Le Lézard

Suite au rapport Moisan - ANDRÉ BOISCLAIR TARDE À ASSUMER SES RESPONSABILITÉS



QUÉBEC, le 29 juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 29 juin /CNW Telbec/ - Le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l'Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information, M. Benoît Pelletier, doute des intentions du chef du Parti québécois, M. André Boisclair, de prendre les mesures qui s'imposent, une semaine après la parution des conclusions troublantes du rapport du juge Moisan concernant des man?uvres de financement frauduleuses au sein de son parti.

Rappelons que le juge Moisan a conclu que la firme Groupaction de M. Jean Brault a versé entre 1995 et 2000, de manière frauduleuse, des contributions au Parti québécois s'élevant à 96 400 $, que "le parti connaissait cette situation et il fermait les yeux".

Le ministre Pelletier souligne que, même s'il y a prescription et que le directeur général des élections du Québec ne peut engager de poursuite, l'article 566 de la Loi électorale est clair quant à ce genre de manoeuvre. L'article édicte que : "Toute personne qui, par son acte ou son omission, en aide une autre à commettre une infraction est coupable de cette infraction, si elle savait ou aurait dû savoir que sa conduite aurait comme conséquence probable d'aider à la perpétration de l'infraction. Toute personne qui, par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre, en incite ou en amène une autre à commettre une infraction est coupable de cette infraction ainsi que de toute autre infraction que l'autre commet si elle savait ou aurait dû savoir que sa conduite aurait comme conséquence probable la perpétration de ces infractions (...)".

Le juge Moisan ayant conclu que des personnes en haute autorité, responsables du financement du Parti québécois, notamment Mme Ginette Boivin, ont sciemment contrevenu à la Loi électorale du Québec, M. Boisclair ne peut rester les bras croisés et prétendre que seuls les gestes posés par les responsables de Groupaction sont en cause.

"Une semaine après la parution du rapport, M. Boisclair n'a toujours pas indiqué ses intentions à propos des individus qui ont, selon le juge Moisan, commis des infractions et qui évoluent toujours dans son environnement immédiat. Il n'a toujours pas indiqué non plus comment il entend mettre fin aux opérations de contributions déguisées expérimentées par le PQ et s'assurer que de tels marchandages ne se reproduisent plus. Rembourser les sommes dues n'est pas suffisant. M. Boisclair doit sévir, sans quoi nous serons en droit de penser qu'il fait preuve d'un laxisme désolant et d'un manque de respect à l'égard de la Loi électorale du Québec, ce qui est inacceptable de la part d'un individu qui espère diriger un jour les destinées du Québec. M. Boisclair doit assumer ses responsabilités immédiatement", a conclu le ministre Pelletier.

-%SU: CPN,LAW

-%RE: 1


Communiqué envoyé le 29 juin 2006 à 09:00 et diffusé par :