Le Lézard

Un nouveau centre d'information pour aider les petites entreprises à se conformer aux exigences réglementaires



SARNIA, ON, le 29 juin /CNW/ -- Ce projet pilote vise une plus grande connaissance et une meilleure

compréhension de la législation

SARNIA, ON, le 29 juin /CNW/ - Le gouvernement McGuinty aide les petites entreprises à comprendre la législation provinciale, à la gérer et à s'y conformer par le biais d'un nouveau projet pilote de sensibilisation et de formation, a annoncé aujourd'hui le ministre du Travail Steve Peters.

"Nous nous rangeons du côté des propriétaires de petites entreprises de l'Ontario, a dit M. Peters à Park Lane Chevrolet Cadillac Ltd. C'est pourquoi nous avons lancé un projet pilote pour fournir aux propriétaires de petites entreprises un service à guichet unique pour disséminer l'information relative aux exigences réglementaires du secteur de la réparation de carrosseries d'automobiles.

Le Centre d'information sur la conformité des réparations de carrosseries d'automobiles est un nouveau site Web gratuit conçu pour permettre aux propriétaires d'ateliers de réparation de carrosseries d'automobiles de trouver plus facilement des informations sur les lois et les règlements régissant leur secteur d'activité. Cette initiative fera économiser du temps et du travail aux propriétaires de ce type d'entreprises et améliorera la protection des travailleurs et du public. Le projet pilote comprendra également un volet de sensibilisation et de formation une meilleure compréhension et une plus grande connaissance de la législation.

"Aider les petites entreprises à se développer et à réussir fait partie de notre stratégie globale visant à construire un Ontario plus fort et plus dynamique, a déclaré Harinder Takhar, le ministre des Petites Entreprises et de l'Entrepreneuriat. La prospérité de l'Ontario dépend de la réussite de ces entreprises."

Ce Centre d'information sur la conformité a été développé grâce au travail combiné de l'industrie de la réparation de carrosseries d'automobiles, de propriétaires d'ateliers de réparation de carrosseries, de ministères qui ont des pouvoirs réglementaires et de ServiceOntario. ServiceOntario est un site Web du gouvernement conçu pour faciliter les interactions des Ontariens avec le gouvernement provincial en fournissant des renseignements et des services en ligne, en personne et par téléphone.

Le site a été mis en ligne aujourd'hui à l'adresse www.serviceontario.ca/autobody.

"Cette approche est vraiment favorable aux entreprises, a dit Rosanna Armata, vice-présidente directrice générale du Collision Industry Action Group (CIAG), une association professionnelle provinciale qui ?uvre pour les débosseleurs et les réparateurs de carrosseries. De notre collaboration avec le gouvernement est né un produit qui répond aux besoins de propriétaires de petites entreprises de façon claire et concise, leur permettant de respecter les exigences réglementaires de la province. Tout le monde y gagne."

La Hamilton District Autobody Repair Association (HARA) a elle aussi fait part de son soutien. "Le Centre d'information sur la conformité des réparations de carrosseries d'automobiles est un pas en avant dans la bonne direction, a dit John Norris, directeur général de la HARA. Il comporte une navigation conviviale facile d'utilisation pour les propriétaires de petites entreprises, leur permettant de trouver des renseignements sur les règlements provinciaux en un seul endroit. C'est ce qui donne toute sa valeur au projet et nos membres ont hâte d'utiliser le site et d'envoyer leurs suggestions pour des ajouts futurs.

"Le fait de disposer d'un site unique où se rendre pour connaître la réponse aux questions de conformité fera économiser beaucoup de temps aux propriétaires d'ateliers de réparation de carrosseries d'automobiles, a dit Nicole DiBona, de la Sarnia-Lambton County Body Shop Association. C'est un grand pas en avant : nous pouvons désormais accéder rapidement aux informations dont nous avons besoin pour faire en sorte que nos ateliers soient conformes à la législation."

