 50 pour cent;
    -   l'efficacité énergétique des fenêtres des habitations soit augmentée
        de 67 pour cent;
    -   tous les générateurs d'air chaud au gaz naturel ou au propane des
        habitations aient un rendement énergétique élevé.

    Sur une période de huit ans, les modifications au Code du bâtiment
permettront d'atteindre :
    -   des économies d'énergie équivalentes à la consommation électrique de
        380 000 logements ou de l'ensemble de la ville de London;
    -   une réduction des émissions des gaz à effet de serre d'une quantité
        qui équivaudrait à retirer 250 000 automobiles de la circulation en
        Ontario

    L'Ontario aura des édifices plus accessibles

    Le Code du bâtiment 2006 permettra aux personnes handicapées en Ontario de
rester dans leurs propres collectivités.

    En effet, le nouveau Code du bâtiment rendra les bâtiments de l'Ontario
plus accessibles pour les personnes de tous âges et capacités. Par exemple :
    -   les corridors communs seront conçus de façon à permettre le passage
        des fauteuils roulants modernes;
    -   de nouveaux panneaux tactiles faciliteront le déplacement des
        personnes ayant un handicap visuel à l'intérieur des bâtiments;
    -   dix pour cent des unités d'habitation dans les nouveaux hôtels ou
        immeubles d'appartements devront être conçus selon des critères
        d'accessibilité.
    L'Ontario donne l'exemple

    L'Ontario donne déjà l'exemple au Canada en adoptant des règlements de la
construction qui fixent des exigences minimales d'efficacité énergétique pour
les bâtiments.

    D'ici à la fin de l'année, les modifications aux normes d'efficacité
énergétique du Code du bâtiment :
    -   augmenteront l'efficacité énergétique des habitations de plus de 21
        pour cent par rapport au code actuel;
    -   demeureront les normes d'efficacité énergétique les plus élevées au
        Canada;
    -   seront des normes qui sont supérieures de 13 pour cent au niveau
        jamais atteint en Ontario.

    Les nouvelles dispositions du Code du bâtiment de l'Ontario relatives à
l'isolation des murs et des plafonds, aux générateurs d'air chaud à haut
rendement et à l'efficacité énergétique des fenêtres sont beaucoup plus
strictes qu'auparavant. De plus, des normes encore plus élevées s'appliquent
aux habitations à chauffage électrique.

    Les nouvelles habitations dont le permis de construire aura été déposé en
2009 devront satisfaire à des normes énergétiques encore plus rigoureuses qui
    -   exigeront que le sous-sol soit isolé sur presque toute sa hauteur.
    -   feront en sorte que l'efficacité énergétique des maisons augmente de
        28 pour cent par rapport à celle résultant de l'application du code
        actuel.

    L'Ontario sera la première juridiction territoriale à exiger la cote 80
selon le guide ÉnerGuide. Ainsi, les maisons qui seront construites en 2012
auront une efficacité énergétique supérieure de 35 pour cent à celle exigée
par le code actuel.
    Les changements au Code du bâtiment confirme le leadership de l'Ontario en
matière de normes d'efficacité énergétique pour les bâtiments.
    Par ailleurs, le nouveau Code du bâtiment rapproche les normes du bâtiment
de l'Ontario de celles adoptées par les autres provinces, ce qui facilitera
l'exportation des matériaux de construction fabriqués en Ontario.

    Renseignements :
    David Brezer
    Ministère des Affaires municipales et du Logement
    416 585-6656

    Available in English

                              www.mah.gov.on.ca


    Document d'information
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              PUBLICATION DU CODE DU BÂTIMENT DE L'ONTARIO 2006

    Le ministère des Affaires municipales et du Logement et ServiceOntario ont
le plaisir d'annoncer que des exemplaires du Règlement de l'Ontario XXX/06
seront en vente au début du mois d'août 2006 auprès de Publications Ontario,
au coût unitaire de 35 $. Veuillez noter qu'il s'agit seulement d'une
impression spéciale du règlement seulement, et non de la version complète du
Code du bâtiment.
    La version complète du Code du bâtiment de l'Ontario sera disponible sous
forme de classeur à anneaux et d'ouvrage à couverture souple à l'automne 2006.
La version complète inclura l'édition indexée et formatée du Régl. de l'Ont.
XXX/06 ainsi que les normes supplémentaires, les annexes et la documentation
connexe. Elle pourra être commandée d'avance auprès de ServiceOntario en
septembre 2006.
    On peut se procurer les exemplaires de l'impression spéciale du règlement
auprès de ServiceOntario :

    -------------------------------------------------------------------------
    En personne
    À Toronto :                          À Ottawa :
    Publications Ontario                 ServiceOntario
    880, rue Bay, rez-de-chaussée,       110, avenue Laurier Ouest
    Toronto, ON M7A 1N8                  Ottawa, ON K1P 1J1
    Du lundi au vendredi                 Du lundi au vendredi
    Entre 8 h 30 et 17 h                 Entre 8 h 30 et 17 h
    -------------------------------------------------------------------------
    Au téléphone             Par télécopieur      En ligne
    416 326-5300             613 566-2234         www.publications.gov.on.ca
    Sans frais au Canada
    1 800 668-9938
    -------------------------------------------------------------------------

    Renseignements :
    Kate O'Rourke                     Ralph Digaetano
    Publications Ontario              Ministère des Affaires municipales et
    416 326-4518                       du Logement
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                         www.publications.gov.on.ca
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Communiqué envoyé le 29 juin 2006 à 12:01 et diffusé par :