Le Lézard

Dépôt du projet de loi 30 modifiant la loi RCR - Les retraites accueillent favorablement le projet de loi 30



MONTRÉAL, le 29 juin /CNW/ -- MONTRÉAL, le 29 juin /CNW Telbec/ - La Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Madame Michelle Courchesne, a déposé le projet de loi 30 à l'Assemblée Nationale, le 14 juin dernier. Certaines dispositions de ce projet de loi tiennent compte des préoccupations exprimées par les retraités au cours des derniers mois et présentées au gouvernement dans un mémoire conjoint de la FARQ et de la FADOQ - Mouvement des Aînés du Québec. Même si le projet ne retient pas toutes leurs propositions, les retraités accueillent positivement ce projet de loi qui les reconnaît et introduit des mesures pour améliorer la gestion et le financement des régimes de retraites.

Le projet de loi prévoit que les régimes de retraite devront accumuler une provision afin de couvrir les risques de déficit des caisses de retraite. Il sera ainsi impossible de prendre des congés de cotisation ou d'améliorer les régimes de retraite, par l'utilisation des surplus, pendant la période d'accumulation de cette provision.

Il introduit aussi un principe d'équité entre les participants actifs et les participants retraités dans l'utilisation des surplus pour améliorer le régime de retraite. Lorsque la provision aura été accumulée, les retraités auront voix au chapitre et pourront bénéficier d'un recours à un arbitrage final, s'ils ne sont pas satisfaits sur le partage des surplus.

La FARQ et la FADOQ se sont associées, depuis septembre 2005, pour participer aux différentes consultations sur ce projet de loi. Elles se proposent de poursuivre le travail amorcé avec les autres organisations de retraités en vue de l'adoption et de l'amélioration des dispositions de ce projet de loi en participant à la Commission parlementaire prévue pour septembre.

Rappelons qu'entre 1996 et 2003, la valeur des congés de cotisation pris par les entreprises au Québec s'est élevée à près de 4,4 milliards ce qui représente presque le même montant que le déficit actuel des caisses de retraite. De plus, ces congés se sont poursuivis en 2001 et 2002 alors que les caisses de retraite subissaient les mauvais rendements des marchés financiers et la faiblesse des taux d'intérêt.

Il faut aussi rappeler qu'une caisse de retraite est un patrimoine fiduciaire destiné à payer des rentes aux employés retraités. C'est dire qu'il n'appartient pas aux employeurs même si ce patrimoine est constitué des cotisations versées par l'employeur et l'employé. En effet, ces contributions annuelles font partie de la rémunération globale des employés et leur appartiennent.

Le projet de loi 30 comporte de nouveaux amendements favorables à la bonne gestion des régimes de retraite. Cependant plusieurs mesures proposées par les organisations de retraités dans le cadre des consultations n'ont pas été retenues, telles que l'établissement d'un Fonds de garantie des rentes. Il faudra s'assurer que des règles claires soient adoptées pour garantir l'application de cette loi afin d'éviter que la situation actuelle où les caisses de retraite sont déficitaires à 84% au Canada ne se perpétue pas, du moins au Québec. Ces déficits ont fait subir des pertes inacceptables à plusieurs retraités qui ont vu leurs rentes réduites jusqu'à 58% dans des cas d'insolvabilité de leur employeur.

Jacques Beaudoin, Président, Fédération des Associations de retraités \

du Québec (FARQ)

Ernest Boyer, Président, FADOQ - Mouvement des Aînés du Québec.


Communiqué envoyé le 29 juin 2006 à 11:42 et diffusé par :