Le Centre d'information sur la conformité des réparations de carrosseries d'automobiles s'inscrit dans une stratégie globale de modernisation visant à améliorer et à moderniser la façon dont les entreprises observent les lois et les règlements en Ontario. Dans ce plan de modernisation figurent également les composantes suivantes :

    <<
    -  La Loi de 2006 sur la modernisation de la réglementation,
       déposée en février 2006, et qui, si elle est adoptée, jouerait
       un grand rôle dans l'amélioration de la protection du public
       en permettant aux ministères d'utiliser les ressources du
       gouvernement à meilleur escient, tout en réduisant la
       duplication des services d'application des lois.
    -  Une stratégie basée sur la performance qui reconnaîtrait
       les entreprises qui s'illustrent sur le plan du respect des
       lois, ce qui permettrait de concentrer les efforts
       d'application des lois sur les entreprises qui enfreignent
       régulièrement les lois ontariennes.

    Le Centre d'information sur la conformité des réparations de carrosseries
d'automobiles et le programme global de modernisation en matière de règlements
illustrent bien la façon dont le gouvernement McGuinty soutient les
entreprises ontariennes. Voici quelques autres réalisations du gouvernement en
la matière :

    -  Le gouvernement a favorisé une forte création d'emplois :
       presque 288 000 nouveaux emplois nets.
    -  Le gouvernement a lancé un crédit d'impôt remboursable pour la
       formation en apprentissage.
    -  Le gouvernement a commencé à éliminer l'impôt ontarien sur le
       capital, prélevé sur les investissements des entreprises et
       non sur leurs bénéfices, en introduisant une réduction de cinq
       pour cent du taux d'imposition en janvier 2007 - deux années
       avant la date originellement annoncée.

    "Le Centre d'information sur la conformité des réparations de carrosseries
d'automobiles n'est qu'un élément d'un ensemble d'améliorations que nous
mettons en ?uvre pour aider les entreprises, et tout particulièrement les
petites entreprises et les entrepreneurs de l'Ontario, a déclaré M. Peters.
Les parties intéressées ont demandé des changements et nous sommes à leur
écoute. Grâce au lancement de ce Centre d'information sur la conformité, nous
aidons les compagnies à comprendre et à gérer leurs responsabilités
réglementaires, ce qui se traduira par une meilleure protection des personnes,
des travailleurs et des ressources naturelles de l'Ontario."

    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca


    Document d'information

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         LE CENTRE D'INFORMATION SUR LA CONFORMITÉ DES RÉPARATIONS DE
           CARROSSERIES D'AUTOMOBILES AIDE LES PETITES ENTREPRISES
        PAR LE BIAIS DE LA PROMOTION DES SERVICES ET DE L'INFORMATION
    >>


Grâce à un nouveau projet pilote innovateur du gouvernement McGuinty, les petites entreprises de l'Ontario pourront plus facilement comprendre et gérer leurs responsabilités en matière de règlements.

Le Centre d'information sur la conformité des réparations de carrosseries d'automobiles est un projet pilote en ligne conçu de façon à accroître la compréhension des exigences gouvernementales et à sensibiliser davantage l'industrie des réparations de carrosseries d'automobiles par le biais de la promotion des services et de l'information. L'objectif global consiste à aider les petites entreprises à comprendre et à assumer leurs responsabilités en matière de règlements.

Le site Web du Centre d'information a été créé avec la contribution de l'industrie des réparations de carrosseries d'automobiles, notamment du Collision Industry Action Group (CIAG), de la Hamilton District Autobody Repair Association (HARA) et de propriétaires d'ateliers de réparation de carrosseries. ServiceOntario a travaillé en collaboration avec les ministères chargés de la réglementation pour créer ce site, qui s'inscrit dans l'engagement du gouvernement d'offrir des services plus conviviaux, simplifiés et mieux intégrés aux particuliers et aux entreprises, partout dans la province. ServiceOntario est l'endroit où l'on peut, de façon rapide et commode, obtenir des renseignements sur les services du gouvernement en ligne, en personne ou par téléphone.

