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Le gouvernement du Canada annonce une réglementation sur les eaux de ballast



OTTAWA, le 28 juin /CNW/ -- OTTAWA, le 28 juin /CNW Telbec/ - Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, l'honorable Lawrence Cannon, a annoncé aujourd'hui la publication du Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast, visant à réduire davantage le risque d'introduction d'espèces aquatiques nuisibles ou d'agents pathogènes dans les eaux canadiennes par les eaux de ballast des navires.

"Le Canada reconnaît que le rejet non contrôlé d'eaux et de sédiments de ballast a donné lieu à l'introduction d'organismes aquatiques nuisibles dans le milieu marin canadien", a déclaré le ministre Cannon. "Le nouveau règlement produira des résultats concrets pour protéger le milieu marin canadien."

Le Règlement rend obligatoires plusieurs des mesures d'application volontaire que Transports Canada avait déjà mises en place. Le Règlement est harmonisé le plus possible avec les exigences de la Garde côtière américaine et de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux et sédiments de ballast.

Lorsque les navires naviguent à une distance inférieure à 200 milles de la côte ou qu'ils ne peuvent pas changer leurs eaux de ballast en pleine mer à cause du mauvais temps ou pour des raisons de sécurité, ils seront tenus d'observer d'autres pratiques exemplaires de gestion. Ils devront par exemple traiter les eaux de ballast ou les conserver à bord. Le Règlement établit également d'autres zones, en eaux de compétence canadienne, où les eaux de ballast peuvent être échangées. La détermination de ces zones d'échange repose sur des données scientifiques fournies par le ministère des Pêches et des Océans.

Le Règlement exigera aussi que tous les exploitants de navire élaborent un plan de gestion des eaux de ballast pour chacun de leurs navires qui doit être conforme au Règlement. Ce plan devra indiquer les mesures et procédures établies par l'exploitant pour que les eaux de ballast soient gérées de façon sécuritaire et efficace.

Cette initiative s'inscrit dans le cadre des travaux permanents de Transports Canada destinés à protéger notre environnement et à assurer la sécurité de l'industrie maritime.

Le Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast a été publié le mercredi 28 juin 2006 dans la Partie II de la Gazette du Canada. Le Règlement avait été publié le 11 juin 2005 dans la Partie I de la Gazette du Canada.

On trouvera ci-joint un document d'information sur la gestion des eaux de ballast par les navires.

RÉGLEMENTATION SUR LES EAUX DE BALLAST

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Les eaux de ballast sont transportées à bord d'un navire dans des citernes de ballast ou citernes à cargaisons pour en contrôler la stabilité, le gîte, le tirant d'eau et les contraintes. Le contrôle des eaux de ballast est très important pour la sécurité du navire. Cependant, des études scientifiques révèlent que les eaux de ballast des navires peuvent involontairement transporter des organismes aquatiques nuisibles ou des agents pathogènes ailleurs dans le monde. Ces organismes peuvent menacer les écosystèmes lorsqu'un navire rejette dans un plan d'eau des eaux de ballast non traitées provenant d'un autre plan d'eau.

Le Règlement vise à réduire le risque d'introduction d'espèces étrangères en eaux canadiennes par le rejet inapproprié d'eaux de ballast, sans pour autant nuire à la sécurité du navire et de l'équipage. Le Règlement est harmonisé le plus possible avec les exigences de la Garde côtière américaine et de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux et sédiments de ballast.

Le Règlement de Transports Canada prescrit la façon dont les navires à destination de ports canadiens doivent gérer leurs eaux de ballast. Les navires doivent changer leurs eaux de ballast à une distance d'au moins 200 milles de la côte, en eaux d'une profondeur de 2 000 mètres ou plus, avant d'entrer dans les eaux de compétence canadienne.

Lorsque les navires naviguent à une distance inférieure à 200 milles de la côte ou qu'ils ne peuvent changer leurs eaux de ballast en pleine mer à cause du mauvais temps ou pour des raisons de sécurité, ils seront tenus d'observer d'autres pratiques exemplaires de gestion. Ils devront par exemple traiter les eaux de ballast ou les conserver à bord. Le Règlement établit également d'autres zones, en eaux de compétence canadienne, où les eaux de ballast peuvent être échangées. La détermination de ces zones d'échange repose sur des données scientifiques fournies par le ministère des Pêches et des Océans.

Le Règlement exige aussi qu'un exploitant de navire élabore un plan de gestion des eaux de ballast pour chacun de ses navires. Ce plan doit indiquer les mesures et procédures établies par l'exploitant pour que les eaux de ballast soient gérées de façon sécuritaire et efficace. Des inspecteurs de Transports Canada utiliseront des dispositifs portatifs pour mesurer la salinité des eaux de ballast transportées à bord des navires entrant dans des ports canadiens dans le cadre des mesures de surveillance et d'application des dispositions du nouveau règlement.

Juin 2006

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Communiqué envoyé le 28 juin 2006 à 17:12 et diffusé par :