Avec plus de 2 800 ateliers, qui pour la plupart emploient moins de cinq travailleurs, l'industrie des réparations de carrosseries d'automobiles est représentative de bon nombre de propriétaires de petites entreprises de l'Ontario. Afin de protéger la sécurité du public, cette industrie est toutefois soumise à des règlements rigoureux des gouvernements provincial, municipal et fédéral. À la suite de discussions avec des intervenants, l'industrie a exprimé un désir de travailler en collaboration avec le gouvernement pour favoriser une plus grande conformité, la première étape consistant à faire mieux connaître ses responsabilités en matière de règlements.

Promotion de services et information

Le Centre d'information fournira des renseignements sur les règlements d'une façon tout à fait inédite. Par le passé, les renseignements étaient offerts dans un format qui nécessitait des recherches multiples sur différents sites Web de ministères. Le but du Centre est de proposer un "service à guichet unique" aux propriétaires d'ateliers en réunissant les exigences en matière de règlements des différents ministères dans un format organisé et convivial pour les entreprises. Le site Web, à http://www.serviceontario.ca/autobody, a été créé avec la contribution d'intervenants de l'industrie des réparations de carrosseries d'automobiles. ServiceOntario (www.serviceontario.ca) est un site Web qui a été conçu pour faciliter les interactions des Ontariennes et Ontariens avec le gouvernement provincial en fournissant des renseignements et des services en ligne, en personne et par téléphone.

Nouveautés dans les interactions avec le gouvernement

Le Centre d'information sur la conformité des réparations de carrosseries d'automobiles s'inscrit dans une stratégie globale de modernisation visant à améliorer et à moderniser la façon dont les entreprises observent les lois et les règlements en Ontario. Dans ce plan de modernisation figurent également les composantes suivantes :

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    -  La Loi de 2006 sur la modernisation de la réglementation,
       déposée en février 2006, et qui, si elle est adoptée, jouerait
       un grand rôle dans l'amélioration de la protection du public en
       permettant aux ministères d'utiliser les ressources du
       gouvernement plus efficacement, tout en réduisant la duplication
       des services d'application des lois
    -  Une stratégie basée sur la performance qui reconnaîtrait les
       entreprises qui s'illustrent sur le plan du respect des lois,
       ce qui permettrait de concentrer les efforts d'application sur
       les entreprises qui enfreignent régulièrement les lois ontariennes

    Consultation

    Le projet global est né à la suite de consultations avec un certain nombre
d'intervenants, notamment le Collision Industry Action Group (CIAG), la
Hamilton District Autobody Repair Association (HARA), des propriétaires de
petites entreprises et les ministères chargés de la réglementation. Les
intervenants ont d'un commun accord identifié les points à améliorer suivants
:

    -  La nécessité d'un portail d'information unique pour les exigences
       en matière de règlements
    -  La création d'un site Web convivial qui fournit des renseignements
       précis sur la législation s'appliquant tout particulièrement à
       l'industrie des réparations de carrosseries d'automobiles
    -  L'élaboration d'un centre d'information qui regroupe les exigences
       provinciales, fédérales et municipales en matière de règlements
    -  La concentration des efforts relatifs à l'application de la
       législation afin de mieux cibler les objectifs cruciaux, à savoir
       protéger davantage le public et favoriser des conditions équitables
       pour les entreprises qui se conforment aux lois et aux règlements

    Prochaines étapes

    Le Centre d'information est un projet en cours d'élaboration qui
continuera à être peaufiné pour mieux refléter les activités des propriétaires
d'ateliers de réparation de carrosserie. Les prochaines étapes consisteront,
entre autres, à intégrer les exigences en matière de règlements des
gouvernements municipal et fédéral, afin d'aboutir véritablement à un "service
à guichet unique" pour les entreprises.

    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca

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Communiqué envoyé le 29 juin 2006 à 10:45 et diffusé par :